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RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL

S. Tourneaux - C. Ybres-Castelin
Licence 3 Droit - Université de Bordeaux
2021-2022

Séance 9 : L'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

START

  • Connaitre les définitions
  • Perfectionner la méthodologie du commentaire de texte
  • Etudier les conséquences d'un licenciement injustifié
  • Petits génies du barème Macron

OBJECTIFS SEANCE 9


  • Définissez les termes suivants

-Faute grave
-Faute lourde
-Cause réelle et sérieuse
-Licenciement légitime
-Licenciement abusif
-Indemnités

  • Rappel méthodologie du commentaire de texte

  • Commentez l'article L-1235-3 du code du travail

EXERCICES

DECISIONS

Avis de la cour de cassation rendu le 27 juillet 2019

arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation 14 avril 2010 n° 08-45.247

Arrêt de la cour d'appel de Chambéry
27 mai 2021

https://www.courdecassation.fr/decision/5fca69605b5e005354095479


Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale, Arrêt du 27 mai 2021, Répertoire général n° 20/00287
Lamyline




Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation 24 octobre 1991
n° 90-42.668

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007138735

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022109359

TEXTES

Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail

Article L-1235-2 du code du travail

Article L-1235-3 du code du travail

Convention n°158 de l'Organisation international du travail Partie II "Normes d'application générale"

Sources utiles

  • L'indemnisation du licenciement injustifié à l'épeuve des normes supra-légales, Jean Mouly, Professeur émérite, Université de Limoges (recherche google)

  • Nouvelles précisions sur la conventionnalité du barème d'indemnisation prévu à l'article L-1235-3 du code du travail, Clara Lefebvre, Elève-avocat

  • Barème Macron : pour un (véritable) contrôle in concreto, Quentin Chatelier, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon Assas (àretrouver sur Lamyline)

  • Constitutionnalité incertaine de l'article L-1235-3 du code du travail : les suites de la décision Macron (lextenso)

  • Lire la section 3 "Sanction en l'absence de cause réelle et sérieuse" Précis Dalloz page 609

  • Voir le Film Merci Patron ! de François Ruffin, 2016