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Sommaire :

Qu'est ce
que le droit ?

Quelles sont les
fonctions du droit ?

Comment s'organise les juridictions françaises ?

La règle de droit

Pourquoi a t-on besoin
d'une constitution ?

La hiéarchie des normes

le cadre juridique en france

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Qu'est ce que le droit ?

Définition :

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.01

Un état de droit est un pays dans lequel des normes organisent et limitent le pouvoir de la puissance publique et la vie en société.

Les droits de l'homme sont respectés et les règles juridiques s'y reflètent.

Les pouvoirs politiques et judiciaires sont indépendants pour garantir des droits équivalents à tous les citoyens.

Les 3 valeurs républicaines sont :

  • Liberté, égalité et fraternité
  • Égalité
  • Fraternité

Titre 2

Que se passe t-il en cas d'absence de l'etat de droit ?

Et bien il yaura l'instauration de la loi du plus fort ou encore le risque d'appartion d'un Etat policier dont l'activité ne serait pas limitée par les normes en vigueur donc favorise l'apparition dun chaos!

Titre 1

Titre 1

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SOMMAIRE

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Et bien il yaura l'instauration de la loi du plus fort ou encore le risque d'appartion d'un Etat policier dont l'activité ne serait pas limitée par les normes en vigueur donc favorise l'apparition dun chaos!

Quelles sont les fonctions du droit ?

.02

Organiser la vie en société :

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la loi organise la vie sociale au nom de certaines valeurs : rechercher la justice, la droit libres et égaux pour tous.

Organiser la

vie en societe :

Reguler la vie en société :

Il remplace les rapports de forces par des rapports de droit. Il assure à tous les hommes le statut de sujet de droit libre et égaux.

Traduire les valeurs
collectives :

Sous-titre

Il traduit les idées que les membres d'une société partagent et qu'ils entendent promouvoir. L'évolution du système de valeurs entraine la modification de la règle de droit. (ex: aujourd'hui la femme est égale à l'homme).

SOMMAIRE

Comment s'organise les juridictions françaises ?

.03

L'organisation des juridictions francaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité....) qui garantissent le respect des libertés fondamentales.

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Les juridictions se repartissent en 2 odres : ordre judiciaire et un ordre administratif

Ordre judiciaire : pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales.

Odre administratifs : pour les personnes publics qui sont en cause (ex : services publics)

Odre administratifs : pour les personnes publics qui sont en cause (ex : services publics)

Ordre judiciaire : pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales.

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La regle de droit

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La règle de droit est :
- General car elle s'applique a tout le monde
- Abstraite car elle ne vise pas les individus,mais les situations dans lequel ils se trouvent

La loi oblige a avoir un certain comprtemét ou a faire certaines choses ou a disposer de certains droits.
La loi s'impose a tous.

La loi peut sanctionner les individus (amendes, emprisonnement...)

Caractère général et abstrait :

Caractère obligatoire :

Caractère contraignant :

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Car elle sert a garantir à chacun le respect de ses droits et définir les différents organes de l'Etat selon le principe de la séparation des pouvoirs.

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.05

  • Moi je vote les lois = député ----> pouvoir législatif
  • Moi je fais appliquer les lois = ministre ---> Pouvoir exécutif
  • Moi je dis si elles sont respectées ou pas = juge ----> pouvoir judiciaire

Pourquoi a t-on besoin d'une constitution ?

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INFO

La hiearchie

des normes

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