Antenne 5 G loi Abeille by m.garcin on Genially

Antennes 5G

Loi Abeille :

Pouvoirs et obligations des maires

loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi "Abeille", relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :

Cadre règlementaire

• Ils reçoivent et mettent à à disposition des habitants les dossiers d'information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l'implantation ou la modification substantielle d'un site ;

• Ils peuvent exiger une simulation de l'exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;

• Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.

13 332 sites opérationnels en 2021 à l'échelle nationale
Objectif de déploiement :

3 000 en 2022
8 000 en 2024
10 500 d'ici 2025.

Un quart de ces déploiements doit se faire en zone peu dense ou industrielle.

Chiffres Clés

+INFO

Risques pour la santé humaine ?

Selon le rapport du 12/04/21, actualisé en février 2022, l'ANSES estime "peu probable que le déploiement de la 5G entraine de nouveaux risques pour la santé, comparé aux générations de téléphonie précédentes" et précise que "les niveaux globaux d’exposition aux champs électromagnétiques seront comparables ou légèrement supérieurs à ceux des technologies existantes"

Agence nationale des fréquences

ANFR

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

ARCEP

Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

ANSES

Acteurs

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Un maire peut-il s'opposer à l'implantation d'une antenne ?

Implantation d'une antenne soumise à déclaration préalable par l'opérateur (permis de construire si périmètre protection monuments historiques ou si emprise au sol supérieure à 20m²).

Le Conseil d’Etat rappelle que seuls les autorités de l’Etat, sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes de téléphonie mobile.

les maires ne peuvent pas s’opposer à l’implantation d’antennes-relais pour des considérations sanitaires, ni au titre de leurs pouvoirs de police générale, ni en se fondant sur le principe de précaution (avis du Conseil d’État datant du 26/10/2011).

Le refus du projet d'implantation peut être possible dans certains secteurs du PLU/PLUi si une justification forte est apportée dans le rapport de présentation du document d'urbanisme, retranscrite dans le règlement, ou dans certaines zones (Exemple : autour de certains axes routiers ou dans les secteurs protégés MH).

A l’intérieur des zones qui regroupent les secteurs des communes à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale (Natura 2000, éléments de la trame verte et bleue etc….) où les possibilités de constructions sont très strictement encadrées.

Pour exemple, l’implantation des antennes 5G ne peut être autorisée à l’intérieur des zones N et NS du PLUi de GrandAngoulême (16 communes).

Exemples de lieux où le PLU(i) peut ne pas autoriser l’implantation d’une antenne

Antenne 5 G loi Abeille

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