Want to make creations as awesome as this one?

Transcript

La CNIL

Pacôme DERIAUX

Bruno RAMON

BTS CI - Avril 2022

Sommaire

  1. Présentation
  2. objectifs et missions
  3. avantages pour l'entreprises
  4. conclusion
  5. sitographie

Introduction

La CNIL est la Commission nationale de l’informatique et des libertés. ​
Créée en janvier 1978, c'est une autorité administrative indépendante (AAI).​
Le budget proposé passe de 21,890 millions d'euros en 2021 à 24,314 millions en 2022​. Le budget de la CNIL est voté chaque année par le Parlement. Le jeu de données présente chaque budget annuel (en euros) depuis 2000 : budget total, rémunérations des personnels et indemnités des membres (commissaires), budget de fonctionnement.

Objectifs

Elle doit veiller au respect de la vie privée et des droits de chacun dans le « monde numérique ».​
C’est aussi un espace où, comme dans la vraie vie, on a des droits mais aussi des devoirs. ​
On a le droit de préserver son jardin secret, le droit de ne pas tout dire.​
On a aussi le devoir de respecter les autres. ​
Les responsables de sites web et de traitements de données sur Internet ont également des obligations à respecter en matière de sécurité et de respect des personnes.​
Droit à l'image , auteurs etc...​

5 missions principales:

1) Informer & Protéger : ​
La CNIL est investie d’une mission générale d’information des personnes sur leurs droits et leurs obligations . La CNIL doit veiller à ce que les citoyens soient informés des données contenues dans les traitements les concernant et qu'ils puissent y accéder facilement.​
2) accompagner et conseiller ​
3) Contrôler : La CNIL vérifie que la loi est respectée en contrôlant les traitements informatiques.​
4) Sanctionner : Lorsqu'elle constate un manquement à la loi, la CNIL peut, après avoir mis en demeure les intéressés de mettre fin à ce manquement, prononcer diverses sanctions : l’avertissement, les sanctions pécuniaires pouvant atteindre 3 000 000 €​
5) Anticiper: La CNIL doit s'attacher à comprendre et anticiper les développements des technologies de l'information afin d'être en mesure d'apprécier les conséquences qui en résultent pour l'exercice des droits et libertés.​

3 types de contrôles exercés par la CNIL ​

sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ​
sur convocation (dans les locaux de la CNIL) ​
sur pièces (demande de documents) ​
et, depuis 2014, en ligne (contrôle de sites internet).

- Qui a le pouvoir d'effectuer un controle ?

La décision d'effectuer un contrôle est prise par le Président de la CNIL sur proposition des agents de la CNIL. ​
Les contrôles sont effectués par des membres de la CNIL experts en droit de la protection des données personnelles.

Lors d'une saction monétaire, l'argent ne vas pas à la cnil mais au budget général de l'état.

l'avantage du cnil pour les entreprises

La CNIL formule des recommandations concernant le BYOD notamment pour la protection des données personnelles.​
L'employeur est responsable de la sécurité des données personnelles de son entreprise. ​
Cette responsabilité joue également lorsque ces données sont stockées sur le matériel informatique personnel du salarié.​
BYOD (Bring your own device)​
apportez votre équipement personnel de communication

Sitographie

​-https://www.cnil.fr​


-https://www.journaldunet.fr/management/guide-du-management/1198287-cnil-commission-nationale-de-l-informatique-role-mission-rgpd

https://en.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_de_l%27informatique_et_des_libert%C3%A9s