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emilie zhan
Created on April 5, 2022
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L'économie sociale et solidaire
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L’économie sociale et solidaire ou ESS est un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Définition
index
1. l'origine de la création de l'ESS
2. les principes de l'ESS
4. les projets via le financement partcipatif
3. l'objectif de la loi de 2014
L'origine de la création de l'ESS :
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1895
Le terme d’économie sociale apparaît pour la première fois dans le Nouveau traité d’économie sociale rédigé par Charles Dunoyer
Quelques repères historiques...
La loi sur la liberté d’association est promulguée
La charte de l’économie sociale, définissant ses principes et valeurs, est publiée
Le statut de la coopérative est déclaré
La loi définissant le statut de la coopération est promulguée
2001
2000
2006
La Charte européenne de l’économie sociale est promulguée
La loi économie sociale et solidaire, dite loi Hamon, est promulguée
Un secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire est créé
Le Conseil supérieur de l’économie sociale, instance de concertation entre les pouvoirs publics et le secteur est créé
les principes de l'ESS
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Les 5 principes de l'ESS
Fonctionnement démocratique:
Les dirigeants sont élus, les décisions sont votées, chaque membre représente une voix et la gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics
La libre adhésion:
Ce principe est au coeur de la vie associative, toute personne qui le souhaite peut participer,adhérer et prendre des responsabilités au sein de l'organisation dans laquelle il travaille et peut quitter ,à n'importe quelle moment, sans contrainte
Les 5 principes de l'ESS
L'inverstissement solidaire:
Les bénéfices sont prioritairement destinés au développement de l'activité, par exemple, les restos du coeur qui est une association non lucratif,c'est à dire qu'elle ne retire pas un avantage financier personnel c'est le cas des concerts organisés par Les Enfoirés avec l'aide de personnalités publiques qui viennent chanter bénévolement afin d'aider à ramasser des fonds pour de futurs projets
l'Homme prime sur le capital:
L'ESS est un groupement de personnes et non de capitaux. La personne et le projet social de ces organisations sont au cœur de leur activité et priment sur la recherche de profits et l'excédent de capital.
Les 5 principes de l'ESS
La mixité des ressources :
Les ressources de ce secteur sont: soit privées par les coopératives et mutuelles, soit mixtes par les associations.
Les organismes de l'ESS peuvent avoir droit à des subventions, des aides spécifiques à l'emploi ou des avantages en étant reconnus comme interlocuteurs privilégiés dans la mise en œuvre de politiques d'intérêt général comme,le développement local,la citoyenneté
Les objectif de le la loi de 2014
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les objectifs:
Les projets possibles via le financement participatif
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Patreon:
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En 2014,
50%
de production de vidéo youtube
LOREM IPSUM
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Actuellement,
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