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Plaquette de TD

L'INDEMNISATION DU LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ

Esto es un párrafo listo para contener creatividad, experiencias e historias geniales.

AURELIE BABIN / ANAIS LIET

Textes

Décisions

Doctrine

Objectifs

Définitions

OBJECTIFS

Connaître les sanctions du licenciement injustifié

S'entraîner à la recherche des ressources documentaires

Etudier l'évolution des régimes d'indemnisation

Améliorer la méthodologie du commentaire d'article

Comprendre les conséquences du licenciement

Etudier les mécanismes d'indémnisation

DEFINITIONS

Licenciement irrégulier

Licenciement légitime

Licenciement illicite

Licenciement injustifié

Cause réelle et sérieuse

Indemnisation

Réintégration

Justification

Motivation

TEXTES

Article L1235-2 Code du travail

Loi Macron du 6 août 2015

Article L1235-3 Code du travail

Article L1234-20 Code du travail

Ordonnances Macron du 27 septembre 2017

Loi pour la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013

Article 10 de la convention n°158 de l'Organisation Internationale du Travail

Article 24 de la Charte sociale européenne

DECISIONS

Cour de cassation, assemblée plénière, avis du 17 juillet 2019 n°15012

Cour d'appel de Reims - 25 septembre 2019 n°19/00003

Cour d'appel de Versailles - 9 décembre 2021 n°18/03185

Cour d'appel de Reims - 10 novembre 2021 - n°20/01714

CEDS - 8 septembre 2016 - Finish society of social rights c/ Finlande

DOCTRINE

Evelyne Serverin - Réparer les ruptures : l'indemnisation du licenciement dans tous ses états

Sebastien Tournaux - Constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifié du contrat à durée déterminée

Cristina Alessi et Tatiane Sachs - La fin annoncée du plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'Italie montre-t-elle la voie ?

Alexandre Favre - Loi Macron, le plafonnement de l'indemnisation des licenciements injustifiés contraire au principe d'égalité

Barbara Palli - La place du barème dans certains pays européens

Christophe Radé - Controverse : prendre l'exigence de réparation adéquate au sérieux

Le barème Macron devant les cours d'appel : l'introuvable logne de crête