Procès Mike Ross

Mike Ross

Entre irrégularités, vices de procédures,

PRocès de

à lire en complément du dossier

INDEX

"Michael Ross, je suis Anita Gibbs, substitut du Procureur, et contrairement à vous, je suis une vraie avocate"

Anita Gibbs, Saison 5 Episode 11

Rappel des faits

De l'embauche au procès

SAISON 1

Anita Gibbs, substitut du Procureur, arrête Mike pour association de malfaiteurs en vue de commettre une action frauduleuse.

SAISON 5

Rencontre entre Harvey Specter et Mike Ross

Quid juris de la procédure pénale

• la validité du procès
• la justification du verdict par le jury
• des potentielles actions en justice supplémentaires
• le même procès en France

Verdict

Même

Procédure

Autres

Procès

PARTIE 1

La validité contestable du procès de Mike Ross au vu de toutes les irrégularités commises par les parties

Les périodes d'avant-procès et du procès

Avant le procès

Du côté d'Anita Gibbs

• Pas de lecture des Miranda Warnings

• Violation du 6e Amendement : Mike Ross n'a pas vu son avocat

• Harcèlement moral et physique : Mike se fait brutaliser par un officier jouant le rôle d'un faux prisonnier

• Violation de la vie privée : ce même officier reviendra voir Mike chez lui pour l'intimider

• Chantage : Anita pousuit le père de Donna, secrétaire de Harvey, pour lui mettre la pression

• Intimidation de témoin : Anita informe Rachel que, si elle témoigne, cela nuira à sa carrière

• Abus de pouvoir : Anita fait jouer sa relation avec le Doyen de sa faculté pour l'intimider

• Atteinte à la réputation : Anita publit une tribune racontant l'affaire de Mike Ross

avant la procès

Du côté d'Anita Gibbs

La violation du droit à parler à son avocat (3:20)

L'agression par un officier jouant le rôle d'un prisonnier

Avant le procès

Du côté du cabinet Pearson Specter

• Violation du droit de témoigner librement : Louis Litt, associé du cabinet, demande à un témoin de ne pas parler

• Subornation : Louis demande à ce même témoin de partir dans un autre pays

• Demande de parjure : Mike demande à un professeur de Harvard d'approuver qu'il était bien dans son cours

• Destruction de preuves attestant que d'autres associés connaissait la situation illégale de Mike

• Parjure : un ami de Mike souhaite établir un faux témoignage pour l'aider

• Demande de piratage informatique

avant le procès

Du côté du cabinet Pearson Specter

Louis Litt paie un billet d'avion en direction de l'Argentine pour éviter que Sheila Sazs comparaisse pour le procès de Mike Ross.

Pendant le procès

Du côté du cabinet Pearson Specter

• Obtention du compte-rendu du procès avant son terme

• Changement d'avocat en cours de procès

• Mise en scène de la corruption d'un des jurés : Harvey fait du chantage à l'un des assistants du burreau du Procureur pour que ce dernier approche un juré

Alors même que le procès ne devrait pas être valable, comment justifier le verdict rendu ?

Partie 2

Mike Ross déclaré innocent par le jury : une décision discutable

Un accord passé entre Anita Gibbs et Mike Ross évince totalement la décision rendue par le jury populaire

"Vous restez en prison pendant 2 ans"

La clause de l'accord imposée par Anita Gibbs

"Une fois le document signé, il ne pourra pas être renégocié"

La clause de l'accord imposée par Mike Ross

Malgré les contestations de Harvey, l'accord est validé par la juge qui condamne Mike Ross à 2 ans d'emprisonnement.

H

P

H

P

Donc c'est coupable ?

Non, je n'ai pas dit ça. La procureure n'était pas à la hauteur.

Le verdict ?

Non-coupable.

Harvey découvre le verdict

Explications

Raisons du verdict innocent

• L'incompétence du substitut du Procureur

• Le rôle de l'émotion au sein du procès de Mike Ross

La partie de Mike Ross crée l'émotion en appelant Gloria Danner à la barre. Elle est la mère de Clifford qui avait été considéré coupable d'un crime et emprisonné mais que Mike à réussi à faire sortir de prison en reprenant son affaire.

Explications

Le rôle de l'émotion

"La vérité, c'est que je suis coupable. Je suis un imposteur. J'ai toujours voulu être avocat pour venir en aide à des gens comme cette femme : des gens pour qui plus personne ne se bat"

Mike Ross accentue l'émotion durant son procès

partie 3

La version française du procès de Mike Ross

Et si le même procès prenait place dans un tribunal français ?

Comparaison

Procédure pénale aux Etats-Unis

Procédure pénale en France

partie 4

Les autres conséquences juridiques de l'imposture de Mike Ross

Des recours potentiels par l'université de Harvard et le Barreau de New York

piratage informatique

Un crime commis par Lola Jensen

Lola Jensen, douée en informatique, a réussi à infiltrer la base de données des anciens élèves de Harvard pour y inscrire le nom de Mike Ross.

piratage informatique

• Pour complicité de piratage informatique de Harvard : amende et 5 ans de prison maximum

• Pour non-dénonciation de crime : amende et 3 ans de prison maximum

• Pour sollicitation de piratage informatique du Barreau de New York : 5 ans de prison maximum

• Attention au délai de prescription de 5 ans

Computer Fraud and Abuse Act (1986) :

"Commet un crime toute personne accédant à un ordinateur protégé sans autorisation avec l'intention de frauder".

18 U.S. Code §4 :

"Si une personne n'avertit pas une autorité judiciaire qu'elle a connaissance d'un crime, elle commet un crime".

"La complicité est punie au même titre que l'infraction principale".

18 U.S Code 3282 :

"Un délai de prescription de 5 ans à compter de l'activité criminelle s'applique pour les cybercrimes".

FAUX ET USAGE DE FAUX

Un crime commis par Lola Jensen

Faux et usage de faux

• Pour complicité de délivrance d'un faux diplôme : amende de 250 000€ et entre 5 et 10 ans de prison

• Pour non-dénonciation de crime : amende et jusqu'à 3 ans de prison

• Pour possession criminelle d'un document contrefait : amende de 250 000€ et entre 5 et 10 ans de prison

R.C.W. 9A.60.070 :

"Une personne commet un crime lorsqu'elle décerne sciemment un faux diplôme universitaire".

18 U.S. Code §4 :

"Si une personne n'avertit pas une autorité judiciaire qu'elle a connaissance d'un crime, elle commet un crime".

"La complicité est punie au même titre que l'infraction principale".

170.25 New York Penal Law :

"Une personne est coupable de possession criminelle d'un document contrefait lorsqu'elle sait qu'il est faux et qu'elle s'en sert pour tromper quelqu'un".

cas similaire

L'affaire de Dennis O'Riordan

• Depuis 2002, il affirme avoir étudié à Oxford et Harvard

• Affirme avoir été membre du Barreau de New York et d'Irlande

• Mais tout est faux

• En 2012, il a été signalé à l'ordre professionnel des avocats qui l'a suspendu de la profession pendant 3 ans

faux et usage de faux

• Pour avoir commis un crime tout en étant avocat : radiation du barreau donc interdiction d'exercer la profession d'avocat

• Pour des procès rendus alors que l'une des parties représentantes n'était pas compétente : nouveau jugement sur le fond desdits procès

New York Judiciary Law §90 (4) (a) :

"Un avocat qui a commis un crime est immédiatement radié du barreau".

Res Judicata :

Selon ce principe, une chose jugée n'est plus susceptible de voie de recours.

Rule 41 of Federal Rules of Civil Procedure :

"Si l'une des parties présentes lors du jugement n'était pas compétente, l'affaire peut être rejugée sur le fond".

"Vous pensez avoir commis un crime sans victime.

Anita Gibbs à Mike Ross durant sa garde-à-vue

faux et usage de faux

Mike Ross peut alors être condamné à 66 ans de prison pour toutes les affaires qu'il a plaidées.

atteinte à la réputation

Barreau de New York

En infilrant les archives du Barreau, cela porte préjudice à la fiabilité et la sécurité de cette institution.

atteinte à la réputation

Université de Harvard

En infilrant la base de données de Harvard, cela porte préjudice à la fiabilité et la sécurité de cette institution.

atteinte à la réputation

• Pour atteinte à la réputation : versement de dommages-intérêts sur le fondement du préjudice moral et économique

Comme les personnes physiques, les personnes morales ont le droit à l'honneur et à la réputation.

cumul des peines

Pour toutes les affaires plaidées

Anita Gibbs énonce à Mike Ross tous les crimes qu'il a commis en ce faisant passer pour un avocat : passer des appels, signer des documents, plaider devant la Cour ... tout cela sans être un véritable avocat.

Cumul des peines

• Pour les peines de prison : peut aller jusqu'à 102 ans
• Pour les amendes : minimum 500 000€
• Radiation du barreau : interdiction d'exercer la profession

18 U.S. Code §3584 :

"Si plusieurs peines sont imposées à un défendeur en même temps, les peines peuvent concourir consécutivement".

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