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Relations individuelles

seance 9: l'INDEMNISATION DU LICENCIEMENT INJUSTIFIE

H. Contiero - M. Tessier - P. Vitosky

Groupe les juristes en herbe

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Sommaire

OBJECTIFS

EXERCICES

TEXTES

décisions

LECTURES

step 1

Duis autem vel eum iriure dolor in hendrerit in

+info

Maîtriser la méthodologie du commentaire de texte

Différencier un licenciement injustifié d’un licenciement illicite

Savoir distinguer les évolutions des barèmes

Maîtriser les outils de recherche juridiques

Objectifs






Définitions

  • Indemnisation
  • Cause réelle et sérieuse
  • Référentiel indicatif
  • Référentiel obligatoire
  • Licenciement injustifié
  • Licenciement illicite
  • Licenciement irrégulier
  • Plafonnement - plancher
  • Barème

Exercice

Commentaire de l'article L. 1235-3 du code du travail

Exercices

Textes de lois

Articles 8 et 10 de la Convention n°158 de l'OIT

Article 24 de la Charte Sociale Européenne

Droit international

Code du travail

Article L. 1235-3-1

Article L. 1235-3-2

Décisions

Décisions de justice

CPH Louviers, 10 avril 2019, n°17/00373

Cass. soc., 16 février 2022, n°20-14.970

CA de Basse-Terre 22 février 2021, n°19/017241

CA Reims 25 septembre 2019, n° 19/00003

Décision QPC 13 octobre 2016, n°2016-582

Avis

Avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019
pages 70- 74 et 81-85

Lectures utiles

P. Henriot, La réception du barème par le juge : quel impact sur sa mission ?

T. Sachs, La conventionnalité du plafonnement des indemnités de licenciement injustifié : des avis peu convaincants

C. Radé, De la conventionnalité du « barème Macron »

J. Mouly, La barémisation des indemnités prud'homales : un premier pas vers l'inconventionnalité ?

C. Pettiti, Gazette du Palais, Les barèmes d'indemnisation en cas de licenciement abusif, de nouveau condamnés par le comité européen des droits sociaux : l'exemple italien, et bientôt la France ?