Démocratie
Allya Arcaini
Created on March 30, 2022
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La democratie
SOMMAIRE
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La démocratie au Moyen-Age
Un système entre égalité et oligarchie :
Il s’agit d’un régime oligarchique et démocratique directe à la fois. Même si le modèle du régime spartiate suit le modèle Athénien, on ne peut savoir à cette époque D’un côté, il y a un principe d’égalité entre les citoyens. On peut prendre l’exemple de l’accès à l’éducation, il n’y a pas de distinction entre les pauvres et riches. Les enfants quelque soit leur classe sociale ont le droit d'accéder à l'éducation.
Cependant, le système d’élections des magistrats qui “gouvernent” est vu comme un système oligarchique car les il n'y a pas d'élections à proprement parler, contrairement au système romain. Les magistrats dits "gérontes" assurent la même fonction que l'Héliée dans le régime romain et ceux dits "éphores" les assistent dans les jugements . Le peuple n'est pas sollicité pour élire les magistratures, Aristote qualifiait Sparte de système oligarchique.
La Res Publica Romana : des similitudes avec le modèle Athénien :
Les romains attachent une importance considérable à la vie en société et notamment lors de l’élection de leurs représentants. Des similitudes peuvent être établies entre la démocratie romaine et la démocratie athénienne. Un vote par tirage au sort est entrepris. Par le biais des comices, les citoyens romains viennent exprimer leurs opinions comme sur l’Ecclésia à Athènes.
Cependant, une inégalité est bien présente entre les pauvres et les riches en ce qui concerne la citoyenneté, comme dans tous les autres domaines et activités que les romains entreprenaient. Ainsi, les riches sont mieux entendus et leur voix a plus d’impact que celles des pauvres. Le principe d’égalité de la démocratie disant que chaque voix de chaque citoyen doit avoir le même poids n’est pas respecté malgré le fait que tout le monde puisse se faire entendre.
Une évolution du système Romain vers une démocratie représentative
Cependant, la démocratie romaine évolue au fil du temps. A l’époque de la deuxième guerre punique, la situation était telle qu’il n’était pas possible de discerner quel régime occupait le pouvoir. A Rome, même si les représentants du Sénat et les consuls étaient élus par le peuple, les consuls semblaient être au cœur des décisions sans solliciter réellement l’avis du peuple, cela montre alors un système monarchique. Mais le Sénat et le peuple avaient aussi des rôles pesant à part égale dans la société romaine. Là où le Sénat s’occupait des domaines tels que la finance, cela semblait faire penser à un système aristocratique (où le pouvoir est détenu par une élite, ici les sénateurs). Mais le peuple jouait aussi un rôle qui pesait lourd : il possédait le droit de juger des “peines” et des “honneurs”. Ainsi, aux yeux de la loi, les citoyens romains incarnaient le travail de juge, si l’on compare avec notre monde actuel. Ils n’étaient pas les seuls à faire cela, mais étaient fortement entendus et étaient vus comme une aide.
La notion de “Bien Commun” comme base de création de la Démocratie Médiévale :
Plus tard, au Moyen-Âge, la conception de démocratie continue de s’affiner et de s'accroître que cela soit dans les villes ou dans les communautés religieuses. Dès le XIIIème siècle, une idée commune émerge, celle du bien commun où : “ ce qui concerne tout le monde doit être discuté et approuvé par tout le monde”. Ainsi, dans l’occident chrétien, les nouveaux systèmes politiques essayent de jouer de cela pour se créer. Dès 1215, le gouvernement anglais fait face à une rébellion due à cette idée de bien commun qui se répand petit à petit. Ainsi, Jean sans Terre, limite donc le pouvoir royal afin de transiter vers des principes démocratiques. Il faudra désormais que rien ne soit imposé “sans le consentement du Conseil commun du royaume.”.
La diète, une assemblée de citoyens sollicitée par le Roi :
Ainsi, le conseil commun dont il est question est une Diète (groupe de seigneurs, évêques et de nobles) visant à discuter sur des thématiques importantes. Il est possible d’en déduire une sorte de système démocratique mais seul des citoyens bien précis sont ciblés, comme les nobles par exemple. En Italie, un système similaire émerge et est qualifié de régime parlementaire. Ainsi, la royauté et les systèmes ne prenant pas la démocratie en compte se réinventent en essayant d’inclure le choix de la population, ce dernier se manifestant par le fait que l’on sollicite un groupe que l’on appellera assemblée, ce qui donnera la notion de Parlement quelques siècles plus tard. Ainsi, des régimes comme l’Italie et le Royaume-Uni, usent de cette pratique pour avoir accès au choix du peuple, ce groupe est élu par la population entière. Le chef d’Etat, ici le roi, ne décide plus seul des décisions à prendre mais sollicite l’avis d’une partie du peuple, ce qui est déjà une grande évolution.
La conception de bien commun est aussi visible dans les systèmes religieux, notamment le christianisme à cette époque, une notion démocratique apparaît aussi, la désignation des abbayes dans les monastères se fait par consentement lors d’une sorte d’une réunion pendant laquelle chaque religieux s’exprimait librement.
Athènes, vers une transition démocratique ?
A Athènes, la transition vers la démocratie est l’oeuvre d’un homme, Solon, qualifié de “père fondateur” de la démocratie. En 594 av. J-C, Solon, devient archonte (magistrat) doit faire face à une crise du demos (peuple en grec). Au sein des terres grecques de l’Attique s’opposent les “riches” dits Eupatrides face au aux pauvres;, les “pénètes” incapables de rembourser les maitres. Ces derniers revendiquent à part égale à terre et les pénètes dénoncent l’esclavage.
Solon, dans un premier temps, ramena la paix avec la surpression de la menace de mise en esclavage des pauvres en annulant leurs dettes. Puis, il poursuivit l’idée, comme le décrit Aristote, de maintenir un idéal de classe sociale : pentacosiomédimnes, chevaliers, zeugites et thètes. Les pentacosiomédimnes sont la classe la plus riche. Ils possédaient plus de droits que les autres, pouvaient participer à des réunions politiques mais devaient aussi contribuer aux finances et services publiques par le biais d’un impôt et s’engager dans l’armée. Les “thètes” sont la catégorie la moins riche qui ne paye plus d’impôts. Ainsi, Solon engage une modernisation du système politique grecque nouvelle. Il est plus juste si on considère les droits et devoirs qui sont maintenant adaptés à chaque classes sociales.
Allier citoyenneté et appartenance à une cité, tel est l’objectif de Solon :
Solon engage une nouvelle constitution et tente pour cela de rallier citoyeneté et appartenance à une cité. Ainsi, le principe de citoyen commence à émerger pour certaines cités grecques. Ainsi, le modèle démocratique de Solon se base autour de deux institutions : l’Assemblée de l’Ecclesia et le tribunal de l’Héliée. L’Ecclesia constitue une assemblée de citoyens ayant main mise sur les décisions politiques, militaires ou sociales. Cette assemblée votait aussi pour les magistrats (les archontes s’occupant de l’administration de la cité et les stratèges s’occupant du domaine militaire), mais aussi pour les membres du tribunal de l’Héliée qui gérait les décisions quant aux situations telles des crimes par exemple. Ce vote s’effectuait de manière directe, chaque citoyen pouvait ainsi donner son avis et quelque soit sa classe sociale, il était entendu. Clisthène, bien après Solon, en 508/507 av. J-C, continuera en divisant les provinces d’Athènes en dèmes ayant chacun une voix. Voilà d’où provient le terme de démocratie : de “demos” et “kratos” respectivement du grec “peuple” et “pouvoir” signifiant le pouvoir du peuple.
La démocratie Athénienne, un régime sans failles ?
Cependant, participer à l’Ecclesia demandait du temps dans la vie grecque. Ainsi, les citoyens occupant faisant partie de classe sociales différentes ne pouvait pas nécessairement participer à l’Ecclesia par peur de ne pas gagner d’argent. Le misthos fut introduit entre 450 et 429 av. J.C pour permettre à tout citoyen de classe sociale faible de pouvoir participer à la vie citoyenne.
L'exemple d’Aristote :
Les régimes Médiévaux qui se construisent autour de la notion du bien commun, pensée héritée de philosophes tels Aristote. Les hommes doivent savoir vivre en communauté, c’est à dire partager s’écouter, et vivre de telle sorte à respecter les principes du bien commun. Discuter de ce qui nous concerne que cela soit directement ou indirectement est une obligation, d’où la présence d’Assemblée que les chefs d’Etats réunissaient dans le but d’avoir, selon eux, l’avis de toute la communauté. Seulement, ce n’était que les nobles qui étaient convoqués ainsi que le clergé et non le Tiers-Etat, ce principe de bien commun était en partie respecté.
Platon et Socrate s’opposent au Sophistes sur la conception de démocratie :
“les hommes ne sont pas capables de se gouverner seuls”. Il estime que le peuple n’est pas apte à gouverner contrairement aux sophistes qui défendent l’idée de démocratie. Selon Socrate et Platon, ils ne cherchent pas l’accès à la vérité et use de leur rhétorique afin de convaincre la doxa que c’est une bonne idée
Une République laïque et sociale ?
Aujourd’hui, le régime français est laïque mais il ne l’est que depuis 1905, c’est-à-dire depuis la séparation de l’État et des religions. Ainsi, la liberté de culte, la liberté d’expression et toutes les autres sortes de liberté sont garanties. Aucune liberté, qu’elle soit individuelle ou collective n’est censurée. L’État, selon le code pénal, “ne reconnaît et ne salarie aucun culte”. Étant donné qu’aucune institution de l’État n’est influencée par un quelconque système religieux depuis 1905, on peut parler de système laïque. On peut aussi parler de régime social car nous sommes dans une démocratie représentative. Le peuple est la base dans l’élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux et départementaux et plus largement du chef d’État.
Les pratiques d'un régime démocratique :
Le pluralisme des partis politiques :
C'est le principe démocratique selon lequel il doit exister plusieurs partis politiques représentant les différentes sensibilités d’une société. C'est très important dans le régime démocratique, c'est même l'un des fondements de celle-ci. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) doit veiller au respect du pluralisme, c’est-à-dire vérifier que la parole de chaque courant s’exprime dans les programmes de radios, à la télévision et dans les émissions d'informations politiques et générales. Le CSA compte le temps de parole de chaque représentant politique, ainsi, il protège une partie de la démocratie. Le pluralisme politique permet de recevoir une information politique diversifiée. Les citoyens ont donc une liberté d’opinion et de choix. C’est un point fondamental de la démocratie.
La séparation des pouvoirs :
Elle consiste au fait que la fonction législative, la fonction juridictionnelle et la fonction exécutive soient chacune exercées de manières séparées. Nous avons donc le pouvoir législatif qui est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif qui est détenu par le chef de l’État et les membres du Gouvernement, et enfin le pouvoir judiciaire qui revient aux juridictions. L’objectif est d’atteindre un équilibre entre ces trois pouvoirs, et qu’il n’y ait pas d’abus de pouvoir par l'un d'eux. De plus, le contrôle mutuel qu’exercent les trois pouvoirs les uns envers les autres permet une protection des droits fondamentaux des citoyens. Cette séparation permet aussi au pouvoir personnel de devenir impossible, puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité de ces pouvoirs. Elle préserve donc le régime démocratique.
La Constitution :
Elle est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens et permet un équilibre des différents pouvoirs (séparation des pouvoirs). La création d’une loi passe par le Conseil constitutionnel, celui-ci vérifie que la loi ne va pas à l’encontre de la Constitution. Le Conseil constitutionnel garanti donc les conditions de la démocratie. La Constitution est un fondement important de la démocratie puisqu'elle vérifie tous les piliers de la démocratie : le Conseil constitutionnel explique régulièrement l'importance de la liberté d'expression dans une démocratie : « la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ». Ensuite, selon le Conseil, le principe du pluralisme des courants d'idées et d'opinions « est un fondement de la démocratie ».
La liberté d'expression :
La liberté d’expression est un droit humain fondamental énoncé dans l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Elle est la condition essentielle de la participation politique et de la capacité pour les citoyens de défendre leurs droits et de protester contre ce qu’ils considèrent comme injuste, qu'ils aient raison ou non. C’est pour cela qu’elle est importante dans la démocratie.
La liberté de presse :
Une démocratie solide encourage la liberté de presse car elle informe le public et permet aux partis de se faire entendre. Elle aide la population à comprendre des fonctionnements du gouvernement pouvant être difficiles. Elle permet également la publication de différentes opinions, parfois même en désaccord avec les dirigeants au pouvoir. Nous pouvons aussi dire qu’elle participe au bon fonctionnement du gouvernement, par exemple lorsqu'elle dénonce la corruption ou lorsqu’un dirigeant ne tient pas les promesses qu'il a faites pour être élu.
Le vote :
Il est pratiqué depuis l’Antiquité pour désigner des magistrats, ou voter des lois par exemple. Le vote et la participation des citoyens à celui-ci sont extrêmement importants dans le régime démocratique. Il permet d’avoir le choix, d'exprimer ce choix, et ouvre à la discussion et au débat au sein même d'une population. Le droit de vote admis aux femmes est également important car il montre l’égalité des sexes, ce qui doit être présent dans une démocratie. Dans certains pays, tels que la Belgique, le vote est obligatoire. Si un électeur ne se présente pas aux urnes, il risque la sanction. Ces pays décident d'obliger le vote car c'est l'un des piliers de la démocratie.
Les campagnes électorales :
C'est une période précédant une élection, où les candidats se présentent et partagent leurs idées pour récolter le plus de voix possible. La campagne électorale est importante car elle résume le programme du candidat. Elle participe donc à l’information du citoyen, qui pourra être au courant des différentes possibilités de vote qui s’ouvrent à lui. De plus, la formation d’affiches est très importante pour le parti politique car elle doit attirer l’œil des citoyens avec un slogan, des logos.
LES EXPERIENCES PLURIELLES DE LA DEMOCRATIE
Un exemple de régime démocratique : le modèle scandinave
Un exemple d'Etat qui opère une transition démocratique : l'Espagne
Un exemple de démocratie qui devient un régime autoritaire : la Turquie
Un exemple de régime démocratique : le modèle scandinave
Le modèle scandinave fait référence au modèle économique et social des pays scandinaves (Danemark, Norvège, Suède, Finlande Islande)
Quels sont les points communs entre ces régimes?
Ce modèle fait-il face à des crises?
Pourquoi les pays scandinaves sont-ils un modèle pour les autres pays?
Quels sont les points communs entre ces régimes ?
Bien qu'il existe des différences entre les pays scandinaves, comme des différences démographiques (la Suède avec 9 millions d'habitants est presque deux fois plus peuplée que le Danemark, la Finlande et la Norvège, et trente fois plus que l'Islande), ils ont aussi beaucoup de points communs:
- Ils associent la présence d'un État providence universel et d'un environnement libéral.
- Ils soutiennent la mise en place d'un État providence (État qui aide les citoyens par la mise en place d'une protection sociale: assurance maladie, chômage, assurance vieillesse...) qui vise notamment à l'amélioration de l'autonomie individuelle, la promotion de la mobilité sociale et l'application universelle des droits de l'homme.
- Ils veulent aussi stabiliser l'économie en soutenant le libre-échange.
- Ces pays mettent l'accent sur le plein-emploi, ils mettent en avant l'égalité des sexes et offrent des allocations sociales fortes.
Pourquoi les pays scandinaves sont-ils un modèle pour les autres pays ?
Les pays scandinaves sont souvent cités comme des exemples en ce qui concerne l'éducation ou encore la réussite sociale. En effet, ces pays arrivent à de nombreuses reprises en tête des différents classements qui veulent comparer les niveaux de démocratisation à l'échelle internationale. Prenons l'exemple de l'indice de démocratie calculé à partir de 60 critères par The Economist Group. Les cinq premiers pays de ce classement sont la Norvège, l'Islande, la Suède, la Nouvelle-Zélande et le Danemark.
Les pays scandinaves sont un bon exemple de la paix démocratique puisqu'ils ont connu peu de moments révolutionnaires aux cours des derniers siècles. En outre, ils connaissent une stabilité institutionnelle avec leur tradition de transparence ou leur faible exposition à la corruption.Ces pays sont également les plus égalitaires au monde tout en étant les plus prospères puisque le niveau de vie de leurs habitants est élevé et les écarts de revenus sont faibles.
En conclusion, les pays scandinaves représentent un modèle pour les autres pays car ils dominent les classements sur tout ce qui rend un pays prospère (le bien-être, l'éducation, l'environnement, la santé...) et ils sont dans le même temps très performants sur le plan économique.
Ce modèle fait-il face à des crises ?
Le modèle scandinave est souvent vu comme un exemple pour les autres pays, toutefois, il fait aussi face à des crises et des défis:
- Ces pays assistent à la montée des partis d'extrême droite. Prenons l'exemple de Philip Manshaus, un sympathisant nazi qui a tué sa belle-sœur chinoise puis attaqué une mosquée à Oslo. Il a ensuite fait le salut nazi lors de son procès le 7 octobre 2019.
source: Paris Match
- La mondialisation pénalise les industries scandinaves.
- L'immigration met au défi le modèle de redistribution et la cohésion nordique.
Un exemple d'Etat qui opère une transition démocratique : l'Espagne
Quel est le contexte ?
La Constitution de 1978
Une démocratie fragile ?
Une transition démocratique est un processus politique caractérisé par le passage progressif d'un régime non-démocratique, comme une dictature par exemple, à une démocratie.
Quel est le contexte ?
Après la victoire des franquistes face aux Républicains lors de la guerre civile espagnole (1936-1939), le général Francisco Franco met en place une dictature qui repose sur une idéologie conservatrice incarnée par des institutions autoritaires. Franco meurt en 1975, cela met fin au régime franquiste. C'est Juan Carlos qui lui succède car l'ancien dictateur lui avait confié le pouvoir juste avant sa mort. Toutefois, contrairement à ce que pensais Franco, Juan Carlos décide d'emmener l'Espagne vers une démocratie: une démocratie représentative garantie par une Constitution et protégée par la Couronne.
source: wikipédia
Portrait de Franco
source : wikipédia
Une démocratie fragile ?
La monarchie constitutionnelle espagnole fait face à des contestations, notamment lors de la tentative de coup d’État du lieutenant-colonel Tejero le 23 février 1981. Celui est entré dans l'Assemblée dans le but de renverser la démocratie parlementaire et de rétablir un régime militaire. Cependant, ce coup d’État a échoué puisque l'armée a décidé de rester fidèle au roi et au nouveau régime.
source : GEO
De plus, la victoire du PSOE (parti socialiste) de Felipe González aux élections de 1982 permet de voir que les institutions démocratiques fonctionnent bien étant donné qu'elles permettent une alternance politique. Ces élections marquent donc la fin de la période de transition.
La Constitution de 1978
La Constitution espagnole a été rédigée par les députés élus démocratiquement en 1977 puis approuvée par référendum le 6 décembre 1978. Cette Constitution est la loi fondamentale qui régit l'ensemble des institutions de l'Espagne ainsi que les droits et devoirs des citoyens.
Extrait de la Constitution:
Article premier
1. L’Espagne constitue un État de droit, social et démocratique, qui défend comme valeurs suprêmes de son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique.
2. La souveraineté nationale appartient au peuple espagnol, dont émanent les pouvoirs de l’État.
3. La forme politique de l’État espagnol est la monarchie parlementaire. […]
source: wikipédia
Adolfo Suárez a été nommé président du Conseil par Juan Carlos afin de mener la transition démocratique, il dirige le gouvernement de 1976 à 1981. Il met notamment en place la Loi de Réforme Politique qui marque le début de la transition démocratique du pays. Cette loi instaure deux Chambres élues au suffrage universel, l'amnistie de tous les prisonniers politiques, des organisations ouvrières ou encore la reconnaissance du droit de la grève.
Un exemple de démocratie qui devient un régime autoritaire : la Turquie
Qui est Recep Tayyip Erdogan ?
Suite à la chute de l'Empire Ottoman en 1922, la Turquie devient une république laïque. A son arrivée au pouvoir, Recep Tayyip Erdogan fait progressivement basculer le pays vers un régime autoritaire, considéré par certains comme dictatorial.
Comment a-t-il fait basculer la Turquie vers un régime autoritaire?
Quelques évènements importants
Qui est Recep Tayyip Erdogan ?
Recep Tayyip Erdogan est le chef du parti nationaliste AKP, le Parti de la justice et du développement depuis le 21 mai 2017. Il est nommé premier ministre en 2003 et est élu président de la République au suffrage universel en 2014.
source : France Inter
Quelques évènements importants
- La contestation populaire de Gezi :
En 2013, on assiste à une vague de protestations contre le gouvernement d'Erdogan. Cela vient de manifestations d'écologistes contre la destruction du parc Gezi au profit d'un projet immobilier important. Ces mouvements de protestations pacifiques sont réprimés dans la violence par la police et Erdogan était en accord avec cette répression puisqu'il l'a lui-même orchestrée.
Mouvement protestataire de 2013
source : wikipédia
- Le putsch du 15 juillet 2016 :
Dans la nuit du 15 juillet, des blindés militaires prennent d'assaut l'aéroport Atatürkà d'Istanbul. Ensuite, certains militaires s'emparent des locaux de la chaîne publique TRT et publient un communiqué sur le site de l'état-major en disant être "totalement maîtres du pays".
Cependant, Erdogan retourne la situation en faisant un appel sur une chaîne de télévision et en faisant descendre des milliers de turcs dans la rue pour résister.
Après cette tentative de coup d’État raté, le président lance une opération de chasse aux opposants : ce sont les purges de 2016.
Deux jours après le putsch raté, environ 6000 militaires sont arrêtés, 104 putschistes sont tués et 2745 juges sont démis de leurs fonctions. Après cela, les purges s'étendent aux secteurs des médias, de l'enseignement, de la police, aux associations et aux élus.
Après ces évènements, on constate que la Turquie tend vers un régime autoritaire car les contre-pouvoirs traditionnels de l'exécutif ont été éliminés par l'AKP qui cherche à conserver le pouvoir en Turquie. La presse et les universités, qui sont les garants de la démocratie, ont vu leurs libertés diminuer fortement. Les élections législatives de 2023 seront donc décisives car elles permettront de savoir si le peuple turc soutient le régime politique en place et le tournant autoritaire que l'AKP souhaite imposer.
Comment a-t-il fait basculer la Turquie vers un régime autoritaire ?
La transition vers un régime autoritaire s'est faite en plusieurs étapes.
Tout d'abord, entre 2003 et 2007, ce sont les années d'espérance car Erdogan met en œuvre des réformes économiques, juridiques et institutionnelles qui mènent le pays à d'importantes avancées démocratiques. De plus, pendant cette période il fait progresser la candidature de son pays pour entrer dans l'Union Européenne et son parti politique l'AKP permet de faire cohabiter l'islam, la démocratie et le progrès économique.
Toutefois, après 2007, Erdogan met toujours en place des réformes mais cela génère beaucoup moins d'enthousiasme. En effet, les négociations pour entrer dans l'Union Européenne n'avancent pas et des mesures répressives commencent à être appliquées. L'élection présidentielle de 2007 a entraîné une crise politique en Turquie et l'armée menace Erdogan d'un coup d’État.
BIBLIOGRAPHIE
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BIBLIOGRAPHIE
Amartya Sen, La Démocratie des autres, Payot, 2005
Vie‑publique.fr, Le droit de vote : une obligation pour certains pays
site du CSA, Protéger le pluralisme politique
site de l'UNESCO, La liberté d’expression : Un droit humain fondamental, pilier de toutes les libertés civiques
Vie publique.fr, Qu'est ce qu'une Constitution ?
America.gov, Vous tenez à la démocratie ? Protégez la liberté de la presse
site du Conseil Constitutionnel, La démocratie
Vie publique.fr, La séparation des pouvoirs
Le livre scolaire.fr, Les campagnes électorales