Suivi projet
Enseigner en langue vivante
CERA PRO ET SCO
Contenu
- Rapport de l'audit
- Mise à jour des procédures de gestion
- Cas de force majeure liés à la situation internationale
- Ressources pédagogiques du Padlet ELV
- Diffusion des résultats et promotion du projet
- Twinspace
- Evaluation
- Bilan de l'année
- Poursuite
* Rappel : gestion administrative
Rapport de l'audit
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STRATEGIE INTEGREE DE PROJETS EUROPEENS
- Intégration pertinente des projets dans la stratégie d’internationalisation de la région académique tout en répondant aux besoins et aux spécificités de chacun des territoires à différentes échelles (région académique, académie, circonscription, etc.)
- Portage des projets européens dans une logique de mutualisation et de complémentarité, au service de la politique régionale académique voulue par le recteur
Aucune réserve quant à la qualité du système de management des subventions Erasmus+
PILOTAGE
- Coordination entre DRAREIC et GIP optimale
- Pluridisciplinarité du pilotage formé par les deux entités permettant une organisation pertinente selon les compétences et expertises de chacun
- Travail collaboratif et développement d’outils partagés favorisant et sécurisant la bonne mise en oeuvre des projets
- Pilotage pertinent, haut niveau de qualité des mobilités :
- Répartition des rôles entre coordinateur et partenaires claire et formalisée qui bénéficie pleinement aux établissements impliqués
- Ensemble de documents et outils qui accompagnent les établissements dans un climat de confiance mutuelle
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
- Excellente connaissance des règles de financement du programme
- Nombre de mobilités à réaliser calibré en conséquence, avec suivi régulier et ajustements pertinents
- Qualité de la gestion administrative des projets, notamment des documents justificatifs
RECONNAISSANCE DES ACQUIS
Exemples de bonnes pratiques :
- Mobilité des apprenants inscrite dans leur dossier scolaire en plus de l’Europass Mobilité et de l’Unité Facultative de Mobilité
- Personnels impliqués dans la mise en oeuvre des projets bénéficient de HSE
COMMUNICATION ET DIFFUSION DU PROJET
- Stratégie de communication et de diffusion adéquate diffusée aux membres du consortium via un plan dédié
POINTS DE VIGILANCE
- Sécurisation et pérénnisation du projet par le portage en équipe rassemblée autour d’un référent
- Financement des mobilités : prévalence de la législation européenne quant au remboursement ou à la prise en charge des dépenses liées aux mobilités, sur la base des forfaits journaliers Erasmus+. Ainsi, le financement des mobilités et notamment des frais de séjour, ne doit pas se faire sur la base des dépenses au réel, sur présentation de justificatifs.
- Nécessaire reconnaissance des acquis dans la mise en œuvre d’un projet de mobilité Erasmus+. Les bonnes pratiques mentionnées précédemment doivent être généralisées
- Attention particulière sur les dates de mobilité. Ne pas confondre jours de voyage avec déplacement et jours de stage avec apprentissage.
Modalité de prise en charge des frais des personnels
BOEN ERASMUS + 2021 : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo16/MENC2111645N.htm
« Modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour des personnels civils de l'État engagés dans le cadre du programme Erasmus+ "
Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ne trouve pas à s'appliquer dans ce cadre. En effet, les modalités de prise en charge des frais de voyage et de séjour sont établies sur la base de dispositions européennes directement applicables dans les États membres. En vertu du principe de primauté du droit européen, l'indemnisation des frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale engagés dans des mobilités subventionnées par le programme Erasmus+ doit être effectuée selon les taux et les modalités fixés par ce programme et consultables dans le Guide du programme Erasmus+. »
=> Faire voter ces principes en CA, ainsi que les pièces justificatives à fournir pour justifier du versement de la bourse (attestations de présence, billets de transport, justificatifs d'hénbergement). /!\ Le financement de la mobilité ne doit pas se faire selon les dépenses au réel.
Possibilité de verser des avances : Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait prévoit la possibilité pour les comptables publics de verser des avances sur frais de déplacements
Mise à jour des procédures de gestion
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* Rappel de la gestion administrative de la mobiltié en fin de diaporama
PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DOCUMENTS DE MOBILITE
Procédure et document sur le Padlet ELV : https://padlet.com/gladys_dousson/bnaj6saa09z53is9
ENREGISTREMENT DES MOBILITES SUR LA PLATEFORME EUROPEENNE
- Indisponibilité de la plateforme de gestion « Beneficiary module » qui remplace Mobility Tool
- Impossibilité de saisir les premières mobilités déployées dans le cadre de notre convention 2021 ni de générer les rapports de participants
- A l'ouverture de la plateforme, nécessité de compléter les rapports UE
RECONNAISSANCE DES ACQUIS
- Critère de qualité Erasmus+
- Edition des EUROPASS des personnels placée sous la responsabilité des équipes en établissement
- Modèle fourni sur le Padlet dédié
PIECES JUSTIFICATIVES
- Nouvelles pièces justificatives : copie des titres de transport, ou factures d’achat de ces titres avec les dates et les personnes concernées
- A envoyer au GIP FIPAG après les mobilités, avec les autres documents justificatifs
- Mesure rétroactive
COMMUNICATION
- DRAREIC et GIP FIPAG : uniques interlocuteurs. Pas de contact direct avec l’agence Erasmus+
- Préciser dans vos messages (dans l’objet ou le corps du message) le nom / n° de projet
- Privilégier les envois de documents groupés via File Sender (accesible sur le portail académique)
Cas de force majeure
3
Cas de force majeure 1/3
Définition : toute situation ou tout événement imprévisible et exceptionnel, indépendant de la volonté des parties
Annulation ou interruption liée au COVID
Les frais engagés et non remboursés peuvent être pris en charge sous réserve de justifier des dépenses et des démarches mises en œuvre pour en obtenir le remboursement. La demande de prise en charge de ces frais éventuels doit être faite au titre de la force majeure et fait l’objet d’une procédure particulière, activée par le consortium auprès de l’Agence Erasmus+
Annulation ou interruption liée à la situation géopolitique
Même procédure
Cas de force majeure 2/3
Poursuite des activités de mobilité
Il y actuellement des consignes pour limiter la mobilité en Europe :
- Ukraine, Russie, Bielorussie, Moldavie : mobilités suspendues
- Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Pologne (frontière biélorusse), Roumanie, Slovaquie : à considérer au cas par cas
🡺 tout le reste de l'Europe reste accessible, il faut se documenter sur le pays de destination, via sites du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)
Avantage de la procédure cas de force majeure
Dans cette période d’incertitude, cette procédure permet de garantir la prise en charge par l’Agence Erasmus+ des frais engagés pour une mobilité annulée ou interrompue (voire prolongée sur place)
Cas de force majeure 3/3
RECOMMANDATIONS :
🡺 acheter titres de transport, hébergements et cours remboursables si possible
🡺 garder toutes les pièces justificatives de dépenses, de demandes de remboursement, de frais non pris en charge ou de refus de remboursement
🡺 consulter l’actualité et les exigences sanitaires du pays de destination via 2 adresses incontournables du MEAE :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
et les informations de dernière minute :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes/
Ressources pédagogiques
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LIVRET D'ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE
sur le Padlet
TWINSPACE
ELV
Diffusion et partage d'expérience
5
Standards de qualité ERASMUS+
Partage des résultats au sein du projet et du consortium
Faire connaître votre participation au programme en interne et donner l’occasion aux participants de partager leur expérience de mobilité avec leurs pairs. Dans le cas d’un consortium de mobilité, ce partage d’expérience devrait avoir lieu dans l’ensemble du consortium
Partage des résultats avec d’autres organismes et le grand public
Faire connaître les résultats de vos activités à d’autres organismes et au grand public
Reconnaissance publique du financement de l'UE
Faire connaître votre participation au programme au sein de votre communauté et du grand public. Informer tous les participants de la provenance du financement de l'action. Afficher le logo européen.
Partage et diffusion à plusieurs échelles : locale, académique, regionale, européenne
Outils (utilisation contractuelle) :
- Plan de diffusion : https://padlet.com/gladys_dousson/bnaj6saa09z53is9/wish/1807023950
- Twinspace : https://twinspace.etwinning.net/202129/home
Traduction opérationnelle
/!\ Pour accéder au Twinspace en tant que contributeur :
- Posséder un compte eTwinning
- Demander en contact l'administratrice : Gladys Dousson
- Accepter l'invitation à rejoindre le Twinspace ELV
Contributions Twinspace
6
- Outils développés par la commission européenne
- RGPD, fonctionnel et gratuit
- Plusieurs fonctionalités
- Organisé en pages = rubriques
Twinspace ELV :
Partager, échanger, diffuser, promouvoir
- Contributions obligatoires : chaque rubrique doit être alimentée
- Contributions libres ou guidées selon les pages
- Suivre les instructions
- Intituler clairement les articles et les documents
Twinspace ELV : contributions
Evaluation du projet
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échelles : établissements et consortium
types d'évaluations : évaluation de la qualité de la mobilité et évaluation des impacts
1. Evaluation de la qualité de la mobilité
- Organisation et pédagogie --> questionnaires, retours d'expérience, rapports
- Respect des standards de qualité et des principes du programme Erasmus +
2
2
- Inclusion et diversité : garantir des conditions justes et équitables à tous les participants. Activement impliquer des participants ayant moins d'opportunités
- Développement durable et éco-responsabilité : promouvoir un comportement durable et écoresponsable et favoriser les modes de déplacement durables
- Education numérique (coopération virtuelle, mobilité virtuelle et mobilité hybride) : utiliser des outils et des méthodes d'apprentissage numériques en complément de leurs activités de mobilité physique
- Participation active au sein du réseau des organismes bénéficiaires :
devenir des membres actifs du réseau, partager ses compétences et connaissances
PRINCIPES FONDAMENTAUX
2. Evaluation des impacts
- Mise en adéquation de l'évaluation avec les objectifs principaux
- Pistes :
- Les participants ont-ils développé leurs compétences
linguistiques ? Quel niveau au CECRL ?
- Ont-ils renforcé leurs compétences CLIL ?
- Ont-ils obtenu une certification complémentaire ?
- Ont-ils organisé et/ou mis en oeuvre des projets de
mobilité / partenariat ?
Critères d'évaluation
Bilan de l'année
8
Diffusion
Ecoresponsabilité
Préparation
Inclusion
Mise en oeuvre
Pilotage
Organisation
Sélection
Evaluation
Septembre 2022
Questionnaire en ligne
Poursuite
9
- Prolongation des conventions jusqu'en août 2023
- Report des mobilités non réalisées
- Possibilité de rétrocéder des mobilités
--> Enquête
RAPPEL :
Gestion administrative et financière
Mobilité des personnels
Mobilité sortante du PERSONNEL
2 activités possibles
Formation
suivie dans un organisme de formation
Observation
des pratiques au sein d'une structure éducative
OU
Se référer au type d'activité financé dans la convention de subvention de votre établissement = votre demande initiale
OBSERVATION
Rechercher un organisme partenaire : utiliser le réseau professionnel, personnel, explorer les comités de jumelage des villes, s'inscrire sur eTwinning pour accéder au réseau européen des enseignants...
Préparer sa mobilité 1/3
FORMATION
Rechercher un organisme de formation : plateforme school education gateway ou moteur de recherche
Compléter les documents de mobilité
Préparer sa mobilité 2/3
Fixer des dates
Trouver un cours, un établissement d'observation,
un partenaire
Préparer sa mobilité 3/3
Documents à compléter et envoyer à
- Kit mobilité :
contrat financier
contrat pédagogique
- Tableau mobilités élèves, personnels, accompagnateurs et organismes d'accueil OU Fiches d'identité pour les personnels hors établissement (se référer au padlet)
- Preuve de rattachement à l’établissement ou l'organisme (arrêté d'affectation, contrat, etc)
ce.gipfipag.international@ac-grenoble.fr
Bonne gestion = anticipation
Rapport UE
- Adressé par l’agence Erasmus+ à chaque personne en mobilité titulaire d’une adresse mail académique uniquement
- Renseigné avec des réponses qualitatives et détaillées aux questions simples et soumis en ligne dans les 30 jours qui suivent le retour de mobilité
- Constitue une pièce justificative indispensable et conditionne le versement du solde de la bourse
/!\ Actuellement indisponible
Un forfait FRAIS DE COURS de 80 € par jour de formation
Un forfait FRAIS DE SEJOUR établi suivant un taux journalier par pays, et le nombre de jours passés en mobilité
Composition bourse de mobilité du personnel 1/3
Un forfait FRAIS DE VOYAGE établi en fonction de la distance entre l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil
Dans le cas d'une activité de formation, en sus :
Composition bourse de mobilité du personnel 2/3
Frais de voyage
- Le calculateur de distance fourni par la Commission européenne est celui que vous devez utiliser pour définir la tranche kilométrique applicable : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr. La ville de départ est la ville de votre établissement.
- Le forfait est déterminé par la distance aller simple entre votre ville de départ et votre ville d'arrivée estimée par ce calculateur.
- Moyens de transport écoresponsable : train, bus, co-voiturage
- Co-voiturage : fournir une déclaration sur l’honneur, signée par la personne qui reçoit la subvention couvrant les frais de voyage et par l’organisation d’envoi, précisant les dates de voyage, la destination, l'activité, le nom des personnes.
Composition bourse de mobilité du personnel 3/3
Modalités de fonctionnement
- Une convention tripartite est établie entre l'établissement, la DRAREIC et le GIP FIPAG
- La subvention est versée à l'établissement par le GIP FIPAG selon les modalités définies dans la convention
- Le gestionnaire verse la bourse à chaque personne qui part en mobilité
- Un seul responsable financier et pédagogique : l'établissement (signature contrat financier et pédagogique)
Selon l'option choisie dans le kit mobilité
Focus kit mobilité - Contrat financier
- Mise à disposition d'un contrat financier commenté sur le padlet.
- Choix du nombre de jours financés, point 3.2 : le nombre de jours est égal à la durée de la période de mobilité physique, plus les jours de voyages ; si le participant ne reçoit pas de soutien financier pour une partie ou pour l’intégralité de la période de mobilité, ce nombre de jours devrait être ajusté en conséquence. Exemple : le participant part 10 jours en formation alors que vous n'avez un financement que pour 7 jours : vous pouvez ne financer que 7 jours et l'indiquer ici. Le montant de la bourse indiqué au point suivant sera ajusté sur 7 jours.
- Le montant de la bourse Erasmus + est à indiquer en point 3.3 = forfaits Erasmus+ : c'est le montant qui est déclaré sur la plateforme européenne.
- 3 possibilités de financement sont offertes :
Option 1 : le montant total de la bourse indiqué en point 3.3 est versée au participant.
Option 2 : C'est l'établissement qui prend en charge l'ensemble des réservations ("contribution en nature"), le participant ne reçoit pas d'argent directement.
Option 3 : l'établissement prend en charge une partie des réservations (contribution en nature) et verse un montant au participant.
Exemple 1 : l'établissement prend en charge le vol et verse le solde de la bourse au participant.
Exemple 2 : L'établissement prend en charge le vol et l'hébergement et verse le solde de la bourse au participant.
MERCI POUR VOTRE ATTENTION !