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Transcript

Détail de l'affiche du film Billy Elliot

Julien Guemili est sage-femme au CHU de Reims. (© Feng Hatat)

© Feng Hatat, grutière. Photographie extraite de la série "Des femmes, des hommes, des vocations !"

Stereotype This, affiche d'Eric Le, Australie, 2012.

Qu'est-ce que les stéréotypes?

Stéréotypes


Préjugés

Discriminations

Qu'est- ce qu'une discrimination?
Comment et pourquoi lutter contre?

Affiche du Défenseur des droits, 2018.

Affiche du Défenseur des droits, 2018.

Nathan a été recruté par une agence en tant qu’hôte d’accueil intérimaire pour un théâtre. Après avoir effectué sans aucun problème manifeste ses deux premières missions, son contrat n’a pas été renouvelé par le théâtre alors qu’il devait travailler le soir même. Son agence lui a confirmé par téléphone que le théâtre souhaitait rompre sa collaboration en raison de sa « fragilité ». Nathan a, de fait, soupçonné que le motif de ce licenciement était dû à son homosexualité.
Il a donc tout de suite contacté une association qui lui a conseillé d’appeler l’agence pour en savoir plus. Celle-ci lui a confirmé que le théâtre n’avait pas souhaité renouveler son contrat car il a « dérangé » par son comportement, selon la responsable du théâtre.
Nathan a saisi le Défenseur des droits qui a ouvert une enquête. Pour qu’il puisse la mener à bien, Nathan a envoyé l’enregistrement d’une conversation téléphonique et la copie de SMS échangés avec l’agence. À la réception de ces éléments, le Défenseur des droits a adressé deux courriers au théâtre afin d’obtenir leur point de vue et de le confronter à celui de Nathan, dans le respect du principe du contradictoire. Ses services ont ainsi demandé aux responsables des ressources humaines les raisons qui les ont poussés à interrompre leur collaboration avec Nathan, et auditionné les responsables de l’établissement. Ceux-ci ont indiqué que Nathan n’aurait délibérément pas contrôlé les billets de certains spectateurs à l’entrée du théâtre, alors même qu’il était supervisé et qu’il aurait été plusieurs fois en retard, ce que le reste de l’enquête n’a pas corroboré.
Ainsi, le théâtre n’ayant pas apporté d’éléments pertinents et objectifs justifiant l’interruption de la collaboration de Nathan, le Défenseur des droits a conclu que la décision du théâtre ne reposait sur aucun motif valable et qu’eu égard aux preuves apportées des sms et de l’enregistrement quant au fondement de la décision, il avait été victime d’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. […]
« Histoires vécues », https://defenseurdesdroits.fr/fr/lutte-contre-les-discriminations/2020/04/nathan

Magda travaille depuis plus de quinze ans dans une entreprise où elle occupe le poste de directrice des ventes qui l'amène à gérer une équipe de six personnes et à négocier avec des clients primordiaux pour l'entreprise. […] Elle fait partie du comité de direction et est donc associée aux décisions importantes. Ses résultats sont bons puisque la société connaît une augmentation de sa part de marché dans le secteur dont elle a la responsabilité.
Un jour, Magda tombe enceinte et durant son congé maternité, une réorganisation est préparée. À son retour, elle constate qu'elle n'a plus la responsabilité des clients dont elle avait la charge avant son congé. Les tâches touchant l'organisation, la préparation et l'animation de réunions, qui lui incombaient jusqu'alors, lui échappent au profit de plusieurs de ses collègues masculins. […] En pleine réunion, elle apprend que plusieurs hommes sont nommés à des postes équivalents au sien ou que certains deviennent son supérieur hiérarchique. […] Magda est ainsi mise à l'écart et subit une perte d'autonomie. Puis, on l'informe que de « directrice des ventes», elle devient « chef des ventes ». Magda décide alors de saisir le conseil de prud'hommes qui la déboute. Elle fait alors appel et saisit le Défenseur des droits qui mène une enquête et présente ses observations devant la cour d'appel.
Le Défenseur des droits assimile la rétrogradation qu'a subie Magda à un traitement défavorable constitutif d'une discrimination car l'employeur n'a pas respecté le code du travail qui prévoit qu'« à l'issue du congé maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ». Le Défenseur des droits soutient que la discrimination dont Magda a été victime se fonde sur son état de grossesse, sa situation de famille mais également sur son sexe car selon la Cour de justice de l'Union européenne, tout traitement défavorable lié à la grossesse ou à la maternité infligé aux femmes constitue une discrimination directe fondée sur le sexe. […]
La cour d'appel a suivi les observations du Défenseur des droits en retenant que les faits de discrimination et de harcèlement moral constituaient des manquements graves de l'employeur faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail de Magda.
"Histoires vécues", https://defenseurdesdroits.fr/fr/lutte-contre-les-discriminations/2019/03/magda

Extraits du Code pénal.

Article 225-1. Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.[…]

Article 225-2. La discrimination […], commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste : 1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ; 2° A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ; 3° A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ; […] Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.