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Presentation

conseiller sur le plan fiscal

sommaire

1 La plus-value

2 Exonération

3 La TVA

4 Les frais de notaire

Les plus-value

1

- En quoi consiste-t-elle

- Les frais liés

- Son cadre

- Exemption de payer un impot

- Personne physique
- Personne morales
- Partielle ou totale
- Temporaires ou permanentes
- Impot sur la societe ou sur le revenus
- Cotisation fonciere des entreprises

Exoneration

2

- Taxe sur la Valeur ajoutée

- Paiement
- Les regles
- Le taux
- L'immeuble ancien
- L'immeuble neuf
- Terrain a batir

La TVA

3

- Qui paie les frais

- Quels sont les frais a la charge du vendeur ?
- Comment se decomposent les frais de notaire
- Est-il possible de les reduire

les frais de notaire

4

Merci !

Emma, Callista, Clara, Domitille