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Droit social

Chapitre 2.7 : Les pouvoirs de l'employeur et la liberté des salariés

La faute sérieuse justifie :

Un licenciement immédiat

Une sanction sans licenciement

Un licenciement avec préavis

Question 1/5

Faute sérieuse

décisionnel, normatif, disciplinaire

managérial, réglementaire, disciplinaire

Question 2/5

Le pouvoir de l'employeur

L'employeur dispose des pouvoirs :

décisionnel, contractuel, normatif

de tolérance

de transparence

d'indifférence

Question 3/5

Vie privée du salarié

Face à la vie privée du salarié hors de l'entreprise, l'employeur doit respecter le principe :

Traiter une personne différemment à même situation sur la base d'un critère objectif

Traiter une personne de façon identique à même situation sur la base d'un critère subjectif

Question 4/5

Principe de non-discrimination

Quelle est la définition correcte de la discrimination ?

Traiter une personne de manière différente à même situation sur la base d'un critère subjectif

- une atteinte aux droits et à la dignité du salarié
- une altération de la santé
- ou une menace pour l'évolution professionnelle

- une atteinte aux droits et à la dignité du salarié
- une altération pour sa personne
- et une menace pour l'évolution professionnelle

Question 5/5

Harcèlement moral

Le harcèlement moral = agissements répétés susceptibles de dégrader ses conditions de travail pouvant aboutir à :

- une atteinte aux libertés et à la vie du salarié
- une altération de la santé
- ou une menace pour l'évolution professionnelle

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Résultats

Droit social 2.7

GG t'es le boss

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