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Le cadre juridique

Yanis pique

Le cadre juridique c'est quoi ?

.Le cadre juridique est un ensemble de lois et de décret qui entoure quelques chose informant de ses clients des règles juridiques en cas de risques ou de litiges. Il travaille de façon libérale et a pour clients des entreprises, des organismes publics ou des particuliers.

Le droit le droit est l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes.

Le droit

Les trois valeurs de la république sont: liberté,égalité, fraternité

Quel est le rôle du droit?

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Le droit est l'ensemble des règles juridiques qui
définissent les droits et les devoirs ainsi que la
responsabilité de chacun. Ces règles sont
contraignantes, c'est-à-dire qu'on est obligé de les
respectées sous peine de sanction.

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Quels sont nos droits et nos libertés ?

le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne.
le droit au respect de la vie privée et familiale.
la liberté d'expression

la liberté de pensée, de conscience et de religion.
le droit de vote et d'être candidat à des élections.

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Quels sont les fonctions du droit

Organiser la
vie en societe
Reguler la vie en
société
Traduire les valeurs.
collectives



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La règles du droit

La règle de droit, c'est l'ensemble des règles juridiques, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire.

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Pourquoi avons nous besoin d'une constitution ?

La Constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple, le principe de l'égalité des citoyens devant la loi, fait du suffrage universel la source de la légitimité et accorde à chacun le droit de faire entendre sa cause devant un tribunal indépendant

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Comment s'organise les juridictions françaises

l'organisation juridictionnelle française est divisée en deux grands ordres : l'ordre judiciaire, abritant les juridictions civiles et répressives (pénales), et l'ordre administratif. Un tribunal des conflits a été institué pour trancher les conflits de compétence entre ces deux ordres.

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La hiérarchie des normes

LLa hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.

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