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LA PUMA

Protection Universelle Maladie

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SOMMAIRE

1. La PUMA

5. Les textes législatifs

2. L'objectif de la loi PUMA

3. Les conditions d'accès à la PUMA

4. Les avantages de la PUMA

Protection Universelle Maladie

En application depuis le 1 Janvier 2016

PUMA

Réforme de la CMU

C'est quoi ?

Un droit universel à la prise des frais de santé

Contexte de mise en place de la PUMA

Environ 1 million de personnes n'étaient plus couvertes par leur régime sécurité sociale

La cause ?

Des changements de situation (divorce, déménagement...)

Conséquence ?

Ne plus pouvoir bénéficier de l'accès aux soins gratuitement

Objectif de la PUMA

" Assurer de manière continue et à titre personnel, un droit au remboursement des soins, sans que les changements de situation n'affectent ce droit"

Conditions d'ouverture à la PUMA

Être âgé de 18 ans

Travailler en France

Résider depuis au moins 3 mois en France à l'ouverture des droits et au moins 6 mois par ans.

Ou

Bénéficiaire de la PUMA

" Tout le monde ( Universelle)"

Avantages de la PUMA

Faciliter la vie des assurés

Réduction des délais de traitement des dossiers

Assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais santé

Réduction des demandes administratives

Garantir l'autonomie, la confidentialité dans la prise en charge des frais de santé

un peu de lois

Code de la Sécurité Sociale :

Articles L160-1 à L160-7

PUMA

Conditions de résidence

Articles R111-1 à R111-4

Information individualisé des jeunes en matière d'assurance maladie

Articles L162-1-12-1

Arrêté du 10 mai 2017 :


fixant la liste des titre de séjour prévu au I de l’article R111-3 du code de la sécurité sociale

Sources

https://www.youtube.com/watch?v=Uj9PZ0YjQcs

https://www.youtube.com/watch?v=BTY6sgiG4UQ

https://www.pearltrees.com/s/file/preview/266223864/ch%204%20puma%20correction%202022.doc.pdf?pearlId=437955766

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308#:~:text=La%20Puma%20garantit%20%C3%A0%20toute,au%20long%20de%20la%20vie.

Merci pour votre ecoute !

Avez-vous des question ?