L'état de droit

L'etat de droit

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Sommaire

L'état de droit

Les règles de droit

Les fonctions du droit

Lorganisation du droit

Les sources du droit

Le cadre juridique

Coclusion

Le droit

Les caractères du droit

Le Droit

Le droit

Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent.

Les Fonctions du droit

Les fonctions du droit

Le droit organise la vie en société de façon à pacifier les rapports humains. Mais cette règle n’est respectée que si elle est obligatoire, c’est pourquoi toute transgression de la règle de droit doit être sanctionnée.

Les Règles de Droit

Les règles de droits

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée.

Les Caractères du Droit

La règle de droit a un caractère obligatoire, elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Un individu qui enfreint une règle de droit encourt une sanction. Une sanction pénale est une peine infligée par l'État, destinée à punir l'auteur d'une infraction.

Les Sources du droit

Les sources du droits

Le terme « source du droit » désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Selon une autre définition, les sources du droit sont les prémisses de tout raisonnement juridique.

L'Organisation du droit

L'organisation du droit

Pour des raisons historiques, l'organisation juridictionnelle française est divisée en deux grands ordres : l'ordre judiciaire, abritant les juridictions civiles et répressives (pénales), et l'ordre administratif. Un tribunal des conflits a été institué pour trancher les conflits de compétence entre ces deux ordres.

L'Etat de droit

Qu'est ce que l'état de droit

L’État de droit est un concept juridique, philosophique et politique qui suppose la prééminence, dans un État, du droit sur le pouvoir politique, ainsi que le respect de chacun, gouvernants et gouvernés, de la loi.

(Prééminence : Supériorité absolue de rang, de dignité, de droit, de degré.)

Le Cadre Juridique

Le cadre juridique

À la différence de la règle morale, voire de l'engagement sur l'honneur, le droit est assorti de sanctions juridiques. Leur respect et leur application donnent la mesure de l'efficacité des dispositions prises par le législateur ou le gouvernement.

Conclusion

Le droit à réussi à instaurer une hiérarchie en france et une égaliter entre les civil.

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L'état de droit

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