Want to make creations as awesome as this one?

Transcript

Les bénévoles jouent un rôle essentiel dans l'organisation des médiathèques ; ils sont les premiers acteurs de la proximité.

Reconnaître et valoriser

+ info

Concilier deux principes contradictoires :

- le désir du bénévole de rester libre de la gestion de son temps

- le besoin de régularité et d'une présence exigée par le principe de continuité du service public

des personnes contribuant à l’activité des médiathèques landaises sont des bénévoles (soit 600 personnes en 2019)

Les collaborateurs occasionnels du service public en médiathèques

76 %

dont 10 700 "qualifiés" (formés) [enquête annuelle SCRIB 2018]

70 000 personnes

soit 1/4 du temps de "travail"
comparé aux 30 000 équivalent temps plein représentés par les 40 000 agents publics en poste dans les médiathèques

12 000 ETP

Part des bénévoles dans les bibliothèques françaises

68 %

Une absence de statut

Une définiition, non juridique, mais communément admise du bénévolat

Avis du Conseil économique et social, du 24 février 1993

Le terme "bénévole" définit "toute personne qui s'engage librement pour merner une activité non salariée en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel et familial.

Avis du Conseil économique et social du 24 février 1993 cité dans le Guide du bénévolat (2018-2019)

Reconnaissance d'une situation de bénévolat
Caractéristiques

+ info

+ info

+ info

#1

  • Exercice d'une activité sans contrepartie
  • Aucune rémunération, sauf un dédommagement lié aux frais engagés pour exercer l'activité

  • Absence d'un quelconque lien de subordination
  • Possibilité de mettre un terme à son engagement sans procédure, ni préavis, ni dédommagement
  • Ne peut être sanctionné

#2

#3

  • Effectivité de l'engagement
  • au moins 2 heures en moyenne par semaine

Frais de déplacement (modalités de règlement)

Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.

L’arrêté du 24 avril 2006 portant revalorisation des indemnités kilométriques, l’arrêté du 24 novembre 2006 portant accroissement des indemnités kilométriques, l’arrêté du 28 août 2008 portant revalorisation des indemnités kilométriques.


Indemnité de repas

Le décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État fixe le taux de remboursement à 17,50 euros.

L’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (indemnité forfaitaire fixée à 615 €).


Frais de déplacement et nuitée : le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État fixe les indemnités kilométriques selon la puissance fiscale du véhicule et les nuitées selon la catégorie de communes.


Une décision de l’organe de délibération de la collectivité territoriale est exigée par le comptable public pour autoriser l’exécutif à signer l’ordre de mission puis autoriser le remboursement des frais de déplacement conformément à la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires territoriaux dont l’application est étendue aux bénévoles. De même, l’organe délibératif donne délégation à l’exécutif pour dresser et tenir à jour la liste des bénévoles.


Modalités nouvelles de prise en charge des frais de déplacement temporaire : le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 a récemment modifié les modalités de prise en charge des frais de déplacement en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux. Le décret prévoit que l’organe délibérant de la collectivité ou le conseil d’administration de l’établissement peut prévoir la prise en charge des frais supplémentaires de repas effectivement engagés par l’agent sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux défini aux premier et deuxième alinéas de l’article 7 du décret du 3 juillet 2006 (soit 17,50 euros). Cela signifie que, depuis le 7 juin 2020, l’organe délibérant peut déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents et peut décider de leur remboursement aux frais réels engagés par l’agent, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire. Ce plafond est fixé par l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (soit 17,50 € pour un repas).

Lorem ipsum dolor

Sed et diam congue, fermentum odio at, viverra erat. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Phasellus tempus enim et fermentum viverra.


Lorem ipsum dolor

Sed et diam congue, fermentum odio at, viverra erat. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Phasellus tempus enim et fermentum viverra.


Il est recommandé d'adopter une forme de contractualisation entre le bénévole et la collectivité :
Un texte, contresigné par les 2 parties, définissant de manière claire les objectifs, moyens et modalités assurant la continuité du service public liés à l'activité du bénévole

Bénévolat et service public

+ info

Concilier deux principes contradictoires :

- le désir du bénévole de rester libre de la gestion de son temps

- le besoin de régularité et d'une présence exigée par le principe de continuité du service public


Expliciter les engagements du bénévole :

cadre de ses interventions

conditions d'exercice de l'activité


Poser les engagements de la collectivité :

modalité d'accueil

moyens mis à disposition de la mission

modalité de remboursement des frais de mission

assurance-responsabilité

Sources

Rapport La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriale n° 2022-034 - février 2022 de l'IGESR