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Chapitre 2 "cadre juridique"

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PRESENTATION

INDEX

Quelles sont les fonctions de droit ?

Le droit va donc établir des règles pour permettre la vie en société en organisant les relations entre les personnes (entre créancier et débiteur, entre époux, entre salarié et employeur…) et les relations avec les institutions (le droit de vote, le paiement de l'impôt…).

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SECTION 1

Quels sont les droits fondamentaux ?

le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit de vote, le droit de circulation, le droit à l'éducation, le droit à la rébellion.

SECTION 1

Hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.

Pyramide de Maslow