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Transcript

GO !

Les règles

Particuliers

Importance du règlement intérieur

Pas exactement pareil !

les OPCO

Convention

Comment ne pas faire faillite

THE document

Information

La Compta

Sans oublier la coupure pub

Et un peu la TVA aussi

BPF

Documentation

ou BFP...

A faire / Et refaire / Et refaire / ...

NDA

Avoir un numéro DNA...

et le garder !

Sous-traitants

A faire / A ne surtout pas faire

NDA

Avoir un numéro DNA...

et le garder !

Les 4 pièces indispensables pour obtenir un numéro de déclaration d'activité

Les 4 causes de suppression du numéro de déclaration d'activité

  1. BPF à 0€
  2. BPF pas envoyé dans les temps
  3. Décision du prefet dans le cadre d'une procédure administrative
  4. Fermeture de l'établissement

  1. Justificatif d'existence entreprise
  2. 1ere convention ou contrat de sous traitance (3mois max)
  3. Programme
  4. CV pour les indépendants
  5. Bulletin 3 du casier judiciaire

Next

NDA

Avoir un numéro DNA...

et le garder !

Question : Le NDA est-il obligatoire pour les sous-traitant ?

OUI

NON

NDA

Avoir un numéro DNA...

et le garder !

Question : Le NDA est-il obligatoire pour les sous-traitant ?

OUI

Activité non déclarée :
* 4500€ d'amende
* Interdiction d'exercer

OUI

Next

NON

Les règles

Importance du règlement intérieur

Les 3 éléments constitutifs du réglement intérieur

  1. Santé et sécurité
  2. Discipline
  3. Représentation des stagiaires si plus de 500h

Next

Question : Quel est le délai pour préparer un réglement intérieur après création de l'OF ?

3 mois

6 mois

Les règles

Importance du règlement intérieur

Question : Quel est le délai pour préparer un réglement intérieur après création de l'OF ?

Next

3 mois

6 mois

Absence de réglement intérieur :
* 4500€ d'amende
* Interdiction d'exercer

Les règles

Importance du règlement intérieur

Convention

THE document

Convention conforme !

13

Next

Convention

THE document

Focus sur le programme

Particuliers

Pas exactement pareil !

13

Contrat conforme !

Next

Sous-traitants

A faire / A ne surtout pas faire

Contrat au top

CDI dissimulé

Contrat

Next

Information

Sans oublier la coupure pub

Est-ce que j'ai le droit...

NDA

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

Non

Next

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Non

4 non conformités sur le site internet

Documentation

A faire / Et refaire / Et refaire / ...

C'est la loi !

C'est la règlementation pour un OF

C'est une demande des OPCO

C'est la faute à Qualiopi !

CGV

Règlement intérieur

BPF

Next

Convention

Fiche de présentation exhaustive

Certificat de réalisaiton

Présentation avec indicateur de résultat

Certificat de participation

Supports pédagogiques

Programme détaillé

CV des formateurs

Feuille d'émargement