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1. Employeur

2. Salarié

1. Employeur

L'employeur a le devoir d'informer les salariés

si une convention collective s'applique à son entreprise. Il doit l'indiquer sur le bulletin de paie.

L'employeur doit également fournir une copie
au comité social et économique (CSE), aux comités sociaux et économiques d'établissement et aux délégués syndicaux.

L'employeur doit tenir un exemplaire à jour de cette convention ou de cet accord collectif à la disposition du personnel sur le lieu de travail.

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Employeur

2. Salarié

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Les salariés d'une entreprise liés par un contrat de travail sont tous concernés par la convention collective qui est applicable.


Pas de renonciation possible.

Au plan individuel, tout salarié peut saisir le juge pour faire respecter la convention collective applicable à l’entreprise.

Concrètement, du côté patronal, le ou les signataires pourront être :

  • une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs ;
  • un ou plusieurs groupements d’employeurs ;
  • une ou plusieurs associations d’employeurs assimilées aux organisations syndicales, comme le MEDEF qui est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901.

Du côté salarial, la convention ou l’accord doit être conclu(e) par :

  • une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au plan national ;
  • une ou plusieurs organisations syndicales de salariés affiliées à une organisation représentative au plan national ;
  • une ou plusieurs organisations syndicales de salariés ayant prouvé leur représentativité dans le champ d’application territorial et professionnel de la convention ou de l’accord conclu.