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Impôts et taxes

Transcript

Taxe sur les véhicules

Une société doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) qu'elle possède ou utilise en France. Elle concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes). Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules. La période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 Décembre de chaque année.

Taxe sur la

valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.

De manière générale, les ventes et les prestations de services réalisées en France sont soumises à la TVA sauf lorsqu'une exonération particulière trouve à s'appliquer.

Impôts sur
les
sociétés

L'impôt sur les entreprises (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises.

L'impôt sur les sociétés concerne les entreprises exploitant en France, c'est-à-dire qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire.

SI votre entreprise est soumise à l’IS, vous êtes tenu de déclarer de façon dématérialisée une déclaration annuelle de résultats à la DGFIP.

Notez que les bénéfices réalisés à l'étranger ne sont donc pas soumis à l'IS.

Taxe
d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Le montant de la taxe est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

Contribution unique

à la
formation professionnelle

Contribution unique à la formation professionnelle (contribution formation)

L'employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle. Son montant dépend du nombre de salariés.

Depuis le 1er janvier 2022, c'est l'Urssaf qui collecte la taxe unique via la déclaration sociale nominative (DSN).

Participation

de l'employeur
à l'effort de construction

1 % logement

La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), appelé également dispositif du 1 % logement, est un investissement directement versé par les employeurs en faveur du logement des salariés. Cette obligation s'applique quelle que soit l'activité exercée ou la forme juridique de l'entreprise. La PEEC figure sur le bulletin de paie des salariés.

Taxe sur

les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.