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Transcript

Équipe éducative : proposition de mise en place d'un Projet personnalisé de Scolarisation (PPS)

Directeur d'école, ou chef d'établissement scolaire

REFUS

REFUS

ACCORD

ACCORD

La MDPH accuse réception, demande à l'ERSEH les éléments précurseurs (comptes-rendus scolaire, psychologique, médical, social) et transmet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation, qui reçoit les parents.

Équipe pluridisciplinaire d'évaluation : élaboration du PPS puis transmission du projet à la famille et à l'ERSEH, 15 jours avant la Commission des Droits et de l'Autonomie

Transmission à la CDA du PPS.
Décision de la CDA

Information aux parents

Information à l'ERSEH

Parents : envoi de la demande de PPS à la MDPH

Observations éventuelles des parents

Décision des parents

Mise en place et suivi du PPS par l'équipe de suivi de la scolarisation

Conciliateur MDPH

Décision des parents

Saisi par le directeur ou chef d'établissement, l'inspecteur académique demande l'intervention de la MDPH