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L’indemnisation du licenciement injustifié

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TD. 9

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1. Objectifs de la séance et définitions

2. Exercice

3. Textes

4. Décisions

5. Lectures utiles

Séance 9 : L'indemnisation du licenciement injustfié

OBJECTIFS DE LA SEANCE

DEFINITIONS

Définitions :

  • Licenciement

  • Cause réelle et sérieuse

  • Licenciement injustifié

  • Licenciement irrégulier

  • Licenciement illicite

  • Délais de préavis

  • Indemnité

  • Barème

  • Recours effectif

Objectifs de la séance :

-Maitriser la procédure du licenciement

-Comprendre la barème d'indemnisation légale

-Améliorer la technique du commentaire de texte

Exercice :

Séance 9 : L'indemnisation du licenciement injustifié

Commenter l'article L.1235-3 du Code du Travail

Séance 9 : L'indemnisation du licenciement injustifié

Textes :

L.1232-1 du CTrav. (motif personnel)

L.1232-6 du CTrav. (notification du licenciement)

L.1233-2 du CTrav. (motif économique)

L.1235-3-1 du CTrav. (exception à l'indemnisation)

Convention n°158 de l'OIT art. 8 et art. 10

Art. 24 de la Charte sociale de l'Union européenne

Séance 9 : L'indemnisatoin du licenciement injustfié

décisions :

Comité européen des Droits sociaux, 8 sept. 2016 ( Finlande)

Comité européen des Droits sociaux, 11 fév. 2020 (Italie)

Cour de cassation, Avis du 17 juil. 2019 (conventionnalité du Barème Macron)

Cour de cassation, Ch. Soc., 14 déc. 2010 (sur la réintégration du salarié après un licenciement injustifié))

Cour de Cassation, Ch Soc., 29 mai 2013 (sur le refus de réintégration du salarié par l'employeur)

Cour d'appel de Paris, 16 mars 2021, n°19/08721

Lectures utiles :

SÉANCE 9 : L'INDEMNITÉ DU LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ

La conventionnalité du plafonnement des indemnités de licenciement injustifié : des avis peu convaincants - Tatiana Sachs - D.2019.1916

La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie? Cristina Alessi et Tatiana Sachs

Le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié devant le Comité européen des droits sociaux - Jean Mouly - Droit social 2017.745