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Transcript

Sujet d'oral de brevet

Infractions sexuelles

Par: Johannie JOSEPH RAJAN 3e9
Parcours santé
DNB 2021-2022

Pourquoi ce thème ?

Quelles sont les peines ?

Notions

Statistiques et questions

Pourquoi ce thème ?

Quelles sont les peines ?

Notions

Statistiques et questions

Pourquoi ce thème ?

  • Intéressant
  • Sujet qui me touche
  • Questionnement
  • Opinions extérieurs
  • Interventions scolaire
  • Réponses
  • Approfondir mon savoir

Notions à connaître

Agression sexuelle

Harcèlement sexuel

Le fait d'imposer à une personne, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, comme le cat call.

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, autrement dit, sans consentement. Pour qu'il y ait agression sexuelle, il faut qu'il y ait eu un contact physique entre la victime et l'auteur des faits.

Peines encourues

Infractions sexuelles

Harcèlements sexuels

Peines encourues

Entre 15 et 18 ans

- de 15 ans

Infractions sexuelles

+ de 18 ans

Peines encourues

  • 2 ans de prison et 30 000€ d'amende
  • 20 ans de prison et 150 000€ d'amende

Infractions sexuelles

Mineurs de moins de 15 ans

  • Proposition sexuelle
  • Corruption de mineur
  • Agression sexuelle
  • Viol
  • Sextorsion
  • Recours à un(e) prostitué(e) mineur(e)

Peines encourues

Infractions sexuelles

Mineurs de 15 à 18 ans

  • 3 ans de prison et 45 000€ d'amende
  • 20 ans de prison et 100 000€ d'amende

  • Corruption de mieneur
  • Agression sexuelle
  • Viol
  • Sextorsion
  • Recours à un(e) prostitué(e) mineur(e)

Peines encourues

Infractions sexuelles

Majeurs (plus de 18 ans)

  • 5 ans de prison et 75 000€ d'amende
  • 7 ans de prison et 150 000€ d'amende
  • Peines complémentaires

  • Agression sexuelle (facteurs particuliers)
  • Viol

Peines encourues

Harcèlements sexuelles

  • 2 ans de prison et 30 000€ d'amende
  • 3 ans de prison et 45 000€ d'amende
  • Peines complémentaires

  • Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
  • Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice
  • [...]

Statistiques et questions

  • Connaissez-vous la différence entre le harcèlement sexuel et l'agression sexuelle ?
  • Selon vous, pourquoi ces infractions ont-elles lieu ?
  • Selon vous, pourquoi les victimes ne portent pas plainte ?
  • Faut-il séparer l'artiste de l'oeuvre ?

Statistiques et questions

Connaissez-vous la différence entre le harcèlement sexuel et l'agression sexuelle ?

Statistiques et questions

Selon vous, pourquoi ces infractions ont-elles lieu ?

Statistiques et questions

Selon vous, pourquoi les victimes ne portent pas plainte ?

Statistiques et questions

Faut-il séparer l'artiste de l'oeuvre ?

Et vous qu'en pensez-vous

Merci de m'avoir écouté !