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Transcript

C.E.J.M Appliquée

Le Marché du transport routier de marchandise (TRM) en France et en Europe.

Sommaire

  1. La dimension économique

1. A) Un marché disparate
1. B) Diversification des canaux d'offre et de demande
2. La dimension juridique
2. A) La fiscalité source de déséquilibre
2. B) Réglementation de la sous-traitance
3. La dimension managériale
3. A) Le défis de la transition écologique
3. B) Les difficultés de recrutement
Conclusion

Introduction

  • Le Marché?
  • Qui se confronte?
  • Comment se positionne t-on?


Conceptualisation

Quelles sont les causes de l'inégalité dans le marché du transport routoier de marchandise en France et en Europe?




Problématique

Introduction

Un marché disparate

  • Une difference de salaire entre les conducteurs français
  • 2.595 € Vs 1.428 en Pologne
  • 1.600 H de conduite Vs 1.890 en Allemagne de l'Ouest
  • Une heure de conduite 30% plus cher que pour une entreprise Allemande, 52% qu'en Espagne


  • Un décalage entre l'harmonisation sociale européenne et la realité
  • Les conducteurs étrangers bénéficient des regles sociales issues de leur pays d'origine
  • Sur le salaire et le temps de travail
  • 1 camion sur 5 est etranger

  • La loi Macron, le 14 février 2015
  • Tous les routiers étrangers travaillant en France doivent au moins etre payés au Smic français

Diversification des canaux d'offre et de demande

  • Croissance des flux <> manque de disponibilité des moyens de transport
  • Hausse de la frequentation des bourses de fret
  • Augmentation des couts de revient >> necessité de trouver du fret pour le retour
  • Vincent Perez << Revenir à vide d'une tournée n'est desormais plus possible économiquement pour les transporteurs>>

  • 50 000 clients en Janvier 2021 sur Timocom
  • B2P WEB à augmenter ses effectifs de 20% en 2021
  • Renforcement de sa présence sur le marché espagnol et portugais

La fiscalité source de déséqulibre

  • Le TRM est assujetti à une fiscalité spécifique
  • Elle comprend le Taxe Interieur de Consommation sur les Produits Energetiques (TICPE), Taxe Sur les Vehicules Routiers (TSVR)
  • En matiere de fiscalité l'écart entre les pays européen est source de distorsion de concurence dans les transports

  • Le rapprochement de la fiscalité des carburants est obtenu par la directive energie, de taux minimaux de taxation
  • Le taux miniminal est actuellement fixé à 33€/ hectolitre
  • Depuis 2004, harmonisation vers le haut de la fiscalité des carburants
  • Les etats qui pratiquent un faible taux doivent relever progressivement leurs taxes sur les carburants

Réglementation de la sous-traitance

  • Le contrat type de 2019
  • Obligations au sous-traitant de fournir toutes les infromations relatives au suivi de la marchandise
  • L'obligation d'informer toute modification de sa situation administrative portant sur le registre de commerce, et sur l'ouiverture d'une procedure collective

  • Obligation de loyauté et de confidentialité
  • C'est-à-dire, une interdiction pour le sous-traitant de demarcher les client de l'opérateur de transport
  • Le manquement a l'une de est une cause immédiate de rupture des relations contractuelles sans mise en demeure préalable

Le défis de la transition écologique

  • La pandémie av revelé la dependance de la France et de l'Europe vis-à-vis des energies fossiles
  • Acceleration du processus d'évolution du transport français vers les energies alternatives plan France Relance
  • 100 milliards d'euros dans R et D
  • Abondances des interdictions et aides pour pousser parallelement à la transition écologique

  • La loi sur le climat et resilience autorise les régions volontaire a mettre en place un ecotaxe ou ils constateraient un report excessif de véhicules de TRM.

  • Cet taxe ciblera les véhicules roulant aux energies fossiles sous forme d'une redevance kilometrique, ou d'une vignette forfaitaire.
  • L'Alsace devrait etre la premiere région concernée

Difficultés de recrutement

  • L'Europe toute entiere est conernée

  • Déficit de 400 000 conducteurs

  • La mobilité des travailleurs la cause en Ukraine
  • En anglettere, le Brexit

  • Hausse des salaires
  • Primes diverses
  • Prise en charge du cout de la formation

  • UE> 178 millions pour construire de nouveaux parkings sécurisés et offrant des sanitaires digne de ce nom
  • L'abaissement de l'age de l'obntention du permis PL à 18 ans

Conclusion

  • Marché en perpetuel mouvement et adpation aux différents défis



  • Faire preuve de plus de vigilance et harmoniser les lois sur le travail et la fiscalité


  • Néccesité d'être plus vigilants en ce qui concerne le cabotage

  • Néccessité de renouveller le parc européén



  • Mise en place d'une politique claire et coommune pour accelerer la transition écologique