Vie du dossier 21-27 by Jordan Le Coadou-Samson on Genially

Création de la demande

Prise en charge de la demande

Inscription du dossier

aux instances

délibérantes

Notification de la décision

Demande de paiement du demandeur

Contrôle du SARCI et du SPFE

Comptabilisation des CSF dans les appels de fonds dans SIFA et rapprochement EDA et SIFA

Saisie par la DFAP dans SFC des dépenses par priorités au regard du taux moyen de la priorité par fonds

Les Directions Générales de la CE transfère les fonds validés au payeur régional

Contrôle de Service Fait

La DFAP dispatche les fonds par imputations budgétaires

Etude de recevabilité

Vote des élus

REALISATION

Le payeur régional renvoie à la DFAP les fonds

Proposition de paiement : contrôle de CSF

Agents

(SARCI à la DEI)

Demandeur

Agents (Service Instructeur)

DFAP

Commision Européenne

CERTIFICATION

ARCHIVAGE

INSTRUCTION

CONVENTIONNEMENT

PAIEMENT DE L' AIDE UE

PROGRAMMATION

CONTRÔLE

DEPÔT DU DOSSIER

VIE D'UN DOSSIER

Agents

(SPFE à la DEI)

Procédure

Fiche focus

Contrôle du SPFE

Compléments administratifs

Dépôt de la demande

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Après le dépôt d'un dossier par un usager, il y a 4 issues possibles :

Le dossier est pris en charge
Le dossier n'est pas pris en charge (car non éligible par nature sans étude de l'éligibilité). Exemples : demande de financement de l'anniversaire de Monsieur X.
Le dossier est transféré à un collègue au sein de la même DIR OP.
Le dossier est redirigé vers un autre télé-service car le porteur de projet s'est trompé.

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Vie du dossier 21-27

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