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L'INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

relations individuelles de travail

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SÉANCE N°9 :

LEBLANC PAULINE & LOPES MAËLYS - L3 (groupe 4)

Bon courage !

SÉANCE N°9 :

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL

L'INDEMNISATION DU LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

OBJECTIFS

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OBJECTIFS

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L'indemnisation du licenciement SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

relations individuelles de travail

● MaÎtriser le régime applicable en cas d’indemnisation du licenciement pour cause réelle et sérieuse


● Comprendre les enjeux de la prononciation d’un licenciement injustifié

● MaÎtriser le barème d’indemnisation introduit par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017

● Pratiquer la méthodologie du commentaire d’article

● Connaître les définitions fondamentales relatives au licenciement

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EXERCICES

DÉFINITIONS

COMMENTAIRE D'ARTICLE

Lisez la méthode du commentaire de texte :

Commentez l'article L. 1235-3 du Code du travail :

  • Licenciement
  • Cause réelle et sérieuse
  • Licenciement légitime
  • Licenciement injustifié
  • Licenciement irrégulier
  • Licenciement illicite
  • Barème
  • Plancher
  • Plafond
  • Indemnité
  • Indemnité de licenciement
  • Ancienneté
  • Effectif

https://fad4.u-bordeaux.fr/mod/folder/view.php?id=495157

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TEXTES

+ CLIQUEZ ICI

- Article L1231-1 du Code du travail

- Article L1235-1 du Code du travail

- Article L1235-2 du Code du travail

- Article L1235-2-1 du Code du travail

- Article L1235-3-1 du Code du travail

- Article L1235-3-2 du Code du travail

- Article L1235-5 du Code du travail

- Article L1234-9 du Code du travail

- Article L1235-12 du Code du travail

- Article L1235-13 du Code du travail

- Article L1235-15 du Code du travail


TEXTES INTERNATIONAUX :

- Article 10 de la Convention n*158 de l’OIT

- Article 24 de la Charte sociale européenne

- Article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales


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DÉCISIONS

+ CLIQUEZ ICI

- CPH TROYES, 13 décembre 2018, RG 16/00036

- CPH AMIENS, 19 décembre 2018, RG n°18/00040

- Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2019, n° 17/06676

- Cour d'appel de Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721

- 16 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.184

- Conseil constitutionnel, décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018

- Cause réelle et sérieuse - 13 décembre 1989 Cour de cassation Pourvoi n° 86-41.654

- Réintégration du salarié - Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 1980, 79-13.372

- Condamnation prononcée en valeur brut - 15 décembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-18.782


DROIT COMPARÉ :

- Décision du 11 février 2020 - Comité européen des droit sociaux sur le barème italien

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DOCTRINE

+ CLIQUEZ ICI

- L'avenir incertain du barème d'indemnisation des licenciements - Marc Richevaux

- Les différents usages du barème d'indemnisation : retour sur l'article L. 1235-3 du Code du travail – Nathalie Fournier de Crouy

- Contrôle concret de conventionnalité du barème Macron : état des lieux d'une jurisprudence en construction - Sophie Sereno

- Licenciement (montant de l'indemnité) : application dans le temps de l'ordonnance de 2017

- Le barème Macron et les incertitudes des sources du droit - Pascal Deumier

- Application des barèmes « Macron » : une certitude ponctuée de désillusions - Clément Couëdel

- La constitutionnalité du plancher de six mois de salaires de l'article L. 1235-3, alinéa 2, du code du travail à l'épreuve du principe d'égalité – Jean Mouly

- INDEMNISATION

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