cadre juridique
Maria
Created on April 5, 2022
More creations to inspire you
INTRO INNOVATE
Presentation
SUMMER ZINE 2018
Presentation
FALL ZINE 2018
Presentation
INTERNATIONAL EVENTS
Presentation
MASTER'S THESIS ENGLISH
Presentation
49ERS GOLD RUSH PRESENTATION
Presentation
3 TIPS FOR AN INTERACTIVE PRESENTATION
Presentation
Transcript
Le cadre juridique
Qu-est ce que l’État de droit
La constitution
Les 3 grandes fonctions du droit
Les caractères d'une règle de droit
Cadre juridique
Qu-est ce que l’État de droit
droit fondamental
La constitution
Conclusion
Les 3 grandes fonctions du droit
Les caractères d'une règle de droit
Les caractères d'une règle de droit
L’État de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.
AUTHOR'S NAME
Sommaire
Les 3 grandes fonctions du droit sont :
- organiser la société
- pacifier la société
- Exprimer les choix politiques
AUTHOR'S NAME
Sommaire
Il y a 3 caractères d'une règle de droit:
Caractère général et abstrait
Caractère obligatoire
Caractère contraignant
AUTHOR'S NAME
Sommaire
La constitution garanti 3 pouvoir:
-le pouvoir législatif gérer par les député, il vote les lois,
-le pouvoir judiciaire gérer par les ministres, il applique les lois
- le pouvoir exécutif gérer par les juges, il dit si elles sont respectées ou pas
AUTHOR'S NAME
Sous-titre
Sommaire
AUTHOR'S NAME
Il y a 6 droit fondamentaux :
-Droit a l'emploi
- Liberté de mouvement et de déplacement
-Droit de grève
-Droit à la formation et à l'instruction
-Droit de vote
-Droit à la santé
Sommaire
Conclusion:
Le cadre juridique a plusieurs fonctions qui lui permettent d'organiser la vie et les activités des acteurs économiques.Grâce à lui, la vie en société est organisée, pacifiée et exprime les choix politiques.
AUTHOR'S NAME
Sommaire