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Édit de Nantes

Liberté de culte accordée aux protestants. Un nouveau courant religieux chrétien, le protestantisme, aussi appelé Réforme, se développe en Europe aux XVème et XVIéme siècles. Ce courant met en danger le pouvoir politique du régime monarchique du royaume de France. Cela déclenche huit guerres de religions qui s’apparentent à une véritable guerre civile sur une période d’environ 40 ans. Devant le nombre de morts et d’atrocités commises par les deux camps, notamment le massacre des protestants lors de la Saint Barthélémy à Paris, le roi Henri IV (lui-même protestant converti au catholicisme pour pouvoir accéder au trône) proclame « l’Édit de Nantes ». L’Édit de Nantes autorise le droit de culte aux protestants.

Charlemagne est sacré empereur par le Pape

Le christianisme et plus précisément le catholicisme romain est la religion du royaume, la monarchie de droit divin s’impose, ce qui consolide les liens du pouvoir royal avec l’Eglise catholique romaine qui règne sans partage.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) - Liberté de culte

La Révolution Française de 1789 donne leurs droits de citoyens à part entière aux protestants et aux juifs et les restitue à ceux qui les avaient perdus en quittant le royaume pour échapper aux persécutions. La Révolution abolit la monarchie de droit divin, et la déclaration des droits de l’homme garantit la liberté de culte pour les trois courants religieux de l’époque (catholique, protestant, et juif). L’Église perd ses pouvoirs judiciaires (procès pour hérésie avec condamnation), administratifs (état civil, mariage) et éducatifs (n’a plus le monopole sur l’école). Cela constitue un premier palier pour la séparation des pouvoirs entre l’État et l’Église. Le confl it ne se fonde plus sur l’antagonisme « protestant-catholique » mais « républicain-religieux », la guerre civile menace à nouveau entre les révolutionnaires et ceux qui soutiennent l’ancien régime monarchique.

Signature du Concordat entre Napoléon et le Vatican

Pour rétablir la paix, Napoléon signe le concordat avec le Vatican qui reconnaît quatre cultes : le catholicisme Romain, l’Église Luthérienne, l’Église Réformée et le culte Israélite. La religion catholique Romaine est tout de même reconnue comme la religion de la majorité des français mais pas celle de l’État. Les prêtres et les évêques seront rémunérés par l’État. L’Église renoncera défi nitivement à ses biens. Ce concordat est toujours en vigueur en Alsace-Moselle.

Proclamation de la IIIème République et début du processus politique de laïcisation dont celle de l’école

En 1870 avec la défaite de la France face à la Prusse et l’abdication de l’empereur Napoléon III, la République est de nouveau proclamée. Un processus de laïcisation va s’enclencher pour aboutir à la loi de 1905. En 1881 le président du Conseil, Jules Ferry continue la laïcisation de l’école. L’école publique devient gratuite et l’instruction obligatoire. L’État n’ayant pas le monopole de l’enseignement

1905 Loi de séparation de l’Église et de l’État

Le premier article affirme que : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». La loi de 1905 abolit le concordat mis en place depuis Napoléon et la liberté de conscience et de culte est proclamé, entraînant l’interdiction de toute discrimination religieuse. L’État cesse aussi de rémunérer les prêtres et les évêques. Les communautés religieuses doivent s’organiser en association Loi 1901.

La constitution de 1946

Suite à la seconde guerre mondiale et la politique antisémite, pro-catholique et anti-républicaine du régime de Vichy, la Constitution de 1946 proclame le caractère laïc de l’État et réaffi rme la liberté de conscience. (extrait) « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Les tensions continueront autour de la question de l’enseignement, public et privée. En 1984, le projet du gouvernement (loi Savary) de mettre en place un système éducatif laïque et unifi é, intégrant les établissements privés sous contrat, est abandonné devant la réaction des partisans de l’école privée et d’importantes manifestations.

Constitution de la Ve République Française

L'article 1 définie la liberté de conscience

Loi sur l’interdiction du port de signes religieux à l’école pour les élèves

La question de la laïcité continue de cristalliser les débats qui reprennent en 1989 avec la polémique consécutive à l’exclusion de trois élèves voilées d’un collège. Le conseil d’État estime que le port du voile est compatible avec la laïcité et une circulaire invite les chefs d’établissement à statuer au cas par cas. Suite à d’autres aff aires similaires, le Président Jacques Chirac met en place en 2003 une commission sur l’application du principe de laïcité dans la République. Une proposition parmi vingt-six autres est retenue : l’interdiction des signes religieux ostentatoires à l’école (loi du 10-02-2004). Cette loi vise à protéger les enfants des pressions qu’ils pourraient subir de la part de leurs camarades concernant leur pratique ou non pratique religieuse.