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l'INDEMNISATION DU LICENCIEMENT INJUSTIFIE

Nafy DIALLO, Manon RABIN

Groupe 3 - Droit du travail

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OBJECTIFS

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Documentation

Index

OBJECTIFS

1. Maîtriser les règles d'indemnisation du
licenciement injustifié
2. Connaître les définitions
3. Perfectionner la méthodologie du commentaire de texte

EXERCICES

Définitions

Commentaire de texte

Rappel méthodologie

Définissez les termes suivants :

- Licenciement injustifié

- Cause réelle et sérieuse

- Motivation

- Indemnisation

- Indemnités légales de licenciement

- Indemnités prud'homales

- Ancienneté d'un salarié

- Réparation intégrale

- Réparation adéquate

- Plancher

- Plafond

- Contrôle de conventionnalité

- Contrôle de constitutionnalité

Commentez l'article L. 1235-3 du Code du travail :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762052/


Re-lisez la méthode du commentaire de texte, consultable ici :

https://fad4.u-bordeaux.fr/mod/folder/view.php?id=495157

TEXTES legislatifs

Textes nationaux

Textes internationaux

Textes nationaux :

- Article 21 de la loi du 14 juin 2013 n°2013-504 : justification et instauration barème facultatif/indicatif

- Article 258 de la loi du 6 août 2015 n°2015-990 : instauration référentiel obligatoire

- Article 2 de la l'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1387 : instauration du barème Macron



Texte internationaux :

- Article 10 de la Convention n°158 de l'OIT : indemnisation "adéquate"

- Article 24 de la Charte sociale européenne : indemnisation "adéquate"

- Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : droit au procès équitable


DECISIONS

Décisions jurisprudentielles

- Comité européen des Droits sociaux, Finnish Society of Social Rights c/ Finlande n°106/2014

- Comité européen des Droits sociaux, Confederazione Generale Italiana del Lavoro c/ Italie n°158/2017

- Conseil constitutionnel, 5 août 2015, n°2015-715 DC

- Conseil constitutionnel, 13 octobre 2016, n°2016-582 QPC

- Conseil constitutionnel, 21 mars 2018, n°2018-761 DC

- Cour de cassation, avis du 17 juillet 2019, n°S1970011

- Conseil d'Etat, 7 décembre 2017, n°415243

- Cour d'appel de Grenoble, 30 septembre 2021, n°20/02512

- Cour d'appel de Paris, 16 mars 2021, n°19/08721

Voir doctrine sur : CPH Agen, 5 février 2019, n°18/00049 et CPH Grenoble, 22 juillet 2019, n°18/00267



DOCUMENTATION

Doctrine

Pour aller plus loin

- De la conventionnalité du "barème Macron", Christophe Radé

- Le nouveau "barème" d'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, Christophe Radé

- Les indemnisations en matière de licenciement, Jean Mouly

- La convention n°158 de l’OIT Après le CNE, le barème..., Pascal Lokiec

- Les barèmes passent le cap de la conventionnalité, Zoé Jacquemin

- Droit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018, Sébastien Tournaux


Lectures complémentaires :

- La réception du barème par le juge : quel impact sur sa mission ?, Patrick Henriot

- Précis Dalloz Droit du travail, p. 609 et suivants, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès

- Barème Macron : Paris fait de la résistance, Marie Hautefort



Bon courage !

Nafy DIALLO, Manon RABIN