Les infractions sexuelles
Jojo La Mature
Created on April 24, 2022
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Transcript
Sujet d'oral de brevet
Infractions sexuelles
Pourquoi ce thème ?
Quelles sont les peines ?
Notions
Statistiques et questions
Pourquoi ce thème ?
Quelles sont les peines ?
Notions
Statistiques et questions
Pourquoi ce thème ?
- Intéressant
- Sujet qui me touche
- Questionnement
- Opinions extérieurs
- Interventions scolaire
- Réponses
- Approfondir mon savoir
Notions à connaître
Agression sexuelle
Harcèlement sexuel
Le fait d'imposer à une personne, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, comme le cat call.
Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, autrement dit, sans consentement. Pour qu'il y ait agression sexuelle, il faut qu'il y ait eu un contact physique entre la victime et l'auteur des faits.
Peines encourues
Infractions sexuelles
Harcèlements sexuels
Peines encourues
Entre 15 et 18 ans
- de 15 ans
Infractions sexuelles
+ de 18 ans
Peines encourues
- 2 ans de prison et 30 000€ d'amende
- 20 ans de prison et 150 000€ d'amende
Infractions sexuelles
Mineurs de moins de 15 ans
- Proposition sexuelle
- Corruption de mineur
- Agression sexuelle
- Viol
- Sextorsion
- Recours à un(e) prostitué(e) mineur(e)
Peines encourues
Infractions sexuelles
Mineurs de 15 à 18 ans
- 3 ans de prison et 45 000€ d'amende
- 20 ans de prison et 100 000€ d'amende
- Corruption de mieneur
- Agression sexuelle
- Viol
- Sextorsion
- Recours à un(e) prostitué(e) mineur(e)
Peines encourues
Infractions sexuelles
Majeurs (plus de 18 ans)
- 5 ans de prison et 75 000€ d'amende
- 7 ans de prison et 150 000€ d'amende
- Peines complémentaires
- Agression sexuelle (facteurs particuliers)
- Viol
Peines encourues
Harcèlements sexuelles
- 2 ans de prison et 30 000€ d'amende
- 3 ans de prison et 45 000€ d'amende
- Peines complémentaires
- Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
- Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice
- [...]
Statistiques et questions
- Connaissez-vous la différence entre le harcèlement sexuel et l'agression sexuelle ?
- Selon vous, pourquoi ces infractions ont-elles lieu ?
- Selon vous, pourquoi les victimes ne portent pas plainte ?
- Faut-il séparer l'artiste de l'oeuvre ?
Statistiques et questions
Connaissez-vous la différence entre le harcèlement sexuel et l'agression sexuelle ?
Statistiques et questions
Selon vous, pourquoi ces infractions ont-elles lieu ?
Statistiques et questions
Selon vous, pourquoi les victimes ne portent pas plainte ?
Statistiques et questions
Faut-il séparer l'artiste de l'oeuvre ?
Et vous qu'en pensez-vous
Merci de m'avoir écouté !