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Transcript

Le cyberharcélement et la cyber criminalité

Module 3

Les textes de lois qui s'appliquent

La cyber criminalité

L'affaire Nadia Daam

Les exemples de commentaires

Le cyberharcélement

Les procédures judiciaire et le montant des dommages

INDEX

Le cyberharcélement

• Le cyberharcèlement est un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre. Il se pratique grâce à des téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, mail, réseaux sociaux, site de partage de photographies et autres. Il peut prendre des formes comme des intimidations, des piratages, des propagations de rumeurs, et des publications de photos où la victime est en mauvaise posture.


la cyber criminalité

La cybercriminalité désigne toutes les activités illégales effectuées à l’aide d’ordinateurs ou d’internet. Les cybercriminels sont les individus et les groupes organisés qui utilisent des techniques de cyberattaques comme les malwares

L'affaire Nadia Daam

Le 1er novembre 2017, à la suite d’une chronique sur Europe 1. La journaliste défendait Clara Gonzales et Elliot Lepers,qui avaient eux-mêmes été victimes de cyber-harcèlement depuis le forum Blabla 18-25 ans, de Jeuxvideo.com. Nadia qualifiait les internautes agresseurs de « gens dont la maturité cérébrale n’a pas excédé le stade embryonnaire ». Dés l’après-midi, on peut voir plusieurs commentaires. Des internautes tentent également de pirater sa boîte mail, ses comptes Facebook, Twitter et PayPal.

« Ce serait pas de bol qu’elle se fasse filer jusqu’à chez elle, et qu’un viol doux est lieu. »

“je vais t’égorger, violer ton cadavre, et faire de même avec ton enfant”

“sale pute”

« Jui féministe vi1 on baise et j’te soumets ou l’inverse tavu l’égalité toussa. »

« Y a pas moyen d’organiser un truc contre la beurette ? »

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Les exemples de commentaires

loi n°2018-730

le fait d’harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de vie est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

La sanction peut être doublée, deux ans de prison et 30 000€ L'infraction est également constituée lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée.

Ce type de comportement tombe désormais sous le coup de la loi Schiappa sur le cyberharcèlement en meute, dont les auteurs reconnus coupables encourent cinq ans d’emprisonnement et jusqu’à 75 000€ d’amende.

Les textes de lois qui s'appliquent

Suite à l’insulte concernant sa fille Nadia décide de porter plainte. Ils étaient 7 harceleurs, 2 ont été jugés à Paris et un a plaidé coupable et le principal harceleur est un étudiant rennais en philosophie. Il a été retrouvé après 10 mois d'enquête.

L’accusé s’est tout de même excusé, le tribunal a opté pour une condamnation dans la ligne des procès précédents.
Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à 2 500€ d’amendes en comptant 5 000€ de dédommagement à Nadia et 180 heures de Travaux d’Intérêt Général.

Procédure menée et montant des dommages et intérêts