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Sommaire
le cadre juridique

  • Qu'est ce que l'Etat de droit
  • les états de droit
  • Le droit
  • Les diférents types de droit
  • Les trois grandes fonctions de droit
  • Les diférents tribunaux
  • Les trois régles du droit
  • Les séparations de pouvoir
  • La hiérarchie des normes


Qu'est ce que l'Etat de droit

S

Un état de droit est un pays dans lequel des normes organisent et limitent le pouvoir de la puissance publique et la vie en société.
Les droits de l'homme sont respectés et les règles juridiques s'y reflètent.
Les pouvoirs politiques et judiciaires sont indépendants pour garantir des droits équivalents à tous les citoyens.
L'arbitraire n'a pas de place dans un Etat de droit.

Les états du droit

Hiérarchie des normes

Droits de l'homme

Séparation des pouvoirs

Egalité devant la loi

les normes juridiques sont hiérarchisées chaque régle titre sa légitime de sa conformitéaux règles supérieures

toutes les personnes physiques ou morales sont soumis aux memes règles de droit

Les droits de l'homme garantissent certaines libertés fondamentales individuelles et colllectives

indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif

Le droit


Le droit est en mouvement permanet face aux évolutions de la société.Les évolutions technologiques,les nouvelles valeurs patrtagée dans la société, etc. nécessitent l'apparition de nouvelles règles de droit.

Les diférents types de droit

  • Droit de l'emploi ;

  • Droit de gréve ;

  • Liberté de mouvement et déplacement ;

  • Droit à la formation et l'instrution ;

  • Droit de vote ;
  • Droit de santé ;


Les 3 grandes fonction de droit

Organiser la société

Exprimenter les choix politiques

Pacifier la société

les diférents tribunaux

  • Tribunal de commerce
  • Tribunal judiciaire
  • Tribunal de proximité
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Tribunal administratif

Les 3 régles de droit

Le caractère général

Le caractère coercitif

Le caractère obligatoire

les séparations du pouvoir

les régimes démocratiques sont arganisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif,exécutif et judiciaire.

la hiérarchie des normes

la hiérarchie des normes