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Les politiques conjoncturelles

Les politiques structurelles

Les politiques sociales

Les politiques de l'emploi

Les politiques à court et long terme

Les politiques
économiques

Me SCHILLEWAERT

BAC STMG

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Une politique structurelle est une politique ayant pour objectif de transformer en profondeur la structure économique d'un Etat (ou de l'Union européenne), à moyen et à long terme, dans le but d'améliorer le fonctionnement de l'économie et de l'adapter aux transformations de la société.


Les Etats disposent de plusieurs leviers d'action pour mettre en oeuvre leurs politiques structurelles :

  • la politique industrielle (ex : soutien aux secteurs en crise),
  • la politique énergétique (ex : favoriser les énergies renouvelables et non polluantes),
  • la formation (ex : employabilité dans des domaines stratégiques),
  • la recherche et l'innovation (ex : développement des nouvelles technologies),
  • la régulation des marchés (ex : renforcement ou préservation de la concurrence),
  • la transformation des marchés des facteurs de production : (ex : organisation du travail),
  • l'aménagement du territoire (ex : aide à l'installation d'entreprises sur un territoire donné, création d'infrastructures publiques),
  • la politique sociale (ex : redistribution),
  • etc.

La protection sociale est l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection qu'une société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l'existence, notamment sur le plan financier.


Principaux risques pouvant être couverts par la protection sociale :

  • la santé :
    • - remboursement des frais médicaux,
      - pensions pour invalidité,
      - couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles,
  • la famille :
    • - allocations familiales,
      - allocations pour garde d'enfants,
      - indemnités journalières,
      - allocation pour maternité,
  • la vieillesse et la survie :
    • - pensions,
      - pensions de réversion,
  • le logement :
    • - allocations de logement,
  • l'emploi :
    • - aides à l'insertion et à la réinsertion professionnelle
      - indemnisation du chômage,
  • la pauvreté et l'exclusion sociale :
    • - prestations diverses en faveur des personnes démunies.


La protection sociale peut être mise en oeuvre selon trois logiques :

  • l'assurance sociale afin de prémunir contre un risque de perte de revenu(chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Le financement est assuré par des cotisations sur les salaires. Les prestations sont réservées à ceux qui cotisent.
  • l'assistance afin d'instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre la pauvreté. Les prestations sont versées sous conditions de ressources (RSA, allocation adulte handicapé...).
  • la protection universelle afin de couvrir certaines dépenses pour tous les individus. Les prestations sont versées sans condition de cotisations ni de ressources.

En France, les institutions ayant en charge la protection sociale sont des organismes à but non lucratif assurant une mission de service public sous la tutelle et le contrôle de l'Etat :

La protection sociale est fondée sur la solidarité entre les êtres humains et entre les générations. Elle soulève dans certaines branches des questions de financement très délicates notamment du fait du vieillissement de la population qui impacte les prestations de la branche retraites ainsi que celles liées à la maladie.

On entend par politiques de l’emploi les interventions publiques qui ont pour objectif de corriger les déséquilibres et les conséquences néfastes des dysfonctionnements du marché du travail. Les politiques de lutte contre le chômage en sont un des éléments, mais elles ne sont pas exclusives.


Les politiques de l’emploi sont avant tout

structurelles

et peuvent être générales ou ciblées.

Parmi les interventions générales, c’est-à-dire qui bénéficient à l’ensemble des salariés quelles que soient leurs caractéristiques individuelles mais en lien avec leur situation sur le marché du travail, on trouve :

  • les dispositifs d’allégements des cotisations sociales ou d’impôts en faveur des bas salaires ou des heures supplémentaires ;
  • les exonérations de cotisations sociales ou fiscales en faveur de certaines zones géographiques ou de certains secteurs économiques (hôtels-cafés-restaurants, services à la personne, agriculture).

Ces politiques visent à abaisser le coût du travail, dans le but de maintenir ou d’encourager la création d’emplois. Elles permettent également d’améliorer la compétitivité des entreprises, en diminuant le coût de la main-d’œuvre, ou de redynamiser économiquement certaines zones géographiques en incitant les entreprises à s’y implanter.

Parmi les mesures ciblées, on trouve les dispositifs s’adressant à des catégories particulières, tels que les jeunes, les chômeurs de longue durée, les seniors, les personnes handicapées… Ces mesures permettent de compenser des difficultés spécifiques (manque ou absence de qualification, nécessité d’aménager un poste de travail, par exemple), afin de rendre les populations cibles plus "employables".

À ce premier niveau d’analyse, on peut en ajouter un second selon que ces mesures sont :

  • "actives", c’est-à-dire qu’elles incitent le bénéficiaire à reprendre une activité professionnelle (par exemple, Prime pour l’emploi), à se former pour mieux répondre aux besoins du marché du travail (dispositifs de formation professionnelle) ou à soutenir l’emploi (politiques d’exonération de charges sur les bas salaires) ;
  • "passives", c’est-à-dire qu’elles permettent au bénéficiaire de faire face financièrement à une période sans emploi (politiques d’indemnisation du chômage) ou qu’elles soutiennent les retraits d’activité (mesures en faveur des départs en retraite des salariés qui ont eu une carrière longue).

Ces politiques sont très largement dépendantes, notamment dans leur budget, de la situation économique du pays. C’est principalement le cas des dépenses "passives", qui, par définition, sont contracycliques : elles augmentent en effet lorsque l’emploi se dégrade, en versant plus de prestations et en disposant de moins de ressources (le système étant financé par des cotisations sociales).

La situation est moins vraie pour les dépenses actives, et notamment toutes les mesures liées à la formation professionnelle. Elles sont le fruit de politiques et de plans dont la mise en œuvre dure sur plusieurs années. C’est le cas, par exemple, des politiques d’emplois aidés, qui se sont interrompues en 2018 car considérées comme trop coûteuses pour les finances publiques et qui ont été remplacées par le Parcours Emploi Compétences ou, plus récemment, du plan "1 jeune, 1 solution" lancé dans le cadre de France Relance, le plan de relance de l’activité mis en œuvre par le Gouvernement et visant à faciliter le recrutement de jeunes de moins de 26 ans en ouvrant droit à une prime pour l’employeur s’il propose un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.

La politique économique regroupe l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en vue d'atteindre des objectifs économiques désignés, en mobilisant divers instruments règlementaires, monétaires ou budgétaires.


Les politiques conjoncturelles

en STMG

Politiques conjoncturelles

Politique monétaire

Politique de rigueur budgétaire

Politique de relance budgétaire

Politique budgétaire

Définition

Définition

En vidéo

Définition

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Définition

Définition

En image

En vidéo

L'adjectif conjoncturel qualifie ce qui dépend de la conjoncture.


Une politique conjoncturelle est une politique à court terme de l'Etat dans le domaine économique. Limitée dans le temps, elle a pour objectif d'infléchir une conjoncture considérée à risque et ainsi favoriser la stabilité de l'économie : croissance, inflation, chômage, équilibre extérieur.


Les politiques conjoncturelles sont le plus souvent contracycliques (allant dans le sens inverse d'une phase d'un cycle économique) :


Les moyens utilisés par la politique conjoncturelle sont essentiellement le budget de l’Etat (la politique peut agir sur les dépenses comme sur les recettes, la politique fiscale en est donc un exemple) et la monnaie (ses leviers sont la quantité de monnaie en circulation et le prix de cette monnaie).


La politique budgétaire est la politique que met en œuvre un gouvernement pour agir sur l'économie du pays en utilisant son pouvoir de fixer les recettes de l'Etat et les priorités dans la répartition des dépenses publiques.


La politique budgétaire est un des moyens dont dispose le gouvernement pour réguler l'économie et conduire des actions sur les cycles économiques afin d'atteindre ses objectifs que ce soit dans le domaine social ou économique.


Le gouvernement peut par exemple compenser un ralentissement de la demande privée par une augmentation des dépenses publiques afin de stimuler l'économie, mais avec pour conséquence une dégradation du solde public. Ex : politique de relance.


À l'inverse, lorsque la croissance économique est élevée, la discipline budgétaire permet de réduire le déficit public, voire de constituer des excédents qui pourront être utilisés ultérieurement.


Les principaux leviers de la politique budgétaire sont :

  • les recettes:
    • niveau des taux d'imposition,
    • bases fiscales des différents impôts,
    • emprunts,
    • recettes exceptionnelles (portefeuille d'actifs publics...) etc.
  • les dépenses publiques:
    • dépenses sociales (minima sociaux),
    • aides aux entreprises,
    • investissements en infrastructures publiques,
    • aides à la recherche,
    • exonérations fiscales,
    • salaires des fonctionnaires,
    • emplois publics, emplois aidés, etc.


La politique monétaire est l'ensemble des moyens dont disposent les Etats ou les autorités monétaires (la banque centrale), pour agir sur l'activité économique par l'intermédiaire de l'offre monétaire. L'objectif est, en règle générale, d'assurer la stabilité des prix qui est considérée comme un préalable au développement de l'activité économique, en essayant si possible d'atteindre des objectifs de croissance, de plein emploi et d'équilibre du commerce extérieur.

Dans l'Union européenne, depuis 1998, la politique monétaire est du ressort de la BCE(Banque centrale européenne) qui est une structure supranationale indépendante des pouvoirs politiques des Etats membres. Elle a pour mission de contrôler la création monétaire dans les Etats membres. Son objectif principal, fixé par le Traité de Maastricht, est celui "la stabilité des prix".


Principaux moyens d'action des banques centrales :

  • Le taux directeur, qui permet aux banques de se refinancer auprès de la banque centrale. Une augmentation des taux d'intérêt entraîne une diminution des demandes de crédit.

  • L'intervention sur le marché monétaire. La Banque Centrale intervient directement sur le marché monétaire pour augmenter ou réduire la quantité de liquidités disponibles.

Une politique de relance est une politique économique conjoncturelle qui a pour but de relancer l'économie d'un pays ou d'une zone monétaire lorsque ses capacités de production sont sous-utilisées. La finalité est de favoriser la croissance pour lutter contre le chômage.

La relance par la demande s'effectue par une augmentation des dépenses publiques. Celle-ci va conduire les entreprises à augmenter leur production et la demande de travail et donc à embaucher. L'augmentation de l'activité économique va générer une hausse des recettes fiscales qui va partiellement compenser celle des dépenses publiques. Cependant, une politique de relance suppose que les ménages ne croient pas qu'elle soit suivie d'une augmentation des impôts.


Dans une économie ouverte, c'est-à-dire avec une part importante des produits de consommation importés, les politiques de relance par la demande perdent de leur efficacité car la production nationale augmente peu.


Les inconvénients d'une politique de relance par la demande sont l'accroissement de la dette de l'Etat, du déficit commercial et de l'inflation, ce qui fait que les relances par la demande sont souvent suivies de plans de rigueur afin de réduire les déficits et diminuer l'inflation.


Les différents moyens de relance sont :

  • la relance budgétaire par l'augmentation des dépenses de l'Etat ou la baisse des impôts afin d'augmenter les revenus disponibles des ménages.
  • la relance par la réglementation qui vise à accroître les revenus des bas salaires (ex: augmentation du salaire minimum). Ceux-ci ont en effet tendance, en proportion, à consommer plutôt qu'épargner.
  • la relance monétaire. Une baisse des taux d'intérêt favorise la demande de crédit par les ménages et les entreprises, ce qui favorise une hausse de l'activité économique.

La rigueur est une sévérité inflexible, un respect méticuleux des règles, une grande exigence intellectuelle (exactitude, précision, logique du raisonnement de l'argumentation).


Une politique de rigueur est une politique économique qui a pour objectif à court terme de revenir à la stabilité des prix et de réduire les déficits publics et extérieurs.

Synonyme : politique d'austérité

  • L'inflation est considérée comme un facteur perturbant le fonctionnement de l'économie. Elle favorise de trop fortes hausses des salaires, ce qui réduit la rentabilité des entreprises et alimente le cercle vicieux de l'inflation.

  • L'accumulation des déficits provoque un accroissement de la dette du pays et, en conséquence, une augmentation des impôts pour en payer les intérêts.

A moyen et long terme, la restauration des équilibres budgétaires et du compte de transactions courantes de la balance des paiements favorise la confiance dans l'économie, la stabilité du taux de change, l'investissement des capitaux étrangers, la compétitivité économique et donc le niveau de l'emploi.


Exemples de mesures mises en œuvre dans une politique de rigueur visant à réduire l'inflation par la limitation de la demande et de la création de monnaie :

  • hausse des taux d'intérêt,
  • blocage des salaires,
  • réduction des déficits publics (diminution des dépenses publiques, hausse des impôts et/ou des cotisations sociales).

Les risques de ralentissement de l'activité économique à court terme du fait d'une politique de rigueur incitent les gouvernements qui ont plutôt des visées électoralistes à court terme, à repousser la mise en place d'une telle politique - faisant de rigueur un mot presque tabou - , ce qui aggrave les perspectives économiques à moyen terme.