cadre juridique
Maria
Created on April 5, 2022
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Transcript
Le cadre juridique
Qu-est ce que l’État de droit
La constitution
Les 3 grandes fonctions du droit
Les caractères d'une règle de droit
Cadre juridique
Qu-est ce que l’État de droit
droit fondamental
La constitution
Conclusion
Les 3 grandes fonctions du droit
Les caractères d'une règle de droit
Les caractères d'une règle de droit
L’État de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
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Les 3 grandes fonctions du droit sont :
- organiser la société
- pacifier la société
- Exprimer les choix politiques
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Il y a 3 caractères d'une règle de droit:
Caractère général et abstrait
Caractère obligatoire
Caractère contraignant
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La constitution garanti 3 pouvoir:
-le pouvoir législatif gérer par les député, il vote les lois,
-le pouvoir judiciaire gérer par les ministres, il applique les lois
- le pouvoir exécutif gérer par les juges, il dit si elles sont respectées ou pas
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Sous-titre
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Il y a 6 droit fondamentaux :
-Droit a l'emploi
- Liberté de mouvement et de déplacement
-Droit de grève
-Droit à la formation et à l'instruction
-Droit de vote
-Droit à la santé
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Conclusion:
Le cadre juridique a plusieurs fonctions qui lui permettent d'organiser la vie et les activités des acteurs économiques.Grâce à lui, la vie en société est organisée, pacifiée et exprime les choix politiques.
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