Formation Valerep

Formation au principe de laïcité et aux valeurs de la République

Direction générale de l’enseignement scolaire

Déroulement de la formation

Temps 1 : La République, ses valeurs et principes: la version française de la démocratie

Déroulement de la formation

1 – Activité : Connaissance, valeurs principes

Temps 2 : Le rôle de l'école, et de l'établissement scolaire dans le partage des valeurs et principes de la République et la laïcité (1h30)

Déroulement de la formation

1 – Activité : études de cas

Temps 3 : Répondre aux atteintes aux valeurs et principes de la République et à la laïcité (2h30 – 3h)

Temps 1 : Prise de contact avec les notions, les concepts, les outils (1h30)

Académie de Corse

1 – Présentation des dispositifs et les outils nationaux pour les valeurs et principes de république et la laïcité

Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, un nouveau dispositif a été mis en place début 2018. Il se décline en trois niveaux :

• Le conseil des sages de la laïcité à l'Ecole
• L'équipe nationale « Valeurs de la République » à l’Ecole

• Les équipes académiques « Valeurs de la République »

eavr@ac-corse.fr

1 – Présentation des dispositifs et les outils nationaux pour les valeurs et principes de république et la laïcité

Ressources utiles :

Les vade-mecum

«La laïcité à l'école »

«Agir contre le racisme et l'antisémitisme»

eavr@ac-corse.fr

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La République, ses valeurs et principes : la version française de la démocratie

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A quoi sert un régime démocratique ?

Pour cela : construire un ordre respectueux de valeurs et de principes fondamentaux

A permettre et organiser le débat

Les valeurs

Les principes

Certains sont inscrits dans la constitution

Les valeurs et les principes ne sont pas un catéchisme : ils ne sont jamais totalement réalisés. Comme dans tout régime démocratique ils sont une construction permanente et sont souvent mis en tension.

Liberté

Egalité

Fraternité

Liberté

Egalité

Fraternité

La solidarité

La justice

Le respect

L'égalité des hommes et les femmes

L'absence de toute forme de discrimination

La laïcité

2 – Activité : étude de cas : Une vive discussion

Une discussion débute dans le couloir après un cours d’Histoire de 5e durant lequel le professeur a parlé de la naissance de l’Islam. L’élève A dit à un de ses camarades que le professeur « n’avait pas le droit de parler de la religion à l’école car à l’école c’est la laïcité ». L’élève B lui répond qu’il ne comprend rien et « que le professeur avait bien le droit d’en parler sans donner son avis ».

La dispute se poursuit dans le cours suivant, plusieurs élèves se mêlent de la discussion. Une élève C, dit que si « A n’a pas envie d’assister à un cours de religion, il n’a qu’à pas venir à ce cours ». Pour ne pas que le cours soit perturbé, le professeur décide d'accorder 10 minutes de discussion aux élèves. Il essaie de réguler le débat et d'apporter des éléments de réponses aux remarques des élèves

A la fin de la séance, le professeur souhaite rencontrer le principal, pour lui rendre compte de ce qu'il s'est passé. Bien qu'ayant le sentiment de ne pas tout connaître du sujet, il a estimé que donner la parole aux élèves dans un débat réglé était nécessaire à ce moment-là.

2 – Activité : étude de cas : une vive discussion

Atelier 1

Le point de vue de l’élève A «...la professeure «n’avait pas le droit de parler de la religion à l’école car à l’école c’est la laïcité »

Atelier 2

Le point de vue de l’élève B «… le professeur avait bien le droit d’en parler sans donner son avis»

Atelier 3

Atelier 4

Atelier 1

Le point de vue de l’élève A «...la professeure «n’avait pas le droit de parler de la religion à l’école car à l’école c’est la laïcité »

2 – Activité : étude de cas : une vive discussion

Loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire

Atelier 2

Le point de vue de l’élève B «… le professeur avait bien le droit d’en parler sans donner son avis»

2 – Activité : étude de cas : une vive discussion

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors, article modifié le 20 avril 2016. Chapitre IV : Des obligations et de la déontologie Art. 25 Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

Loi du 15 mars 2004 : Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Extrait de la circulaire N°2004-08 4 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004 : 2-3 Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Ces règles sont connues et doivent être respectées

Atelier 3

2 – Activité : étude de cas : une vive discussion

Loi du 15 mars 2004 Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Atelier 4

Le positionnement du professeur (1) : «ne pas tout connaître du sujet»

2 – Activité : étude de cas : une vive discussion

Valeurs et principes de la République : des notions et des concepts ancrés dans l’histoire

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Art 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Art 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Art 18 : Les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte devront être constituées conformément aux articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901. Art 28 : il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.

3 - Point sur la laïcité, la neutralité du service public et de l'école

3 - Point sur la laïcité, la neutralité du service public et de l'école

Art 10 DDHC

4 - Point sur la liberté d'expression

Définition par Dominique Rousseau, constitutionnaliste à la Sorbonne

4 - Point sur la liberté d'expression

Les limites de la liberté d'expression par Christian Carrières Bournazel, ancien bâtonnier de Paris

Pause

Temps 2 : Le rôle de l'école et de l'établissement scolaire dans le partage des valeurs et principes de la République et la laïcité (1h20)

Académie de Corse

1 –Activité : Connaissances, valeurs, principes

Etude de l'article L 111-1 du code de l'éducation

Article L 111 – 1 du code de l’éducation : " Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’Ecole de faire partager aux élèves les valeurs de la République »

A l'occasion d'un cours sur la guerre d'Espagne, une professeure a choisi de faire travailler les élèves sur 4 aspects différents du conflit : la guerre vue par les artistes, la guerre et la propagande, interventionnisme ou non interventionnisme, démocratie contre totalitarisme. Elle organise 4 ateliers au sein desquels chaque élève travaille sur un des 4 aspects du conflit à l'aide de documents. Cette phase d'autonomie dure 25 minutes.

A l'issue de cette première partie, les élèves ayant travaillé sur le même aspect du conflit se regroupent pour réfléchir et proposer à leurs camarades une restitution commune à l'oral de leur travail.

Quels valeurs et principes de la république sont mis en œuvre durant cette séance ?

pour un professeur :

Impulser

• Par les contenus de programmes
• Par les projets disciplianires et transversaux (Lettres, Sciences, HG, EPS, SES, Maths, E3D...)

• Par la gestion de la classe:
• Réguler la parole, l'écoute, les temps du cours, assurer l'égalité entre les élèves

Impulser, pour un directeur d’ecole

Impulser, pour un chef d'etablissement

….Communiquer avec les parents autour des valeurs et principes républicains. En début d'année, l'on peut évoquer :

• Les modalités d’application du principe de laïcité et les règles de fonctionnement de l’école ;

• Le règlement intérieur de l’école, les droits et devoirs des élèves et des parents ;

• La Charte de la laïcité à l’École ;

• Le cas échéant, les règles conformes au principe de laïcité applicables lors des examens de fin d’année

Conclusion du temps 1

4 - Conclusion du temps 2

Pause déjeuner

Temps 3 : Répondre aux atteintes aux valeurs et principes de la République et à la laïcité (2h30-3h)

Académie de Corse

1 – Etudes de cas (1 h 30)

Etude de cas 1

Des parents d'élèves refusent que leur enfant participe à la visite d'un lieu de culte au cours d'une sortie scolaire.

Etude de cas 2

Au cours d'un cours de SVT consacré à la contraception une élève interrompt à plusieurs reprises la professeure pour dire que celles qui la pratiquent iront en enfer. Une autre élève la traite de «catho extrémiste».

Etude de cas 3

Au début du 3e trimestre, une enseignante de CP d’une classe de 24 élèves souhaite mesurer le niveau de ses élèves en lecture. Elle demande des volontaires parmi les parents d’élèves pour mettre en place trois ateliers lecture de 8 élèves chacun. Deux parents sont volontaires pour animer ces ateliers lecture. L’enseignante en prendra un en charge et laissera les parents d’élèves seuls dans chacun des deux autres, après leur avoir remis et présenté une fiche d’évaluation des capacités de lecture de chacun des élèves concernés.

Le jour de l’atelier, une mère d’élève chargée d’animer un atelier vient en portant une tenue affichant ostensiblement une appartenance religieuse. Suite à une remarque de l’enseignante de la classe, elle lui explique qu’elle n’est pas en faute, la circulaire d’application de la loi du 15 mars 2004 indiquant que l'interdiction du "port de signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse "concerne les personnels et les élèves et non pas les parents d’élèves. Au demeurant, ajoute-t-elle, elle participe déjà à l'accompagnement de sorties scolaires dans la même tenue.

Etude de cas 4

Sur le groupe What's app de la seconde 3 un élève affirme qu'il n'est pas Charlie, que les terroristes sont dans leur bon droit et qu'ils n'avaient pas à dessiner le prophète.

Etude de cas 5

Des garçons d’une classe enchaînent, sous couvert d’humour, des réflexions sexistes sur les capacités, qu’ils jugent «limitées», des filles dans les disciplines scientifiques. Ils poursuivent ces invectives sur un réseau social, en nommant certaines filles.

Toujours dans la même classe, un jeune homme subit des moqueries régulières dans l’établissement et sur les réseaux en raison de son orientation sexuelle présumée.

1 – Etudes de cas (1 h 30)

Pour chaque étude de cas, analyse des points de vue :

Sur le moment

- Ne pas sur-réagir, ne jamais ignorer ;

- Ne pas répondre uniquement à l'élève, s'adresser à la classe (pour ne pas entrer dans un dialogue fermé) ;

- Déconstruire les arguments avancés;

- Reformuler, reprendre, rappeler; recommencer

- Rappeler ce que dit la science, la loi..;

-Une fois la réponse donnée, reprendre la main et poursuivre le cours

Les suites à donner en établissement

- Rédiger un rapport pour établir, contextualiser et définir

- Utiliser les vade-mecum;

- Réunir l'équipe pédagogique, ou disciplinaire, les CPE, documentalistes ;

- Rencontrer les élèves, les parents,

- Prévoir les éventuelles sanctions;

- Prévoir les éventuelles suites judiciaires;

- Prévoir le retour de l'élève ;

- Prévoir la communication avec l'extérieur si nécessaire

Mobiliser des partenaires extérieurs

- L'Equipe académique valeurs de la République

- L'équipe nationale valeurs de la République via les formulaires de saisine

2 - Bilan : répondre aux atteintes aux valeurs et principes de la République et la laïcité

Conclusion : votre mot de la fin

Bilan à remplir

Merci de votre attention