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cours en économie T STMG

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Chapitre 2 : La défaillance des marchés et la défaillance de l’Etat

T STMG Economie

À Paris, les véhicules à motorisation Diesel datant d’avant 2006 sont interdits de façon permanente, depuis le 1er juillet 2019, même en dehors des pics de pollution. La ville de Paris prévoit la sortie du diesel en 2024 pour améliorer la qualité de l’air.

Pour assurer une allocation optimale des ressources dans l’économie, les économies de marché font très largement confiance à l’autorégulation par les acteurs privés.

Mais la poursuite de leur intérêt personnel par les acteurs privés ne coïncide pas forcément avec l’intérêt général.

L’intervention de l’État est alors légitimée pour corriger les défaillances en développant des politiques publiques .

Comment l’État peut corriger les principales défaillances de marché ?
Comment l’État peut intervenir pour lutter contre les imperfections du marché ?
L’action de l’État possède ses propres défaillances.

1. Analyser les défaillances des marchés et le rôle de l’Etat



1.1.L’intervention de l’Etat


Bien (ou, le plus souvent, service) qui, dès qu’il existe, bénéficie à un ensemble de personnes et pas seulement à celles qui l’ont éventuellement payé […] et dont l’usage par une personne ne prive pas pour autant les autres, contrairement aux biens marchands habituels […], si bien qu’aucune de ces personnes n’est prête à en payer seule le coût. Du fait de ses caractéristiques, le financement d’un bien collectif ne peut être assuré par un prix, puisque chacun a tendance à adopter un comportement de passager clandestin, en faisant supporter aux autres bénéficiaires la charge du coût du service. Aussi, le bien collectif doit être financé par un prélèvement obligatoire sur tous les usagers actuels ou potentiels.


Document 1 : La notion de bien collectif ou bien public

Les caractéristiques d’un bien public : En 1954, P. Samuelson définit les biens publics comme des biens, services ou ressources qui bénéficient à tous. Tout bien public dit « pur » possède deux caractéristiques qui le distinguent d’un bien privé :
➡ La non-rivalité : son utilisation ne diminue pas sa quantité disponible pour les autres par exemple, l’utilisation de la lumière d’un phare côtier par un navigateur ne réduit pas la lumière pour d’autres bateaux.
➡ La non-exclusion : il est impossible d’exclure des personnes de son usage l’utilisation de la lumière du phare ne peut pas être interdite à certains bateaux et permise à d’autres.


Les différents types de biens publics : On distingue les biens publics « purs » qui respectent les deux caractéristiques (comme le phare), des biens publics dits « impurs » qui ne respectent qu’une seule des deux caractéristiques, comme les biens communs (non-exclusion mais rivalité). Les pâturages de montagne, par exemple, sont à la disposition de tous (non-exclusion), mais l’herbe s’épuise au fur et à mesure de sa consommation, empêchant certains bergers d’en profiter (rivalité).


Biens collectifs ou bien public


Les biens collectifs ou biens publics sont des biens non exclusifs et non rivaux (leur consommation n'entraine pas leur disparition et ils sont accessibles à tous). La gestion des biens collectifs par le marché est souvent défaillante car les individus ne sont pas toujours prêts à payer pour ces biens alors qu'ils présentent un avantage pour la collectivité (santé, justice, éducation...).


L'éclairage public ou les jardins sont des exemples de biens collectifs non rivaux et non exclusifs.


1. Analyser les défaillances des marchés et le rôle de l’Etat



1.1.L’intervention de l’Etat


Document 2 : La notion de bien commun

« Des jardins partagés aux logiciels libres, des encyclopédies en ligne aux recycleries installées dans les quartiers de villes ou dans les campagnes, les ‘communs’ semblent partout fleurir. » […] Cette notion désigne « des ressources à la fois partagées et gouvernées par des communautés qui possèdent, vis-à-vis de ces ressources, des droits et des obligations ». À partir de l’expérience de villes italiennes, un chapitre de Gregorio Arena est dédié à l’administration partagée des biens communs. […] Il ne s’agit pas d’encourager l’implication citoyenne pour permettre aux pouvoirs publics de mieux « se retirer et justifier leur inaction », mais de valoriser « la collaboration entre l’administration et les citoyens, susceptible d’apporter aux questions d’intérêt général une solution plus adaptée que les modèles existants ». […] www.banquedesterritoires.fr, 10 décembre 2018.
En économie, les biens qui présentent une non-exclusion d’usage mais une rivalité dans leur consommation sont appelés biens communs. Souvent utilisés par une communauté d’utilisateurs, ces biens seraient voués à être surexploités (Hardin, 1968). […] Les travaux d’Ostrom montrent également que des arrangements institutionnels entre les utilisateurs peuvent conduire à une gestion raisonnée de la ressource. Lorsque ce n’est pas le cas, des solutions étatiques ou basées sur le marché peuvent être retenues.
L’air que nous respirons est essentiel à notre survie, c’est théoriquement un bien libre qui est gratuit et en quantité illimitée. Il devient un bien économique dès qu’une activité humaine est nécessaire pour le rendre respirable et le préserver au même titre que la biodiversité, les poissons dans les océans, la qualité de l’eau, la santé, etc. Les biens communs désignent les ressources essentielles à la vie de la collectivité. Leur gestion durable nécessite la mobilisation de tous les acteurs de la société : État, citoyens, associations, entreprises, ONG, collectivités locales.

Biens communs

Bien non exclusif mais rival, c'est à dire un bien dont on ne peut exclure personne de sa consommation mais dont l'utilisation par un individu est coûteuse ou réduit l'utilisation du bien par d'autres individus.


L'eau qui diminue au fur et à mesure qu'on la consomme, l'air pur qui se raréfie de plus en plus, un banc de poissons ....


1. Analyser les défaillances des marchés et le rôle de l’Etat



Testez vos connaissances

1. Identifiez le lien qui peut être fait entre les biens collectifs et les fonctions régaliennes de l’État.

2. Expliquez pourquoi l’État est en principe le seul à pouvoir fournir des biens collectifs.

3. Expliquez la notion de biens communs en illustrant par des exemples.

4.Surpêche : l’exigence de transparence change le système
  • 1. De quel bien commun est-il question ?
  • 2. Comment l’État intervient-il dans ce cas ?
  • 3. Pourquoi son rôle est-il critiqué ?

Les fonctions régaliennes correspondent à des biens collectifs (sécurité intérieure et extérieure assurée par l’armée et la police, justice assurée par le droit) fournis par l’État.

En revanche, certains biens collectifs ne sont pas liés aux fonctions régaliennes de l’État : l’intervention de l’État est ici légitimée par des arguments économiques et non des arguments d’intérêt général.

Les biens collectifs (purs) ne sont pas individualisables et donc il est impossible d’empêcher les individus de les consommer même s’ils ne les payent pas. Chacun a donc tendance à se comporter en passager clandestin, c’est-à-dire qu’il espère que les autres accepteront de financer la totalité du bien afin d’en bénéficier gratuitement. Une entreprise privée ne pourrait donc offrir de manière rentable ce type de biens.

Les biens communs sont des biens pour lesquels on ne peut empêcher l’usage aux individus, même s’il ne paye aucun prix (on parle de « non exclusion d’usage »), et pour lesquels la consommation par un individu rend le bien non disponible pour d’autres (on parle de « rivalité de consommation »). On peut citer comme exemple les logiciels libres type Linux ou R, Wikipédia, les jardins partagés, la ressource halieutique… Ils sont sujets à la surexploitation de par leurs caractéristiques.

1. De quel bien commun est-il question ?

Il s’agit de la biodiversité marine à préserver, en limitant notamment la surpêche.

2. Comment l’État intervient-il dans ce cas ?

L’État intervient en versant des subventions aux entreprises dans le domaine de la pêche : 30 milliards sont versés chaque année au niveau mondial.

3. Pourquoi son rôle est-il critiqué ?

Les scientifiques accusent les pouvoirs publics de verser trop de subventions et de provoquer une surpêche susceptible de mettre en danger la sécurité alimentaire. L’État est accusé de ne pas prendre en compte les objectifs de développement durable.

1. Analyser les défaillances des marchés et le rôle de l’Etat



Les opérations de consommation et de production des agents produisent généralement des effets externes, appelés externalités, sur les autres agents sans que cela donne lieu à une contrepartie financière. Et c’est précisément ce qui pose problème : pourquoi une entreprise qui pollue son voisinage modifierait-elle son activité si elle n’est pas taxée pour la pollution qu’elle émet ? On voit que le marché est incapable de faire payer l’entreprise et de l’inciter à moins polluer. Le marché est donc défaillant car il n’intègre pas ces effets externes, les externalités.

Document 1 : Une externalité traduit une défaillance du marché

Les externalités positives : L’externalité positive correspond au cas d’un agent qui, par son activité, rend service à d’autres agents gratuitement, sans en être récompensé… Prenons l’exemple classique d’un apiculteur (producteur de miel) installé à proximité d’un pomiculteur (producteur de pommes). L’apiculteur obtient une bonne récolte de miel puisque ses abeilles profitent du pollen des arbres fruitiers. Le pomiculteur, lui aussi, profite de la proximité des abeilles qui assurent gratuitement la pollinisation (reproduction) de ses arbres.


Les externalités négatives : Si un éleveur de porcs ne traite pas les déchets et les laisse pénétrer dans le sol, cela pollue l’eau des nappes phréatiques et la rend impropre à la consommation. L’éleveur ne tient pas compte de l’effet négatif de sa production sur les ménages et les entreprises aux alentours qui en subissent le coût, devant filtrer l’eau ou l’acheter en bouteilles. On est en présence d’une externalité négative, puisqu’un agent produit une nuisance par son activité, sans en compenser le dommage causé à autrui.


1.2.Les externalités et recours aux incitations économiques

Les véhicules à motorisation Diesel sont fortement émetteurs d’oxydes d’azote et de particules fines. En effet, ils émettent 30 à 100 fois plus de particules que les véhicules à essence, ce qui constitue 90 % des particules émises par l’ensemble des véhicules !

Biens collectifs ou bien public


Les biens collectifs ou biens publics sont des biens non exclusifs et non rivaux (leur consommation n'entraine pas leur disparition et ils sont accessibles à tous). La gestion des biens collectifs par le marché est souvent défaillante car les individus ne sont pas toujours prêts à payer pour ces biens alors qu'ils présentent un avantage pour la collectivité (santé, justice, éducation...).


L'éclairage public ou les jardins sont des exemples de biens collectifs non rivaux et non exclusifs.


1. Analyser les défaillances des marchés et le rôle de l’Etat



Les agents producteurs d’externalités négatives savent qu’ils ne sont pas sanctionnés et ceux qui les subissent sont obligés de supporter des coûts supplémentaires. Donc le marché est impuissant face à ces dysfonctionnements. De même, les agents à l’origine d’externalités positives ne font aucun effort pour continuer à les produire puisqu’ils ne sont pas rémunérés pour leur action.
Il est donc nécessaire que l’État intervienne pour orienter les comportements des agents, en encourageant certaines activités par des subventions et en en décourageant d’autres par des impôts, des taxes et des réglementations.

L’intervention de l’État pour corriger les défaillances

L’État régule les activités qui produisent des externalités : L’externalité positive correspond au cas d’un agent qui, par son activité, rend service à d’autres agents gratuitement, sans en être récompensé… Prenons l’exemple classique d’un apiculteur (producteur de miel) installé à proximité d’un pomiculteur (producteur de pommes). L’apiculteur obtient une bonne récolte de miel puisque ses abeilles profitent du pollen des arbres fruitiers. Le pomiculteur, lui aussi, profite de la proximité des abeilles qui assurent gratuitement la pollinisation (reproduction) de ses arbres.


L’État régule les activités qui produisent des externalités : Le manque de médecins est un problème auquel sont confrontées de nombreuses zones rurales. La communauté de communes Creuse Confluence s’engage aux côtés de la Mutualité Française Limousine pour recruter des médecins généralistes au sein des maisons de santé du territoire. Pour attirer de nouveaux praticiens, elle propose un local et 5 000 € nets par mois pour 35 heures hebdomadaires.
Commercialisé depuis les années 1970 par Monsanto, propriété du groupe Bayer, le glyphosate est actuellement le pesticide le plus vendu au monde. Il a été classé « cancérogène probable » en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer, une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Dans l’Hexagone, l’herbicide est interdit dans les espaces publics depuis janvier 2017 et chez les particuliers depuis janvier 2019.


1.2.Les externalités et recours aux incitations économiques

On parle d'externalités lorsque le comportement d'un agent économique affecte positivement (externalités positives) ou négativement (externalités négatives) le bien-être d'au moins un autre agent économique sans que celui-ci ne reçoive une compensation (exemples : la pollution, le tabagisme passif, la consommation de produits trop gras et/ou sucrés sont à l’origine d’externalités négatives. À l'inverse, l'éducation et la vaccination sont à l'origine d'externalités positives).

Les externalités sont des défaillances du marché car si on laisse les individus libres de leur comportement dans ces situations particulières, ils vont, soit produire trop d'externalités négatives, soit engendrer trop peu d'externalités positives. L'État doit donc intervenir. Il dispose de trois instruments principaux :

- la réglementation qui permet d'encadrer (interdire ou encourager) certains comportements ;

- l'usage de subventions pour encourager les externalités positives (ou de taxes pour décourager les externalités négatives comme les taxes sur les boissons sucrées) ;

- l'instauration d'un marché spécifique à l'externalité en question afin de fixer un prix marchand permettant aux agents économiques d'intégrer les effets secondaires de leur comportement sur autrui (ex : le marché du carbone au sein de l’Union européenne).


1. Analyser les défaillances des marchés et le rôle de l’Etat



Testez vos connaissances

1. Pourquoi l’utilisation de véhicules à moteur Diesel produit-elle des externalités ?

2. Repérez les deux externalités qui sont produites dans l’exemple de l’apiculteur.

3. Pourquoi l’activité de l’éleveur n’est-elle pas bien régulée par le marché ? Comment l’État pourrait-il intervenir ?

7.« Déchets : et si on appliquait le principe de pollueur-payeur ? » (1’36)

C’est un objectif que le gouvernement a fixé à travers la loi de transition énergétique : que la tarification incitative en matière de déchet soit appliquée à 25 millions de Français à l’horizon 2025. Le principe s’apparente à celui du pollueur-payeur : plus vous avez de poubelles à faire ramasser
1. Repérez l’externalité négative dont il est question.
2. Expliquez pourquoi l’État décide d’intervenir.
3. Que signifie le principe du pollueur-payeur ? En quoi est-ce un mécanisme incitatif ?
4. En quoi ce principe permet-il au marché de réguler les externalités ?

4. Distinguez les externalités négatives et positives dans les situations suivantes, en justifiant votre réponse

5. Comment l’État intervient-il pour corriger les défaillances liées aux externalités ?

6. Repérez, dans les exemples, les différentes interventions de l’État pour réguler les externalités positives et négatives.

L’utilisation de véhicules à moteur Diesel produit un effet externe de pollution sur d’autres agents, sans que cela donne lieu à contrepartie financière (l’agent qui pollue ne paye pas).

Deux externalités positives sont produites :

– l’apiculteur obtient une bonne récolte car ses abeilles profitent du pollen des arbres du pomiculteur ;

– le pomiculteur profite de la proximité des abeilles qui assurent gratuitement la pollinisation (reproduction) de ses arbres fruitiers.

L’éleveur de porcs n’est pas incité à arrêter de polluer les sols puisque cette pollution ne lui coûte rien. L’État pourrait le décourager en le taxant, ou l’encourager à traiter correctement ses déchets par le versement d’une subvention.

Une ligne TGV traverse une zone d’habitations dont la valeur immobilière s’effondre.


Un événement culturel se tient dans une région française et dynamise l’activité économique aux alentours.


Une boîte de nuit ouvre dans un immeuble et provoque des nuisances sonores.


Une entreprise déverse des substances polluantes dans une rivière sur laquelle des pêcheurs sont installés en aval.


Des riverains résident à côté d’un échangeur autoroutier et souffrent du bruit.


L’installation d’un centre commercial entraîne la création de nombreux emplois dans une zone à fort taux de chômage.

L’activité produit des nuisances. (N)

L’activité entraîne des bienfaits. (P)

L’activité produit des nuisances. (N)

L’activité produit des nuisances.(N)

L’activité produit des nuisances.(N)

L’activité entraîne des bienfaits.(P)

L’État incite les agents à réduire les activités produisant des externalités négatives par des impôts, des taxes, des réglementations..., ou bien encourage les activités produisant des externalités positives, par exemple par des subventions.

– L’État renforce la structure sanitaire de la Creuse et son rayonnement en proposant des conditions attractives aux nouveaux praticiens qui viendraient s’installer dans la région. Il encourage donc les activités produisant des externalités positives.

– Le glyphosate, herbicide soupçonné d’être cancérogène, est interdit dans les espaces publics depuis janvier 2017 et chez les particuliers depuis janvier 2019. Par cette réglementation, l’État décourage son utilisation et protège la santé de la population.

1. Repérez l’externalité négative dont il est question.

Il s’agit de la pollution domestique liée aux déchets des administrés de la ville de Merville.

2. Expliquez pourquoi l’État décide d’intervenir.

L’État intervient pour modifier le comportement des agents en les incitant à réduire la quantité de déchets domestiques, afin d’alléger le coût du traitement des déchets pour la collectivité.

3. Que signifie le principe du pollueur-payeur ? En quoi est-ce un mécanisme incitatif ?

Selon ce principe, le pollueur paye pour compenser le dommage qu’il génère. Ici, la ville a mis en place une redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères prélevée sur les ménages au-delà d’une certaine quantité de déchets. Cette tarification elle incite les agents à produire moins de déchets, donc à utiliser moins d’emballages à usage unique par exemple. Cela limite le ramassage et le tri des déchets et diminue la pollution générée (moins de camions-poubelles, etc.).

4. En quoi ce principe permet-il au marché de réguler les externalités ?

Ce principe régule les externalités car leur coût est intégré dans l’échange et est supporté par la partie qui les génère. Dans l’exemple, le citoyen paye plus s’il produit davantage de déchets domestiques que le forfait alloué par la ville, alors qu’auparavant, la collectivité prenait en charge tous les coûts liés à la production de déchets quelle que soit la quantité.

2. L’intervention de l’Etat pour lutter contre les imperfections du marché



2.1. Réduire l’asymétrie d’information

L’asymétrie d’information sur un marché désigne une situation dans laquelle une des parties détient plus d’informations sur les biens et services échangés que l’autre. Par exemple, le vendeur d’une voiture (l’offreur) connaît les points faibles de son véhicule, mais peut se garder de les révéler aux acheteurs (les demandeurs), pour en tirer un meilleur prix. Ainsi, l’acheteur victime d’un manque d’information risque d’acheter une voiture qui ne correspond pas au prix affiché. Une situation d’asymétrie d’information correspond donc à une défaillance de marché : situation dans laquelle l’allocation des ressources n’est pas efficace.


Document 1 : La situation d’asymétrie d’information : une défaillance de marché

L’État corrige les asymétries d’information : Pour corriger le problème d’asymétrie d’information, l’État fixe des règles et des obligations (pour le vendeur et/ou l’acheteur) afin de rééquilibrer le niveau d’information. Cela permet d’assurer des prix cohérents avec la qualité des biens échangés et de restaurer le bon fonctionnement du marché. Par exemple, pour protéger les épargnants, l’État oblige les banques à transmettre à leurs clients une information claire sur les risques liés aux placements financiers, dans le but d’améliorer la transparence du marché financier.

Des labels officiels pour informer : Lorsque le consommateur achète une denrée alimentaire, il lui est souvent difficile de choisir parmi un grand nombre de produits qui semblent tous présenter les mêmes caractéristiques. Certains produits se différencient des autres car ils portent sur leur emballage un signe officiel de qualité qui informe le consommateur.


Problématique : Lorsqu'un marché est concurrentiel, le prix permet de coordonner les décisions des agents économiques et le bien-être de la société est maximal. Dans certains cas, le mécanisme de la concurrence ne peut plus fonctionner ce qui va se traduire par des prix trop élevés par rapport à ceux qui permettraient à la société d'avoir un niveau de bien-être maximum. On distingue 2 principales imperfections du marché que l’État va essayer de limiter :
* l'inégal accès à l'information (asymétrie d'information,
* la concurrence imparfaite liée à un nombre restreint d’entreprises sur le marché

Il existe une asymétrie d’information entre les agents économiques, c’est-à-dire que les individus n’ont pas le même niveau d’information, les uns (les entreprises) y ayant un meilleur accès que les autres (les consommateurs). Ces derniers éprouvent dès lors des difficultés pour mettre en concurrence les entreprises et payent donc des prix plus élevés.


2. L’intervention de l’Etat pour lutter contre les imperfections du marché



2.2.Lutter contre la concurrence imparfaite : le rôle des autorités de régulation

Lorsque les entreprises ont trop de pouvoir sur les marchés, cela les empêche de fonctionner efficacement et nuit aux agents. Ainsi, pour lutter contre les entraves à la concurrence, des politiques de la concurrence sont mises en place, soit en France, par l’Autorité de la concurrence, soit au niveau européen, par la Commission européenne. Ces politiques sanctionnent les pratiques anticoncurrentielles et interdisent aux entreprises :
• de s’entendre sur les prix et de se répartir les clients, empêchant le jeu de la concurrence ;
• d’abuser ou de créer une position dominante sur un marché, par une fusion d’entreprises par exemple, si cette opération conduit à faire disparaître la concurrence.



Document 1 : La concurrence imparfaite : une autre défaillance de marché

Les vertus de la concurrence : Comme dans le sport, la concurrence est un stimulant qui incite les entreprises à se dépasser, favorisant ainsi l’innovation, la diversité de l’offre et des prix attractifs pour les consommateurs comme pour les entreprises. La concurrence stimule ainsi la croissance et génère des gains substantiels pour la collectivité ! Au quotidien, les Français l’ont bien compris et font jouer la concurrence dès qu’ils le peuvent : ils comparent les produits, les prix et services proposés et n’hésitent pas à changer d’opérateurs pour bénéficier d’offres plus intéressantes. www.autoritedelaconcurrence.fr

Des condamnations pour pratiques anticoncurrentielles : Décembre 2018 : L’Autorité de la concurrence a condamné 6 fabricants d’électroménager, parmi les plus importants du secteur en France, à 189 millions d’euros d’amende, pour s’être concertés, lors de réunions secrètes, sur les hausses des prix de vente conseillés par les fabricants, qui ont impacté les prix payés par les consommateurs en magasin.
Mars 2019 : La Commission européenne a condamné Google à une amende de 1,49 milliard d’euros pour avoir entravé la concurrence en limitant la possibilité pour des sites tiers d’afficher des publicités de régies publicitaires concurrentes de celle de Google.


Lorsque le nombre d’entreprises est restreint sur un marché donné, le niveau de concurrence est faible et les consommateurs en pâtissent : prix plus élevés, services après-vente de mauvaise qualité, gamme de services offerts plus faible, ralentissement de l’innovation… Il y a aussi un risque que les producteurs sur ce marché s’entendent (ententes), ou que certains concurrents abusent de leur position dominante sur un marché donné. C’est le cas des marchés monopolistiques (un seul offreur) et oligopolistiques (un petit nombre d’offreurs) comme ceux des smartphones et des systèmes d’exploitation. Enfin, certaines stratégies d’entreprise (fusions-acquisitions) sont strictement encadrées afin de limiter que les effets néfastes sur l’économie l’emportent sur les effets positifs attendus liés aux stratégies de concentration.

Pour dissuader, encadrer et sanctionner ces pratiques (potentiellement) anticoncurrentielles, l’État à travers l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne mettent en œuvre conjointement la politique de la concurrence. Cette action de réglementation est également complétée au niveau sectoriel par des autorités de régulation – ou autorité administratives indépendantes – spécifiques, comme l’ARCEP, l’ARJEL, etc.


Testez vos connaissances

1. Pourquoi existe-t-il une situation d’asymétrie d’information sur le marché des véhicules d’occasion ?


2. En quoi une situation d’asymétrie d’information correspond-elle à une défaillance de marché ?


3. Comment l’État peut-il intervenir pour améliorer le fonctionnement des marchés ?


4. Vidéo
  • 1. Que reproche la Commission européenne aux acteurs du secteur aérien ?
  • 2. En quoi leur comportement réduit-il la concurrence ?
  • 3. Pourquoi cela nuit-il au fonctionnement du marché aérien ?

2. L’intervention de l’Etat pour lutter contre les imperfections du marché

TEST 1

4. Comment l’État intervient-il pour réduire l’asymétrie d’information sur le marché des véhicules d’occasion ?


5. Exposez les autres exemples d’interventions de l’État qui permettent de réduire l’asymétrie d’information entre les agents.


TEST 2

1. Pourquoi les pratiques anticoncurrentielles des entreprises sont-elles interdites par les pouvoirs publics ?


2. En quoi la concurrence favorise-t-elle l’activité économique ?



3. Expliquez pourquoi l’entreprise Google d’une part, les fabricants d’électroménager d’autre part, ont été sanctionnés.

1. Pourquoi existe-t-il une situation d’asymétrie d’information sur le marché des véhicules d’occasion ?

Le vendeur d’un véhicule d’occasion connaît mieux son véhicule que l’acheteur. Comme il détient plus d’informations, cela induit une asymétrie d’information entre les parties.

2. En quoi une situation d’asymétrie d’information correspond-elle à une défaillance de marché ?

En situation d’asymétrie d’information, le prix risque de ne pas satisfaire l’une des parties (ici l’acheteur de la voiture d’occasion). Ainsi, l’allocation des ressources n’est pas efficace.

3. Comment l’État peut-il intervenir pour améliorer le fonctionnement des marchés ?

L’État corrige l’asymétrie d’information en fixant des règles et des obligations (pour le vendeur et/ou l’acheteur) afin de rééquilibrer le niveau d’information entre les parties.

4. Comment l’État intervient-il pour réduire l’asymétrie d’information sur le marché des véhicules d’occasion ?

L’État impose le contrôle technique des véhicules d’occasion, ce qui fournit une meilleure information à l’acheteur. Depuis le 1er juillet 2019, ce contrôle est renforcé..

5. Exposez les autres exemples d’interventions de l’État qui permettent de réduire l’asymétrie d’information entre les agents.

L’État oblige les banques à transmettre à leurs clients une information claire sur les risques de perte en capital liés aux placements financiers, dans le but d’améliorer la transparence du marché financier.

L’État délivre des labels officiels sur l’emballage des produits, signes de qualité, qui informent mieux le consommateur sur les produits.

1. Pourquoi les pratiques anticoncurrentielles des entreprises sont-elles interdites par les pouvoirs publics ?

Les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (ententes, position dominante sur les marchés) sont interdites car elles confèrent trop de pouvoirs aux entreprises, et nuisent au fonctionnement des marchés et donc aux agents.

2. En quoi la concurrence favorise-t-elle l’activité économique ?

La concurrence est un stimulant pour l’activité car elle incite les entreprises à innover, et procure ainsi aux consommateurs une offre variée et des prix attractifs.

Google a été condamné en mars 2019 par la Commission européenne pour avoir abusé de sa position dominante envers des régies publicitaires concurrentes.

Six fabricants d’électroménager ont été condamnés en décembre 2018 pour entente sur des hausses de prix de vente.

1. Que reproche la Commission européenne aux acteurs du secteur aérien ?

La Commission reproche à Amadeus et Sabre, deux systèmes mondiaux de réservation électronique de billets d’avion, de s’entendre pour empêcher leurs clients de faire appel à d’autres prestataires.


2. En quoi leur comportement réduit-il la concurrence ?

Ce comportement d’entente illicite est également à un abus de position dominante, car les deux entreprises centralisent les informations des compagnies aériennes : horaires des vols, places disponibles, prix des billets…, indispensables aux agences de voyages. Ces informations leur confèrent un pouvoir dont elles abusent d’un commun accord et qui réduit la concurrence du marché.


3. Pourquoi cela nuit-il au fonctionnement du marché aérien ?

Cela risque d’entraîner une hausse des prix des billets pour les voyageurs.



Vous travaillez dans le secteur des télécommunications et votre supérieur vous demande de procéder à une analyse de la situation du marché de la téléphonie pour comprendre les perspectives à venir.

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Se préparer au BAC : Le marché des télécommunications

3. Les défaillances de l’Etat


A l’image du secteur privé, l’action publique n’est pas exempte de dysfonctionnements. Les principales défaillances observées sont :

L’inefficience : la gestion de l’État serait moins efficiente (atteinte d’un objectif à moindre coût) que celle du secteur privé dans la mesure où la contrainte budgétaire serait beaucoup plus relâchée dans le secteur public, source de gaspillages et de mauvaises affectations des ressources.

• La non-poursuite de l’intérêt général : l’État étant composé d’une multitude d’individus poursuivant leur intérêt personnel, il ne serait pas plus garant de l’intérêt général que le secteur privé. Il poursuivrait d’autres objectifs comme la réélection, la recherche du pouvoir, le prestige.

La bureaucratie (la complexité des procédures administratives, le poids important des règles, etc.) et la corruption qui ont pour principales conséquences de perturber le fonctionnement de l’économie car elles sont sources de gaspillage (inefficience), brident les initiatives privées (création d’entreprise, innovation, …) et de créer un cadre institutionnel peu propice aux échanges économiques (manque de confiance, instabilité, …) qui décourage les investissements étrangers. Au final, ces deux défaillances génèrent une croissance économique plus faible.

• L’incohérence temporelle des politiques économiques qui signifie qu’une politique publique optimale à un instant t peut ne plus l’être par la suite et donc inciter l’État à la modifier.

3. Les défaillances de l’Etat

La théorie économique nous dit que le rôle de l’État est schématiquement divisé en deux : l’interventionnisme ou le libéralisme. Mais la réalité n’est pas si simple ! Certes, au-delà de ce clivage, les économistes sont généralement d’accord pour dire que l’État doit intervenir face aux défaillances des marchés (asymétries d’information, externalités, biens publics). Mais l’action de l’État obéit-elle toujours à un objectif d’intérêt général ? Pas forcément ! On constate, en effet, que les décisions publiques ne vont pas toujours dans le sens d’une amélioration du bien-être collectif, soit par choix des décideurs politiques (recherche de pouvoir, objectif de réélection, satisfaction des intérêts d’acteurs privés, etc.), soit par inefficacité (changement de contexte, décision erronée, etc.). On est donc face à une défaillance de l’État, dès lors que les responsables politiques font des choix et mettent en œuvre des politiques publiques qui ne satisfont pas la collectivité dans son ensemble.

Document 1 : La notion de défaillance

Une défaillance de l’État : le cas du chlordécone aux Antilles : Interdit à partir de 1990 en métropole, le chlordécone, un insecticide toxique, a continué à être pulvérisé pendant des années dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique, contaminant le biotope et les insulaires. Une situation cautionnée par les pouvoirs publics. Le débat [s’est récemment ouvert] sur le rôle qu’a joué l’État français dans cette affaire. En sa qualité de chef de l’État, Emmanuel Macron [a reconnu publiquement en septembre 2018] qu’il s’agissait d’un « scandale environnemental ». […] « Nous avons continué à utiliser le chlordécone parce que l’État, les élus locaux ont accepté cette situation, pour ne pas dire l’ont accompagnée, en considérant qu’arrêter le chlordécone, c’était menacer une partie des exploitations. » L’État doit aujourd’hui assumer une part de cette responsabilité, a reconnu Emmanuel Macron.


Santé publique : l’État mis en cause: Le développement d’un médicament, de la molécule à sa commercialisation, nécessite 10 à 15 ans de recherche. Pour être commercialisé, tout médicament fabriqué industriellement doit faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), déposée par les entreprises et délivrée par les autorités compétentes européennes. L’État est impliqué dans plusieurs affaires en raison de la commercialisation de médicaments qui ont provoqué de graves problèmes de santé à certains individus.
2014 : La responsabilité de l’État est reconnue pour n’avoir pas retiré du marché le médicament Mediator provoquant de graves effets secondaires
2017 : Le tribunal administratif de Paris fixe le montant des indemnités que l’État devra verser à l’une des victimes qui garde des séquelles suite à la prise du médicament.



1. Qu’entend-on par défaillance de l’État ? Quelles peuvent en être les raisons ?

2. Pourquoi l’État a-t-il été défaillant aux Antilles ?

3. Comment expliquer l’action défaillante de l’État ?

4. Comment l’État garantit-il la santé publique ?

5. En quoi l’État a-t-il été défaillant dans l’affaire du médicament Mediator ?


1. Qu’entend-on par défaillance de l’État ? Quelles peuvent en être les raisons ?

Une défaillance de l’État correspond à un choix des pouvoirs publics qui ne va pas dans le sens de l’intérêt général. Elle peut provenir d’un conflit entre les intérêts privés et publics, d’un changement de contexte, d’une inefficacité, d’une erreur d’appréciation de la situation…

2. Pourquoi l’État a-t-il été défaillant aux Antilles ?

Aux Antilles, un insecticide toxique, le chlordécone, est resté autorisé jusque très récemment alors qu’il était interdit en métropole depuis 1990.

3. Comment expliquer l’action défaillante de l’État ?

L’État et les élus locaux ont soutenu l’usage du chlordécone aux Antilles pour préserver l’exploitation des bananeraies, mais au prix d’un risque pour la biodiversité et la population. Ici, les choix publics ont été guidés par les intérêts privés des exploitants de bananes, avant l’intérêt général.

4. Comment l’État garantit-il la santé publique ?

Pour commercialiser un médicament fabriqué industriellement, l’État impose une autorisation de mise sur le marché (AMM), délivrée par les autorités européennes compétentes.

5. En quoi l’État a-t-il été défaillant dans l’affaire du médicament Mediator ?

Le Mediator a provoqué de graves effets secondaires chez certains patients.

4. Synthèse



Le dysfonctionnement des marchés entre les acteurs privés peut conduire à diverses situations de défaillances de marché, comme la concurrence imparfaite, l’asymétrie d’information, ou les externalités. L’État intervient donc pour corriger les défaillances de marché et également produire les biens publics et préserver les biens communs. Non seulement les marchés peuvent être défaillants mais les pouvoirs publics peuvent l’être aussi : parfois, les défaillances de l’État conduisent à des choix publics n’allant pas toujours dans le sens de l’intérêt général.

Défaillance de marché
Externalité
Asymétrie d’information
Concurrence imparfaite
Bien public
Bien commun
Défaillance de l'Etat


SYNTHESE....https://vod-progressive.akamaized.net/exp=1655137102~acl=%2Fvimeo-prod-skyfire-std-us%2F01%2F3535%2F16%2F417679724%2F1800813892.mp4~hmac=b7aa93dd43ae7c7aaa468e601c3a15ba6935e1f41aa7afb91bbcacb0229d9397/vimeo-prod-skyfire-std-us/01/3535/16/417679724/1800813892.mp4?filename=Sketchnote+-+D%C3%A9faillances+des+march%C3%A9s+et+d%C3%A9faillances+de+l%27%C3%89tat.mp4




Les interventions de l’État visent à corriger les défailles et dysfonctionnements des marchés. On dénombre différents types de défaillances des marchés :

- Les asymétries d’information qui désignent les situations où un seul des deux agents qui se livrent à une transaction dispose d’une information complète. L’agent mal informé n’est pas en mesure de contrôler l’action de l’autre, qui peut essayer d’en tirer profit.
- Les principaux cas de concurrence imparfaite que sont les cartels, ententes entre producteurs qui visent à réduire la concurrence en fixant le prix et/ou en se partageant le marché ; la concurrence monopolistique, une forme de marché sur lequel les offreurs différencient leur produit ; et l’oligopole, une forme de marché sur lequel se trouvent un nombre limité d’offreurs, chacun pouvant influencer le prix.
- Les externalités existent lorsqu’une activité économique a une conséquence sur autrui sans compensation financière. Les externalités peuvent être négatives lorsque la conséquence est négative (pollution par exemple) ou positives lorsque la conséquence est positive et non prise en compte par le marché (éducation par exemple).
- Les biens publics sont non-excluables car il est impossible d’exclure quiconque de l’utilisation ou de la consommation de ces biens, et non-rivaux car leur consommation par un individu n’empêche pas leur consommation par d’autres.
- Les biens communs sont des biens non-rivaux mais sans exclusion. Les pouvoirs publics sont amenés à réglementer l’exploitation de ces biens pour éviter tout risque de pénurie (exemple de la pêche en mer).

Comment les interventions de l’État corrigent-elles les défaillances des marchés ?
- Par l’amélioration de la qualité de l’information sur les marchés. Exemples : contrôle technique pour le marché automobile d’occasion, interdiction de la publicité mensongère, certifications…
- Par la mise en place d’une politique de la concurrence qui vise à maintenir un niveau suffisant de concurrence au sein d’une économie. Elle porte sur le contrôle des ententes, la lutte contre les abus de position dominante, le contrôle des concentrations…
- En encourageant les externalités positives (aides de l’État à la production d’externalités positives) et en limitant les externalités négatives (règlementation contraignante et instauration de taxes).
- En organisant la production de biens publics (financée par des taxes) et en évitant la surexploitation des biens communs.

Quelles sont les défaillances de l’État ?
- Les groupes de pression entravent l’action de l’État et peuvent entraîner des prises de décisions au détriment de la majorité de la population concernée.
- Les contrôles insuffisants des marchés peuvent conduire à des défaillances de l’État.
- L’action des lobbies peut orienter les décisions de l’État dans une direction contraire à l’intérêt général.
- Le clientélisme de certains élus peut entraîner l’octroi d’avantages injustifiés à certains, ce qui est contraire à l’intérêt général.
- La territorialité juridictionnelle des États fait qu’un État ne peut pas corriger les défaillances d’un autre État.