EXPOSE DROIT

Protection des droits d'auteur

Index

1/Qu'es ce que le droit d'auteur ?

2/Les différentes types de droit d'auteur

1

Qu'es ce que le droit d'auteur

Droit d'auteur :Définition

• Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.

2

les types de droit d'auteur

• droits “patrimoniaux” permet d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre oeuvre et de percevoir,une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association).

DROIT PATRIMONIAUX

• droits “moraux” protège la personne en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder

DROIT MOROAUX

Merci