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Transcript

un espace de liberté


Peut-on tout dire sur internet ?

PRESENTATION

L’internet est considéré comme un lieu de liberté où l’on peut s’exprimer. qu’a-t-on exactement le droit de dire (ou pas) sur son blog, sur un forum ou sur les réseaux sociaux ?

Liberté d'expression et atteinte à la réputation

La liberté d'expression sur internet

En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens. Ces lois sont-elles appliquées différemment sur internet ? la réponse est non ! Internet est un lieu public et la loi est appliquée de la même manière.

il y a tout de meme des limites à cette liberté Selon celle-ci : “Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.”

Cette loi engage l’internaute à modérer ses propos sur internet.
Si un jour celui-ci créer un compte sur n'importe quel résaux social , ou n’importe quel type de site, il faut savoir que civilement et pénalement créateur du compte est responsable du contenu qui s’y trouve.




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La diffamation dans le cas d'une personne physique

La diffamation d’une personne physique c’est le fait de tenir des propos qui portent atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne. Les propos diffamatoires ne sont pas tolérés, l’amende varie selon le contexte.


Si les propos sont diffusés sur un compte ou une plateforme accessible à tous, il s’agit d’une diffamation publique. En revanche, si les propos sont diffusés sur un compte ou une plateforme qui est accessible qu’à un nombre limité de personnes, il s’agit d’une diffamation non publique (privée).

Diffamation publique : Amende qui s’élève à 12 000 euros.

Diffamation privée : Amende de 38 euros.

le dénigrement dans le cas d'une personne morale

Une grande tendance des sites e-commerces, est de proposer aux internautes de laisser des avis sur les produits ou services qu’ils proposent. À travers ces avis, l’internaute est libre de s’exprimer. Il arrive que les commentaires soient particulièrement virulents et portent atteinte à l’entreprise.


Le dénigrement entraîne généralement un effet négatif sur la clientèle et porte donc atteinte à l’e-réputation et la notoriété de l’entreprise.

Il est encadré par l’article 1382 du Code civil, selon lequel “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer “.

L’auteur du dénigrement s’expose à des dommages et intérêts

peut-on tout publier librement sur internet ?

Le droit à l’image est un droit que possède tout individu. Il acte le droit de protéger son image et de limiter l’usage qui en est fait. Il existe tout de même quelques exceptions.


La prise de photo d’événements d’actualité est autorisée si la photo en question ne porte pas atteinte aux personnes représentées. Pour une personnalité publique, il n’y a pas besoin de demander son consentement lorsque la photo est prise dans l’exercice de sa vie publique ou son activité professionnelle.

Vous pouvez, en revanche, publier sans autorisation des textes, des photos ou des dessins sur internet si vous en êtes l’auteur.

le droit d'auteur et la demande d'autorisation

Le droit d’auteur permet à un individu de protéger sa création (écrits, photos, logiciels, etc.).


Pour les documents dont vous n’êtes pas l’auteur, vous devez impérativement demander une autorisation de diffusion avant de les publier sur le web. On dissocie l’accord de la prise d’image et l’accord de diffusion.
Cependant, les oeuvres peuvent être utilisées sans autorisation dans certains cas.

Comme une représentation privée et gratuite dans un cercle familial; Représentation dans des musées, des bibliothèques, Citations, analyses, revues de presse, si la source et le nom de l’auteur sont précisés.