L'indemnisation du licenciement injustifié

l'INDEMNISATION DU LICENCIEMENT INJUSTIFIE

Nafy DIALLO, Manon RABIN

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OBJECTIFS

EXERCICES

Définissez les termes suivants :

- Licenciement injustifié

- Cause réelle et sérieuse

- Motivation

- Indemnisation

- Indemnités légales de licenciement

- Indemnités prud'homales

- Ancienneté d'un salarié

- Réparation intégrale

- Réparation adéquate

- Plancher

- Plafond

- Contrôle de conventionnalité

- Contrôle de constitutionnalité

Commentez l'article L. 1235-3 du Code du travail :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762052/

Re-lisez la méthode du commentaire de texte, consultable ici :

https://fad4.u-bordeaux.fr/mod/folder/view.php?id=495157

TEXTES legislatifs

Textes nationaux :

- Article 21 de la loi du 14 juin 2013 n°2013-504 : justification et instauration barème facultatif/indicatif

- Article 258 de la loi du 6 août 2015 n°2015-990 : instauration référentiel obligatoire

- Article 2 de la l'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1387 : instauration du barème Macron

Texte internationaux :

- Article 10 de la Convention n°158 de l'OIT : indemnisation "adéquate"

- Article 24 de la Charte sociale européenne : indemnisation "adéquate"

- Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : droit au procès équitable

DECISIONS

- Comité européen des Droits sociaux, Finnish Society of Social Rights c/ Finlande n°106/2014

- Comité européen des Droits sociaux, Confederazione Generale Italiana del Lavoro c/ Italie n°158/2017

- Conseil constitutionnel, 5 août 2015, n°2015-715 DC

- Conseil constitutionnel, 13 octobre 2016, n°2016-582 QPC

- Conseil constitutionnel, 21 mars 2018, n°2018-761 DC

- Cour de cassation, avis du 17 juillet 2019, n°S1970011

- Conseil d'Etat, 7 décembre 2017, n°415243

- Cour d'appel de Grenoble, 30 septembre 2021, n°20/02512

- Cour d'appel de Paris, 16 mars 2021, n°19/08721

Voir doctrine sur : CPH Agen, 5 février 2019, n°18/00049 et CPH Grenoble, 22 juillet 2019, n°18/00267

DOCUMENTATION

- De la conventionnalité du "barème Macron", Christophe Radé

- Le nouveau "barème" d'indemnisation des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, Christophe Radé

- Les indemnisations en matière de licenciement, Jean Mouly

- La convention n°158 de l’OIT Après le CNE, le barème..., Pascal Lokiec

- Les barèmes passent le cap de la conventionnalité, Zoé Jacquemin

- Droit du licenciement : les derniers ajustements issus de la loi du 29 mars 2018, Sébastien Tournaux

Lectures complémentaires :

- La réception du barème par le juge : quel impact sur sa mission ?, Patrick Henriot

- Précis Dalloz Droit du travail, p. 609 et suivants, Gilles Auzero, Dirk Baugard, Emmanuel Dockès

- Barème Macron : Paris fait de la résistance, Marie Hautefort

Bon courage !

Nafy DIALLO, Manon RABIN