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Transcript

par le Droit

Clémence Désidéri

Lola Guichard
Lola Hague
Samia Guerraoui
Projet collectif semestre 6

START

L'appréhension des sectes

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"Une organisation d'inspiration religieuse ou mystique, dont les membres vivent en communauté ou sous l'influence d'une ou plusieurs personnes"

  • mars 2021 : affaire du Campus de Gramdmont

Introduction

Communauté des Douze Tribus

Introduction

Le droit français parvient-il à appréhender de manière satisfaisante les dérives sectaires ?

sommaire

II. La réprEssion nuancée des dérives sectaires

A. L'arsenal légal condamnant les dérives sectaires

B. Les limites de la mise en oeuvre concrète de la répression

I. L'appréhension prudente des dérives sectaireS par le droit

A. Une prévention prudente des dérives sectaires par le droit français

B. Une prévention tenue au respect de l'équilibre des droits fondamentaux

SECTION 1

I. A) Une prévention prudente des dérives sectaires par le droit français

Les missions préventives jouées par les divers acteurs

SECTION 1

Les DiffÉrents acteurs

À la suite de la première commission d'enquête parlementaire présidée par Alain Gest et rapportée par Jacques Guyard

Publication du rapport "Les sectes en France"

10 janvier 1996

12 décembre 2006

La mobilisation parlementaire

10 juin 1999

Publication du rapport " Les sectes et l'argent"

À la suite de la deuxième commission d'enquête parlementaire présidée par Jacques Guyard et rapportée par Jean-Pierre Brard

Publication du rapport " L'enfance volée, les mineurs victimes de sectes"

À la suite de la troisième commission d'enquête parlementaire présidée par Georges Fenech et rapportée par Philippe Vuilque

SECTION 1

Les DiffÉrents acteurs

Création de l'Observatoire interministériel sur les sectes

9 mai 1996

28 novembre 2002

La mobilisation étatique

7 octobre 1998

Création de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes

Création de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Remplace la MILS et est appelée la MIVILUDES

Remplace l'Observatoire interministériel sur les sectes et est appelée la MILS

Les DiffÉrents acteurs

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

+ info

Regroupement de l’ensemble des départements ministériels concernés

  • Santé
  • Éducation nationale
  • Jeunesse et sports
  • Justice
  • Intérieur et défense
  • Travail et formation professionnelle
  • Finances, affaires étrangères…

Mise en place d'une prévention non répressive par les acteurs français

Vigilance

Vigilance:

Actions des parquets sous l'impulsion de circulaires

Prévention

Prévention:

Exemple : programmes scolaires introduisant une sensibilisation aux risques des dérives sectaires dans le cadre du cours de citoyenneté.

Informations


Informations:

Collectivités territoriales -> Miviludes -> Gouvernement et Parlement

Droit Français

Les DiffÉrentEs MISSIONS

Formation

Formation:

Adaptation des formations d'agents publics : gendarmes, policiers, magistrats...

Une appréhension différente par les autres États

SECTION 1

I. B) Une prévention tenue au respect de l'équilibre des droits fondamentaux

L'importance des libertés fondamentales en droit français

L'éQUILIBRE

Libertés fondamentales

Protection et prévention

Liberté religieuse

Les sectes bénéficient de la liberté de culte au même titre que tout mouvement religieux

+ info

Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958

Article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Exonérations fiscales...

... en vertu de la loi de 1905

Garantie de la liberté de conscience...

...malgré les atteintes à l'ordre public

CEDH, 31 janv. 2013, Association Les chevaliers du lotus d'or c/ France

Condamnation sur le fondement de l'art. 9 CEDH pour des prélèvements fiscaux portant atteinte à la liberté de religion

Conseil d'Etat, 14 mai 1982, Association internationale pour la conscience de Krishna

Applique aux mouvements religieux minoritaires le principe de la liberté de culte

Principe de laïcité

L'exemple d'une liberté favorable aux mouvements sectaires...
... que le Législateur et les juges restreignent

Protection

L'inviolabilité du corps humain

Conseil d'Etat, 16 août 2002


Les médecins ne portent pas atteinte à cette liberté fondamentale lorsque l'acte est indispensable à la survie du patient


  • Article 16-1 du Code civil Principe d'inviolabilité du corps humain


  • Article L.1111-4 du Code de la Santé publique Droit d'opposition aux soins

SECTION 2

II. A) L'arsenal légal condamnant les dérives sectaires

Le droit commun et le droit spécial

SECTION 2

Droit commun

Droit spécial

Droit commun

Code pénal : trafic de stupéfiants, prostitution


Code de la santé publique : exercice illégal de la médecine

Répression civile

Dispositions du Code civil

Article 9 : vie privée (Civ 1e, 22 février 2000)

Article 242 : divorce (Civ 2e, 25 janvier 1978)

Droit spécial

  • Loi About-Picard du 12 juin 2001

  • Article 223-15-1 du Code pénal : abus frauduleux de l'état de faiblesse


  • Loi du 5 mars 2007 : article 375 du Code civil : mesures d'assistance éducatives

SECTION 2

II. B) Les limites de la mise en oeuvre concrète de la répression

Les réelles difficultés de la pratique

La plainte

L'accès à la justice

Les sanctions

Les difficultés

Les preuves

La prescription

Dans la pratique, les victimes se heurtent à de nombreux obstacles :

Améliorations

L'autorisation pour un plus grand nombre d'associations d'ester en justice

La reconnaissance du préjudice direct des familles d'adeptes

L'allongement du délai de prescription...

....ou, à défaut, le report de son point de départ à la sortie de la secte

DROIT COMPARÉ

?

Belgique :

Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) depuis 1998

Les États-Unis


  • Il existe 450 000 églises, toutes catégories confondues


L'Église de l'Unification, 1954


LE JAPON

Distribution de flyers


Angleterre:

The Charity Commission

La CHINE

La représsion brutale

Les droits de l'Homme

Symbole de Falun Gong

Cyrille DUVERT, Sectes et droit, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2004

Nathalie LUCA, Les sectes, Que sais-je ? PUF, 2e édition 2011

Code pénal, Dalloz, édition 2022

Code civil, Dalloz, édition 2022

Nathalie LUCA, Les individus et pouvoirs face aux sectes, Armand Colin, 2008

Code pénal, Lexisnexis, édition 2021

Mission interministérielle de lutte contre les sectes, Observatoire interministériel sur les sectes, rapport annuel 1997 : article 3 du décret n°96-387 du 9 mai 1996, La documentation Française, 1998

Les “sectes” et le droit en France, Francis Messner, PUF, 1998

Renaud Leblond, Le pouvoir des sectes, EPA, 2008

Bibliographie

Anne Fournier et Michel Monroy, La dérive sectaire, coll. Le Sociologue, PUF, 1999

Fin