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La protection des droits de l’homme et du citoyen

Escudier Noa

Mellon Sébastien

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sommaire

01

02

Les articles

03

Les lieux

04

Les conventions

05

La charte internationale de la DDHC

La DDHC

La

DDHC

1

Qu'est-ce que c'est ?

Les 17 articles

  1. Liberté et égalité
  2. Conservation des droits naturels et imprescriptibles
  3. La souveraineté réside dans la nation
  4. Libre de faire ce qui ne nuit pas à autrui
  5. La loi défend les actions nuisible à la société
  6. La loi est l'expression de la volonté générale
  7. Les arrestations doivent être dans les cas déterminés par la loi
  8. Une peine doit être justifiée et nécessaire
  9. Innocent et coupable
  10. Les opinions
  11. Libre de communiquer sa pensée
  12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique
  13. La contribution publique
  14. Chaque citoyen peut donner son avis sur les impôts
  15. La société a le droit de demander des comptes
  16. Toutes sociétés où les droits ne sont pas assurés n'a pas de Constitution
  17. La propriété est un droit inviolable, nul ne peut en être privé


2

Les

lieux

3

Où sont protégés ces droits

Paris, rue Montpensier

Conseil constitutionnel

Parlement

Français

Paris

Les

conventions

4

Qu'est-ce que c'est

Accord écrit entre deux ou plusieurs États énonçant leurs devoirs et leurs droits dans un domaine particulier

la

charte
internationale

5

Qu'est-ce que c'est,

et quelle différence avec la déclaration

Elle indique les droits de l'homme et du citoyen

Elle fait appliqué ces droits et lois une fois votées

Une déclaration

Une charte

Merci de votre attention

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