PLAQUETTE ALTMEYER/BROUILLET
Louise Brouillet
Created on April 3, 2022
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Transcript
Séance 9
L'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Groupe 1 - Lesjuristes - ALTMEYER - BROUILLET
Start
OBJECTIFS DE LA SÉANCE
DÉFINITIONS
JURISPRUDENCES
DOCTRINE
TEXTES
* Licenciement sans cause réelle et sérieuse
* Cause réelle
* Cause sérieuse
* Indemnité de licenciement
* Préavis
* Réintégration du salarié
* Licenciement légitime
* Licenciement irrégulier
* Licenciement illicite
* Plancher d'indemnité
* Plafond d'indemnité
* Référentiel
1
AMÉLIORER LA MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE
SE FAMILIARISER AVEC LE FONCTIONNEMENT DU CALCUL DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT DITS BARÈMES "MACRON"
MAITRISER LES DIFFÉRENTES NOTIONS
2
3
Loi du 6 août 2015
Ordonnance 2017/1387 du 22 septembre 2017
Articles 8 et 10 de la Convention n°158 de l'OIT
Article 24 de la Charte sociale européenne
Articles L. 1235-1 à L. 1235-17 du Code du travail
Article L. 1234-9 du Code du travail
Décision du Conseil constitutionnel 5 août 2015
QPC 13 octobre 2016
Avis Cour de cassation 17 juillet 2019
Décision Comité européen des droits sociaux 8 septembre 2016
Décision Comité européen des droits sociaux 11 février 2020
Arrêt cour d'appel de Paris 16 mars 2021
Arrêt chambre sociale 16 février 1989
Arrêt chambre sociale 15 décembre 2021
Arrêt chambre sociale 30 juin 2010
Application des barèmes « Macron » : une certitude ponctuée de désillusions – Clément Couëdel
De la conventionnalité du « barème Macron » – Christophe Radé
Le barème Macron devant les cours d'appel : l'introuvable ligne de crête
Procédure prud'homale - Trois questions/réponses relatives au barème Macron Les nouveaux enjeux de la procédure prud’homale et de la procédure de licenciement
Le barème s’attaque au cœur de la fonction de juger
Précis Dalloz pages 815 et suivantes