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Séance 9

L'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Groupe 1 - Lesjuristes - ALTMEYER - BROUILLET

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OBJECTIFS DE LA SÉANCE

DÉFINITIONS

JURISPRUDENCES

DOCTRINE

TEXTES

* Licenciement sans cause réelle et sérieuse

* Cause réelle

* Cause sérieuse

* Indemnité de licenciement

* Préavis

* Réintégration du salarié

* Licenciement légitime

* Licenciement irrégulier

* Licenciement illicite

* Plancher d'indemnité

* Plafond d'indemnité

* Référentiel

1

AMÉLIORER LA MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE

SE FAMILIARISER AVEC LE FONCTIONNEMENT DU CALCUL DES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT DITS BARÈMES "MACRON"

MAITRISER LES DIFFÉRENTES NOTIONS

2

3

Loi du 6 août 2015

Ordonnance 2017/1387 du 22 septembre 2017

Articles 8 et 10 de la Convention n°158 de l'OIT

Article 24 de la Charte sociale européenne

Articles L. 1235-1 à L. 1235-17 du Code du travail

Article L. 1234-9 du Code du travail

Décision du Conseil constitutionnel 5 août 2015

QPC 13 octobre 2016

Avis Cour de cassation 17 juillet 2019

Décision Comité européen des droits sociaux 8 septembre 2016

Décision Comité européen des droits sociaux 11 février 2020

Arrêt cour d'appel de Paris 16 mars 2021

Arrêt chambre sociale 16 février 1989

Arrêt chambre sociale 15 décembre 2021

Arrêt chambre sociale 30 juin 2010

Application des barèmes « Macron » : une certitude ponctuée de désillusions – Clément Couëdel

De la conventionnalité du « barème Macron » – Christophe Radé

Le barème Macron devant les cours d'appel : l'introuvable ligne de crête

Procédure prud'homale - Trois questions/réponses relatives au barème Macron Les nouveaux enjeux de la procédure prud’homale et de la procédure de licenciement

Le barème s’attaque au cœur de la fonction de juger

Précis Dalloz pages 815 et suivantes