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la neutralité du net

La neutralité du net est l’un des principes fondateurs d’internet, qui exclut la création d’accès à internet « à plusieurs vitesses », par une gestion favorisant certains flux d’information au détriment d’autres (discrimination), ou la création d’accès à internet limités (à certains contenus ou certaines plateformes). Partant du constat qu’internet est un espace de liberté d’expression, de communication, de liberté d’accès au savoir et de partage, mais aussi de liberté d’entreprise et d’innovation, l’émergence du concept de neutralité du net a pour objectif de protéger l’exercice de ces libertés.

En France, c’est l’Arcep qui est chargée de veiller au respect de la neutralité du net. Retrouvez plus d’informations sur les actions de l’Arcep sur la neutralité du net dans le grand dossier sur la neutralité du net et dans le dernier rapport annuel de l’Arcep sur l’état d’internet.scing elit.

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Depuis 2016, le législateur européen protège la neutralité du net, en reconnaissant dans son règlement sur l’internet ouvert :

le droit des utilisateurs « d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’internet ». le devoir des fournisseurs d’accès internet de traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés »

En France, la Loi pour une République Numérique de 2016 a étendu les compétences de l’Arcep à l’application du règlement européen sur l’internet ouvert. L’Arcep a donc désormais pour mission de surveiller les pratiques des fournisseurs d’accès internet (FAI) qui pourraient écorner le principe de neutralité, de conduire des enquêtes ou de prononcer des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 3% du chiffre d’affaires des opérateurs.

La neutralité du net permet ainsi à chaque utilisateur final de décider librement la manière dont il utilise internet. Cette capacité à recevoir et à communiquer librement contribue directement à promouvoir certains droits des utilisateurs finaux : le maintien de la diversité et du pluralisme des contenus médiatiques, la liberté d’expression ou encore le droit d’accès à l’information. Préserver la neutralité d’internet, c’est aussi préserver l’exercice effectif des droits fondamentaux des utilisateurs finaux.

450 millions de citoyens européens sont protégés par ce règlement et les lignes directrices relatives à sa mise en œuvre. Mais la neutralité du net n’est pas protégée partout dans le monde : retrouvez dans le rapport 2021 sur l’état d’internet en France un bilan marqué par de nombreuses limites à la neutralité du net dans certains pays, au risque de restreindre les droits fondamentaux des populations concernées.

Le règlement internet ouvert et ses lignes directrices sont technologiquement neutres et s’appliquent donc sans obstacle majeur à la technologie 5G, de la même façon qu’ils se sont appliqués aux technologies antérieures 2G, 3G et 4G. Pour démystifier les idées reçues, l’Arcep a d’ailleurs synthétisé L’essentiel du débat en BD.

5G et neutralité du net : amis ou ennemis ?

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