ProdVG-Guide licences

Guide des licences ouvertes

Sans licence, les données ne sont pas véritablement ouvertes. Une licence ouverte garantit à tous le droit d'utiliser, de partager et d’accéder à vos données dans les libertés et les conditions prévues par la licence. Mais comment la choisir ?

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Publié le 15/06/2022

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Quelques notions

Gratuit : recouvre toutes les données gratuites, qu’elles soient libres ou non de droits.Données libres ou libres de droits : toutes les données obtenues gratuitement ou non peuvent être réutilisées, modifiées, partageables sans aucun blocage. Licences compatibles : un ensemble de licences est dit compatible lorsqu'il est possible légalement de combiner ou fusionner plusieurs ressources régies par l'une de ces licences.

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LICENCE ETALAB

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LICENCES CREATIVE COMMONS

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LICENCES POUR LOGICIELS

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LICENCES POUR BASES DE DONNEES

ODbL

Cliquez sur un type de licence

Etalab

Creative Commons

Licences logiciels

Licences bases de données

La Licence ouverte / Open Licence (ou « lO / Ol »)

Cette licence, aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français.Elle garantit au "réutilisateur" le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles.

Etalab

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Consultez la fiche synthétique

Logo de la Licence Ouverte ou Open Licence (lO ou Ol). Licence permettant de :

• Reproduire, copier, publier et transmettre «l’Information» ;
• Diffuser et redistribuer «l’Information» ;
• Adapter, modifier, extraire et transformer à partir de «l’Information», notamment pour créer des «Informations dérivées» ;
• Exploiter «l’Information» à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres «Informations», ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.

Le département Etalab coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques : il gère les actions des administrations de l’État et leur apporte son appui pour faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs informations publiques. Il développe et anime la plateforme d’open data de data.gouv.fr destinée à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État.

Etalab est un département de la direction interministérielle du numérique (DINUM). Faisant office de «responsable des données» de l’État (au titre des missions de l’Administrateur général des données, des algorithmes et des codes sources), il coordonne la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée. 

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Creative Commons

Etalab

Creative Commons

Licences logiciels

Licences bases de données

Les Licences CC

Ces licences ont été créées par une organisation à but non lucratif aux États-Unis.Les 6 licences CC BY proposent un dispositif juridique le plus simple et hétérogène possible. Elles encouragent les auteurs à ne conserver qu’une partie des droits d’auteurs.La licence permet aux producteurs de données de les placer dans le domaine public, sans aucune restriction d'usage (incompatible avec le droit français).

CC0

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Les licences CC sont composées de trois parties : 1- le sigle CC indique qu’il s’agit d’une licence Creative Commons. 2- le sigle BY rappelle l’obligation de citer l’auteur de l’œuvre initiale. C’est l’attribution. 3- la troisième précise les restrictions à la réutilisation de l’œuvre.

Sous licence CC Ø, les données peuvent être réutilisées librement, améliorées, modifiées, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit obligatoire de citer le producteur du jeu de données, ni de les rediffuser sous la même licence. Attention : la loi française ne reconnaît pas officiellement son existence. Au niveau juridique, "est dans le domaine public toute création dont les droits patrimoniaux ont expiré" (ex. : les œuvres anciennes 70 ans après la mort de leurs auteurs). Le droit français précise que : L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Les licences CC ont été créées par une organisation multinationale à but non lucratif hébergée à l’Université de Stanford aux États-Unis. L'objectif de cette organisation est de protéger le droit d’auteur tout en autorisant le public à copier, distribuer, et faire certaines utilisations de leurs œuvres.

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Logiciels

Etalab

Creative Commons

Licences logiciels

Licences base de données

Pour être considérée comme libre, une licence de logiciel doit garantir ces 4 libertés fondamentales :

• la liberté d'utiliser le logiciel
• la liberté de copier le logiciel
• la liberté d'étudier le logiciel
• la liberté de modifier le logiciel et de redistribuer les versions modifiées

Les deux dernières libertés ne peuvent s'appliquer que si l'on a accès au code source qui est en quelque sorte la recette de fabrication du logiciel. Il existe plus de 300 licences pour les logiciels. Les plus courantes sont celles présentées à savoir Apache, BSD, CeCILL, GNU et MIT.

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La licence publique générale GNU ou GNU General Public License (en anglais) est appelée communément GNU GPL ou simplement GPL. La version générale GPL se décline en plusieurs versions (GNU version 2, 3 ou 4) mais aussi sous une licence plus amoindrie appelée LGPL, ou FDL qui ne s'applique qu'à la documentation du logiciel.

La licence BSD (Berkeley Software Distribution) permet de réutiliser tout ou partie du logiciel sans restriction, qu'il soit intégré dans un logiciel libre ou propriétaire.

La licence MIT, provenant de l'Institut de technologie du Massachusetts (MIT) implique très peu de limitations sur la réutilisation du code et elle est ainsi compatible avec de nombreuses autres licences. La licence donne à toute personne recevant le logiciel (et ses fichiers) le droit illimité de l'utiliser, le copier, le modifier, le fusionner, le publier, le distribuer, le vendre et le « sous-licencier » (l'incorporer dans une autre licence). La seule obligation est d'incorporer la notice de licence et de copyright dans toutes les copies.

C'est l'abréviation de CEA CNRS INRIA Logiciel Libre. Cette licence permet :

• de garantir aux créateurs et aux utilisateurs du logiciel libre le respect du droit français
• de garantir le respect des principes du logiciel libre, à savoir libre accès au code source, libre utilisation, libre modification, libre redistribution

Le copyleft est une notion souvent abordée dans le descriptif d'une licence. Ce terme est un jeu de mots anglais faisant référence à la notion de copyright. Pour autant le copyleft n'est pas l'antithèse du copyright, au contraire, puisque le premier s'appuie sur le second. Ainsi le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Le mécanisme est identique, mais les objectifs diffèrent : le copyright garantit exclusivement les droits de l'auteur, le copyleft s'attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées.

Créée par l'Apache Software Foundation (ASF), cette licence a pour caractéristiques principales d'une part, d'autoriser la modification et la distribution du code sous toute forme (libre ou propriétaire, gratuite ou commerciale) et, d'autre part, d'obliger le maintien du copyright lors de toute modification.

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Bases de données

Etalab

Creative Commons

Licences logiciels

Licences bases de données

Outre les licences Etalab et Creatice Commons qui peuvent être appliquées à des bases de données, la licence ODbL a été créée dans le cadre de l’Open Data Commons et est utilisée aussi bien en France qu’à l’étranger. En France, l'ODbL a été retenue par l'État comme l'une des deux licences exclusives que peut employer un acteur public pour ses données en libre accès (l'autre licence étant Etalab).

ODbL

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Elle a été élaborée par l'Open Knowledge Foundation. Elle a également contribué à la création de deux autres licences :

• Open Data Commons Public Domain Dedication and License (PDDL)
• Open Data Commons Attribution License (ODC-By)