Antenne 5 G loi Abeille
m.garcin
Created on April 4, 2022
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Transcript
Antennes 5G
Loi Abeille :
loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi "Abeille", relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :
Cadre règlementaire
• Ils reçoivent et mettent à à disposition des habitants les dossiers d'information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l'implantation ou la modification substantielle d'un site ;
- 13 332 sites opérationnels en 2021 à l'échelle nationale
- Objectif de déploiement :
- 3 000 en 2022
- 8 000 en 2024
- 10 500 d'ici 2025.
- Un quart de ces déploiements doit se faire en zone peu dense ou industrielle.
Chiffres Clés
+INFO
Risques pour la santé humaine ?
Selon le rapport du 12/04/21, actualisé en février 2022, l'ANSES estime "peu probable que le déploiement de la 5G entraine de nouveaux risques pour la santé, comparé aux générations de téléphonie précédentes" et précise que "les niveaux globaux d’exposition aux champs électromagnétiques seront comparables ou légèrement supérieurs à ceux des technologies existantes"
Agence nationale des fréquences
ANFR
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
ARCEP
Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
ANSES
Acteurs
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Un maire peut-il s'opposer à l'implantation d'une antenne ?
Implantation d'une antenne soumise à déclaration préalable par l'opérateur (permis de construire si périmètre protection monuments historiques ou si emprise au sol supérieure à 20m²).
les maires ne peuvent pas s’opposer à l’implantation d’antennes-relais pour des considérations sanitaires, ni au titre de leurs pouvoirs de police générale, ni en se fondant sur le principe de précaution (avis du Conseil d’État datant du 26/10/2011).
Exemples de lieux où le PLU(i) peut ne pas autoriser l’implantation d’une antenne