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La loi du 21 mars 1884 de Waldeck-Rousseau abroge les corporations et reconnaît les syndicats.

LOREM IPSUM

DOLOR SIT

1884

Le Front populaire généralise les délégués du personnel (DP) dans les établissements de plus de 10 ouvriers.

délégués du prsonnel

LOREM IPSUM

DOLOR SIT

1936

Les comités d'entreprise (CE) sont créés par l'ordonnance du 22 février 1945 puis renforcés par la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Comité d'entreprise

LOREM IPSUM

DOLOR SIT

1945

LOREM IPSUM

DOLOR SIT

Les lois Auroux du gouvernement de Mitterrand créer le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à partir de 50 salariés.

CHSCT

1982

LOREM IPSUM

DOLOR SIT

Le gouvernement de Balladur vote une loi permettant aux entreprises de moins de 200 salariés de fusionner les délégués personnel et le comité d'entreprise en une déléguation unique du personnel (DUP)

déléguation unique du personnel

1993

LOREM IPSUM

DOLOR SIT

La loi du 20 aout 2008 transforme en profondeur la représentation syndicale.

nouvelle représentativité

2008

LOREM IPSUM

DOLOR SIT

La loi Rebesman du 17 août 2015 permet d'inclure le CHSCT avec les DP et le CE dans la DUP chez les entreprises de plus de 300 salariés

nouvelle Déléguation unique du personnel

2015

LOREM IPSUM

DOLOR SIT

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