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Les associations

Pôle: Institutions et réseaux

Le cadre législatif

Activité

Synthèse

Les différents organismes

Les personnes morales

  • Personnes morales = entités juridiques abstraites dotés de la personnalité juridique et composées de personnes physiques.
  • Personnes physiques= êtres humains, individus à part entière.

Définition

Principes fondamentaux

De droit privé

De droit public

Associations reconnues d'utilité public

Associations locales déclarées en préfecture

Loi du 1er juillet 1901

Depuis la loi 1901 de Pierre WALDECK-ROUSSEAU relative au contrat d'association, nous pouvons définir les associations comme étant des personnes morales de droit privé à but non-lucratif. Elles mènent des actions caritatives en portant secours aux plus démunis. Face à la montée de la pauvreté et de la précarité, leurs actions se sont développés et leur champ d'intervention s'est amplifié.

Caritatif = se dit d'une organisation dont l'objet est de porter secours à ceux qui ont besoin d'aide.

Précarité = État de fragilité et d'insécurité dans différents domaines de l'existences (travail, santé, logement).



Les 3 principes fondamentaux de la loi 1901:

  • La liberté contractuelle: libre choix des termes d'un contrat
  • La gestion désintéressée: aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, quelqu'il soit
  • La mise en commun des connaissances et/ou des activités: motivation de se rassembler pour mieux avancer.



Personnes morales de droit privé

  • Les sociétés: c'est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices, les économies ou les pertes qui en résulteront.
  • Les associations: c'est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent leur activité et leurs connaissances en commun pour réaliser un projet collectif dans un but autre que la recherche de bénéfices. Il s'agit ,donc, d'une organisation à but non-lucratif qui s'oppose aux sociétés dont le but est de dégager du profit. Les associations peuvent avoir des objectifs très divers, que ce soit dans le cadre sportif, artistique ou humanitaire.
  • Il existe aussi les syndicats, les fondations (ex: Fondation Abbé Pierre) ou les groupements d'intérêt économique.




Personnes morales de droit public:

  • L'État: la personne morale de droit public par excellence
  • Les collectivités territoriales: communes, départements et régions
  • Les établissements publics: chargés de la gestion d'un service public tels que les hôpitaux, les lycées, les musées nationaux ...



Associations locales déclarées en préfecture:

Organismes à but non-lucratif qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture et qui se limite au niveau local.

Exemple d'associations locales dans le Tarn-et-Garonne: Association des accueillants familiaux du Tarn et Garonne (AAF82) ; Association des diabétique d'Occitanie ; Les blouses roses 82...)


Association reconnues par décret en Conseil d'État à l'issue d'une période probatoire de fonctionnement d'une durée au moins égale à 3 ans.
Elles doivent avoir un but d'intérêt général et leur influence dépasse le cadre local, avec un nombre de membres supérieur à 200.
Elles doivent avoir un fonctionnement transparents et être dotées d'une solidité et d'une autonomie financière.

Exemples d'association reconnus d'utilité public:

Associations reconnues d'utilités public

Les associations

Personnes morales de droit privé

Reconnues d'utilité publique

Locales, déclarés en préfecture

Un objectif commun

Lutter contre la pauvreté et la précarité par la mise en place d'actions

Dans l'urgence:
- Dons de vêtements, jouets...
- Dons de nourriture
- Aide à l'accès aux soins
- Hébergement
- Etc

Dans la durée:
- Alphabétisation
- Aide au soutien scolaire
- Activités culturelles et sprotives
- Soutien à la parentalité
- ....

Activité

Par groupe de 3 ou 4, présenter une association reconnue d'utilité public (date de création, objectifs, missions, partenaires...).