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Transcript

Le remboursement

Les HD

Les HG

Qu'est ce que c'est?

Les honoraires simples

Les prix au 01/01/2020

Les Règles

2

3

4

1

Un médicament PH7 est pris en charge à 65% par l'Assurance Maladie alors l'honoraire associé sera lui aussi pris en charge à 65%.


Pour ce même médicament la mutuelle laisse 5% à charge sur le PH7 alors elle laissera également 5% à charge sur le HD7 ou le HG7 associé


Si l'assuré est pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie alors les honoraires sont également pris en charge à 100%

Les Honoraires de grand conditionnements, pour les boites contenants généralement 3 mois de délivrance.

Ils sont identifiables dans la facture avec le code acte HG


Cette notion de grand conditionnement est à vérifier sur le site

AMELI

Un produit avec un SMR Majeur notifié en grand conditionnement aura un code acte PH7 et l'honoraire qui lui sera associé aura un code acte HG7

Honoraire pour les médicaments avec un conditionnement normal.

Ils sont identifiables dans la factures par le code acte HD.


Un produit avec un SMR faible aura un code acte PH2 et l'honoraire qui lui sera associé aura un code acte HD2

Ce sont des honoraires rattachés à la délivrance des médicaments.

Seuls les médicaments qui disposent d’un code CIP peuvent déclencher automatiquement la génération des honoraires simples

HD = 1.02€

HG = 2.76€

Les coefficients de majoration s'appliquent dans les iles

Guadeloupe: 1.3
Martinique: 1.15
Réunion: 1.20
Mayotte: 1.36


  1. Les honoraires ne peuvent ni être ajoutés ni être supprimés en manuel
  2. Les dispositifs médicaux LPPR ne déclenchent pas d'honoraires
  3. Les codes actes suivants ne déclenchent pas d'honoraires:
  • PMR
  • VGP
  • INJ
  • MSQ

Les honoraires complexes

Le remboursement

Le HC

Les HDR, HDA, HDE

Qu'est ce que c'est?

Les prix au 01/01/2020

Les Règles

2

3

4

1

L'honoraire HC est toujours pris en charge à 100% par le régime obligatoire


Les honoraires HDR, HDA et HDE:

Cas N° 1: Tous régimes

Ils sont pris en charge à 70% par le régime obligatoire et 30% par le régime complémentaire

Cas N° 2: Présence de PH1

Ils sont pris en charge à 100% par le régime obligatoire

Cas N°3: Présence d'une ALD ou d'une Invalidité

Ils sont pris en charge à 100% par le régime obligatoire

Cas N° 4: Régime SNCF

Le taux 75% s'applique pour les retraités et ayant droits. Le taux à 100% s'applique pour les médecins agrées

HDR: Honoraire pour la délivrance d’au moins un médicament remboursable.

HDA: Honoraire pour la délivrance à des enfants de – de 3 ans ou des personnes de 70 ans et + (date de référence= date de facture)

HDE: Honoraire pour la délivrance de médicaments dit spécifique.


Cette notion de médicament spécifique est à vérifier sur le site

AMELI

Honoraire Complexe pour la délivrance d'au moins 5 médicaments différents.


Ils sont identifiables dans la factures par le code acte HC.


Ce sont des honoraires qui rémunèrent le pharmacien pour son acte de délivrance pour certaines situations

Ils se déclenchent automatiquement lors de la facturation

HC = 0.31€

HDR = 0.51€

HDA = 1.58€

HDE = 3.57€

Les coefficients de majoration s'appliquent dans les iles

Guadeloupe: 1.3
Martinique: 1.15
Réunion: 1.20
Mayotte: 1.36


  1. Les honoraires ne peuvent ni être ajoutés ni être supprimés en manuel
  2. Ils figurent sur les dernières lignes de la facture
  3. Les dispositifs médicaux LPPR ne déclenchent pas d'honoraires
  4. Les codes actes suivants ne déclenchent pas d'honoraires:
  • PMR
  • VGP
  • INJ
  • MSQ