Les infractions sexuelles

Sujet d'oral de brevet

Infractions sexuelles

Pourquoi ce thème ?

Quelles sont les peines ?

Notions

Statistiques et questions

Pourquoi ce thème ?

Quelles sont les peines ?

Notions

Statistiques et questions

Pourquoi ce thème ?

• Intéressant
• Sujet qui me touche
• Questionnement
• Opinions extérieurs
• Interventions scolaire
• Réponses
• Approfondir mon savoir

Notions à connaître

Agression sexuelle

Harcèlement sexuel

Le fait d'imposer à une personne, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, comme le cat call.

Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, autrement dit, sans consentement. Pour qu'il y ait agression sexuelle, il faut qu'il y ait eu un contact physique entre la victime et l'auteur des faits.

Peines encourues

Infractions sexuelles

Harcèlements sexuels

Peines encourues

Entre 15 et 18 ans

- de 15 ans

^{Infractions sexuelles}

+ de 18 ans

Peines encourues

• 2 ans de prison et 30 000€ d'amende
• 20 ans de prison et 150 000€ d'amende
  

^{Infractions sexuelles}

^{Mineurs de moins de 15 ans}

• Proposition sexuelle
• Corruption de mineur
• Agression sexuelle

• Viol
• Sextorsion
• Recours à un(e) prostitué(e) mineur(e)

Peines encourues

^{Infractions sexuelles}

^{Mineurs de 15 à 18 ans}

• 3 ans de prison et 45 000€ d'amende
• 20 ans de prison et 100 000€ d'amende
  

• Corruption de mieneur
• Agression sexuelle

• Viol
• Sextorsion
• Recours à un(e) prostitué(e) mineur(e)

Peines encourues

^{Infractions sexuelles}

^{Majeurs (plus de 18 ans)}

• 5 ans de prison et 75 000€ d'amende
• 7 ans de prison et 150 000€ d'amende
  
• Peines complémentaires

• Agression sexuelle (facteurs particuliers)

• Viol

Peines encourues

^{Harcèlements sexuelles}

• 2 ans de prison et 30 000€ d'amende
• 3 ans de prison et 45 000€ d'amende
  
• Peines complémentaires

• Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
• Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice

• [...]

Statistiques et questions

• Connaissez-vous la différence entre le harcèlement sexuel et l'agression sexuelle ?

• Selon vous, pourquoi ces infractions ont-elles lieu ?
• Selon vous, pourquoi les victimes ne portent pas plainte ?
• Faut-il séparer l'artiste de l'oeuvre ?

Statistiques et questions

^{Connaissez-vous la différence entre le harcèlement sexuel et l'agression sexuelle ?}

Statistiques et questions

^{Selon vous, pourquoi ces infractions ont-elles lieu ?}

Statistiques et questions

^{Selon vous, pourquoi les victimes ne portent pas plainte ?}

Statistiques et questions

^{Faut-il séparer l'artiste de l'oeuvre ?}

Et vous qu'en pensez-vous

Merci de m'avoir écouté !