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Relations individuelles de travail

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Séance TD n°9 : L'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

F. Hedhli - L. Massé - Licence 3 Droit - Université de Bordeaux - 2021-22

Objectifs

Exercices

Textes

Décisions

Doctrine

Pour aller plus loin

Objectifs

  • Maitriser les conséquences du licenciement injustifié
  • Comprendre le fonctionnement d'un barème d'indemnisation légal
  • Réviser la méthode du commentaire d'article

Exercices

1. Définir et comprendre les termes suivants

3. Réaliser le commentaire de l'article suivant

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2. Lire la méthode du commentaire de texte

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Article L. 1235-3 du code du travail

- Licenciement injustifié

- Licenciement irrégulier

- Cause réelle et sérieuse

- Barème d'indemnisation

- Réintégration du salarié

- Ancienneté

- Principe d'indemnisation adéquate

- Principe d'égalité

- Principe de réparation intégrale

- Droit à un recours effectif

Textes

Consulter la liste des textes suivant :

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- Article L. 1234-9 (V) du Code du travail

- Article L. 1235-12 du CDT

- Article L. 1235-13 du CDT

- Article L. 1235-15 du CDT

- Article L. 1235-1 du CDT

- Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017

- Article 24 de la charte sociale européenne

- Article 10 de la convention n°158 de l'OIT

- Article 6 §1 de la CEDH

Décisions

Prendre connaissance des décisions de justice suivantes :

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- Décision conseil constit. du 13 octobre 2016 - sur la différence de traitement entre les entreprises de moins ou de plus de 11 salariés.

- Décision conseil constit n°2018-761 du 21 mars 2018 - validité des ordonnances macron de 2017

- Cass. soc. 14 avril 2010 - indemnisation du salarié peu importe son ancienneté

- Cass. soc. 22 juin 1993 - indemnisation de 6 mois de salaire minimum

- Avis cour de cass. 17 juillet 2019

- Arrêt CA de Reims n°19/00003 du 25 septembre 2019

- Arrêt CA de Paris du 16 mars 2021 - écart du barème macron

Doctrine

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- La constitutionnalité du barème impératif des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse – Dirk Baugard – Joseph Morin – Droit social 2018. 718

- N. Collet-Thiry, « Le plafonnement des indemnités prud'homales : analyse critique et perspectives de mise en échec », JS Lamy 2018. 1150, n° 10.

- J. Mouly, "Les indemnités en matière de licenciement".

- Peut-on penser l'indemnisation par barème ? – Frédéric Rouvière – Rev. trav. 2021. 634

- De la conventionnalité du « barème Macron » – Christophe Radé – Droit social 2019. 324

- Le refus de l'assemblée plénière de la Cour de cassation de prendre part au développement du droit du travail international – Sophie Robin-Olivier – Droit social 2019. 799.

Pour aller plus loin

Une nouvelle condamnation du plafonnement des indemnités prud'homales par le CEDS – Jean Mouly – Droit social 2020. 533

Mission control : un petit pas pour le barème, un bond de géant pour le contrôle de conventionnalité – Alexis Bugada – Droit social 2019. 803