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Séquence 1: Droit et communication 1ère Aepa


Séance 1: protection des données personnelles
Séance 2: droit à l'image

Objectifs:
- repérer les relations entre la communication et le droit
- justifier les pratiques associées à ces deux cadres réglementaires dans l'exercice de l'activité d'animation et le respect des règles de la structure.

Durée:




  • 3h d'exploration
  • 30 min séance 3
  • 1h d'évaluation


Compétences:




  • Concevoir et réaliser des supports de communication
  • Concevoir et réaliser des supports de gestion et d'organisation utiles au projet d'animation

Séance 1: Protection des données personnelles

Séance 2: Droit à l'image

Séance 3: Mobilisation des connaissances

Je mobilise mes connaissances pour compléter le document

Ressources :

  • www.cnil.fr
  • Vidéo: le droit à l'image des enfants (2'03)

lienmini.fr/10461-image



Travaux à rendre pour valider la séquence:

  • Les résultats de mes explorations (séance 1 et 2)
  • Ma synthèse de la séance 1
  • Le formulaire d'autorisation de la séance 2
  • Mon schéma de la séance 3
  • Mon évaluation de fin de séquence

  • Sites internet

Activités à réaliser dans cette partie:


Mission 1: aspect réglementaire

  • Définir une donnée personnelle
  • Présenter les éléments d’identification d’une personne
  • Présenter les missions de la CNIL


Mission 2: accès aux fichiers contenant des données personnelles

  • Identifier qui encadre toutes les données personnelles sur le territoire français
  • Enoncer le principe à respecter dans la transmission d’informations
  • Indiquer les droits des personnes « fichées»
  • indiquer les données qui ne peuvent être traitées que sous certaines conditions


Je synthétise et je construis ma trace écrite


Activités à réaliser dans cette partie:


  • Définir le droit à l’image
  • indiquer des situations où en tant qu’animateur, vous pouvez avoir besoin d’utiliser l’image des publics
  • Indiquer la nature des sanctions pénales prévues par la loi.


Élaborer un formulaire d’autorisation de diffusion d’images afin qu’il soit complété par les parents ou tuteur.


Vous décidez d’utiliser les photos prises avec les enfants lors de votre Pfmp en centre social par voie d’affichage et de vidéo projection, à l’occasion de la journée porte ouverte du lycée.

Le règlement général sur la protection des données:


Les principes




Les droits





Les sanctions

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Je vais plus loin....Évaluation de fin de séquence

"

Mise en situation professionnelle:


Vous êtes animateur au centre de loisirs sans hébergement de la commune de Blanquefort. Pour le spectacle d’Halloween , qui se déroulera à la fin des vacances de la Toussaint, le vendredi 5 novembre 2021, vous souhaitez prendre en photo les enfants en costume et filmer leurs représentations. Ces images seront diffusées sur le site internet de la mairie jusqu’au début des vacances d’été et conservées sur son serveur pendant 1 an.



A partir de la situation suivante, indiquer les éléments devant être présents dans la demande d’autorisation de l’image d’un mineur.

Vous rédigerez ensuite cette demande.