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Transcript

La constitution et le droit dans la République de Tchétchénie

Naïda Mujanovic, Maida Mujanovic et Alexandre nogueira pereira

SOMMAIRE

CITATION

CHEF DE L'ÉTAT

II/ A

TCHÉTCHÉNIE

I/ A

II/ B

HISTOIRE

I/ B

MERCI

UKRAINE

« Tout dans l’État, rien en dehors de l’État, rien contre l’État »

Mussolini

  • Membre de la fédération de Russie
  • Localisation: Montagne de Caucasse aux bordures de l'ancienne Union Soviétique
  • Capitale: Grozny
  • Population: 1 506 700 habitants
  • Régime totalitaire
  • Religion: Islam


République de Tchétchénie ou encore Itchkérie par les indépendantistes

La Tchétchénie

mai 1918

Proclamation de l'indépendance

1957

La République autonome de Tchétchéno-Ingouchie

6 février 2000

Fin de l'opération de libérration de Grozny

Entre 1829 et 1864,

Résistance Tchétchène face aux Russes

1920

Occupation de la Tchétchénie par la Russie

1999

Invasion Russe

2007

Kadyrov et son régime

HISTOIRE

17ème siècle

Conquête du Caucasse

A partir du milieu du XVIIIe siècle (17ème), sous le règne de Catherine II de Russie, est entreprise la conquête systématique du Caucase.

Les Tchétchènes résistent à la pénétration russe, notamment sous l’impulsion de l’imam Chamil, qui doit cependant se rendre en 1859. Cette conquête coloniale s’accompagne de déportations des populations caucasiennes vers la Sibérie, de réimplantation d’autres populations tels les Cosaques ou d’exils forcés vers la Turquie ou l’Arménie.




Plusieurs décennies plus tard, après la révolution d’Octobre, la Tchétchénie proclame son indépendance en mai 1918 et combat les soldats russes blancs du général Denikine (opposés aux bolcheviks).


Après la défaite des Russes blancs en 1920, l’Armée rouge occupe la Tchétchénie, rencontrant une certaine résistance.

La fin des années 1920 et le début des années 1930 sont marqués par une réaction armée à la politique de collectivisation des terres. Les Soviétiques répriment cette guérilla, déportant les populations et procédant à de nombreuses exécutions. Différents statuts d’autonomie se succèdent et, en 1934, Moscou unit la Tchétchénie et l’Ingouchie, avant de créer la République socialiste soviétique autonome de Tchétchéno-Ingouchie, en 1936.



La fin des années 1920 et le début des années 1930 sont marqués par une réaction armée à la politique de collectivisation des terres. Les Soviétiques répriment cette guérilla, déportant les populations et procédant à de nombreuses exécutions. Différents statuts d’autonomie se succèdent et, en 1934, Moscou unit la Tchétchénie et l’Ingouchie, avant de créer la République socialiste soviétique autonome de Tchétchéno-Ingouchie, en 1936.

Lorsque la Seconde Guerre mondiale éclate, les Tchétchènes sont mobilisés au sein de l’Armée rouge. Les Allemands occupent alors très brièvement le nord-ouest du Caucase, sans atteindre la Tchétchénie et ses gisements pétroliers. Pourtant, Staline accuse les Tchétchènes de collaboration avec les nazis et les soumets à être déportés vers l’Asie.

La République autonome de Tchétchéno-Ingouchie n’est rétablie qu’en 1957. Les populations déplacées se voient alors autorisées à rentrer chez elles.



Le 7 août 1999, des combattants islamistes tchétchènes mènent une opération armée au Daghestan. En réaction, en septembre 1999, un conflit au Daghestan voisin s'étend à la Tchétchénie. Le président Vladimir Poutine décide alors d'envahir la république caucasienne, justifiant cette « opération antiterroriste » par les attentats commis en Russie en août et septembre, que le Kremlin attribue à des islamistes. L'assaut final contre Grozny qui est la capitale est lancé le 25 décembre 1999, à l'issue de combats très violents. Moscou bombarde leurs bases en Tchétchénie. Dans le même temps, une vague d’attentats attribués aux Tchétchènes fait plus de 300 morts en Russie, dressant l’opinion publique contre les Tchétchènes.

Le 6 février 2000, Vladimir Poutine, alors président par intérim, annonce la fin de “l'opération de libération de Grozny”.

Ce second conflit achève de ruiner un pays dévasté. La population civile a payé le prix fort : devant les violences russes 250 000 Tchétchènes ont fui vers les républiques voisines. En Russie, Vladimir Poutine a utilisé cette intervention militaire comme un argument électoral, contribuant à son accession à la présidence, en mars 2000. Elle lui a aussi permis de réaffirmer face à l’Occident la puissance de la Russie dans cette région instable. Pourtant, la situation militaire est loin d’être réglée. Le conflit tchétchène reste un sujet instable.



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  • Elu en 2007 à 30 ans
  • Né le 5 octobre 1976
  • Membre du parti Russie Unie
  • Premier ministre de la Tchétchénie par intérim du 17 novembre 2005 au 28 février 2006
  • Proche de Vladimir Poutine
  • Règne par la terreur
  • Impose un culte de la personnalité
  • Légitimise le pouvoir patriarcal

Ramzan Kadyrov

CHEF DE L'ÉTAT

La République de Tchétchénie fondée sur des principes religieux et influencée par la Russie est-elle une illustration d’un régime totalitaire ?

I) Un état totalitaire sous influence

,

A) Une influence Russe dans la sphère juridique et sociale


  • L'intervention des troupes tchétchènes dans des opérations extérieures au pays pour la Russie
  • Budget tchétchène par des subventions russes
  • Intervention en Syrie
  • 4 décembre 2014 : Raid causant la perte de 24 personnes.



L'influence de la Russie sur la constitution :

  • référendum constitutionnel du 23 mars 2003 organisé par la Russie
  • 1er avril 2003 entrée en vigueur

Article 11

1. La République Tchétchène est un Etat laïc. Aucune religion ne peut s'instaurer en qualité
de religion d'Etat ou obligatoire.
2. Les associations religieuses sont séparées de l'Etat et égales devant la loi.

Article 9

1. En République Tchétchène sont reconnues et protégées de façon égale la propriété d'Etat,
municipale, privée et les autres formes de propriété.
2. La terre et les autres ressources naturelles sont utilisées et protégées en République
Tchétchène comme base de la vie et de l'activité des peuples vivant sur le territoire de la
République Tchétchène.
3. La régulation juridique des questions de possession, de jouissance et de disposition de la
terre et des autres ressources naturelles est assurée par la législation de la République
Tchétchène dans les limites et selon les modalités établies par la Constitution de la Fédération
de Russie et la loi fédérale.

Article 4

1. Le pouvoir d'Etat dans la République Tchétchène est exercé sur la base de la séparation des
pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les organes des pouvoirs législatif, exécutif et
judiciaire sont indépendants.
Le système des organes du pouvoir d'Etat de la République Tchétchène est établi par la
présente Constitution conformément aux fondements de l'ordre
constitutionnel de la
Fédération de Russie et aux principes généraux d'organisation des organes législatifs
(représentatifs) et exécutifs du pouvoir d'Etat, établis par la loi fédérale.

Article 3

L'homme, ses droits et libertés, constituent la valeur suprême. La République Tchétchène
souligne l'importance politique et juridique particulière par l'inclusion dans la Constitution
de la République Tchétchène des dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie
réglementant les droits et libertés de l'homme et du citoyen.
2. La création de conditions,
assurant à chaque homme une vie digne et un libre
développement, la paix civile et la concorde dans la société, la conservation et la protection
de l'héritage historique et culturel des peuples, leur originalité nationale sont les buts
supérieurs de la République Tchétchène.

B) La soumission aux valeurs islamiques de Kadyrov



« Comme un instrument politique de contrôle de la société, et de répression. Il l’utilise comme un élément de légitimation de son pouvoir personnel »

Alexei Malashenko

La situation des athées en Tchétchénie

  • Arrestation arbitraire
  • Torture
  • Menace
  • Rééducation religieuse
  • Détention dans un centre psychiatrique


II) La fragilité de la politique juridique :

  • Monopole des vendettas

  • Comission de réconciliation pour les vendettas

  • Encouragement des pratiques de vengeance privée par Ramzan Kadyrov

A) L’impact du totalitarisme sur la fragilité des normes juridiques

Compositions et pouvoirs des institutions:

  • Gouvernement: 8 membres et 14 ministres sectoriels
  • Parlement: unicaméral, 41 membres
  • autres institutions: purement consultatives
  • Pression du dirigeant sur les institutions

B) Le climat d’impunité de la politique tchétchéne

Régime fondé sur la terreur:

Exemples de Militants des droits des Hommes:


  • Anna Politkovskaïa, assasinée en 2006 en enquêtant sur les tortures effectuées en Tchétchénie




  • Natalia Estemirova, journaliste : enlevée puis assassinée en 2009






Zarema Moussaïeva, mère d'Aboubakar Iangoulbaïev avocat luttant contre la torture en Tchétchénie

Conflit Ukraine-Russie

  • Kadyrov soutient la Russie en envoyant des soldats

  • Cette guerre est comparable à la guerre de Tchétchénie ou de Géorgie (stratégie, objectif)

  • Opposition d'une majorité des pays qui imposent des sanctions économiques à la Russie

Merci pour votre attention !