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Transcript

La Cour de justice de l’Union européenne :

Sommaire :

I/ présentation de la Cour de la justice de l'union Européenne : carte d'identité

II/ compostions

III/ missions

IV/ création

Qu'est ce que la Cour de justice de l'Union européenne ?

Logo

  • La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est une institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle veille au respect du droit de l’Union. Elle est composée d’une cour de justice et d’un tribunal.

  • Création : 1952

  • Siège : Luxembourg

  • Président : Koen Lenaerts (né le 20 décembre 1954)

  • 2 juridictions : la Cour de justice et le Tribunal de l'UE.

  • Histoire : la Cour de justice de la fut remplacée par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Cette dernière devint alors la juridiction commune aux trois communautés.

Carte d'identité :

Quelle est la composition de la Cour de justice de l'Union européenne ?

  • 27 juges, soit un par Etat membre


  • Les juges de la Cour de justice désignent parmi eux le président et le vice-président pour une période renouvelable de trois ans.


  • mandat, renouvelable est de six ans


  • Le président dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement

  • Onze avocats généraux assistent la Cour dans sa mission, en présentant publiquement, leurs conclusions sur les affaires soumises à la Cour.

Quels sont les missions de la Cour de justice de l'Union Européenne ?

  • contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne


  • veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités


  • interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux


  • s'assurer de l'interprétation et de l'application uniforme du droit de l'UE par les Etats membres


Pourquoi la Cour de la justice de l'Union européenne a-t-elle été créé ?

veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union
contrlela légalité des actes des institions de l'Union Européenne et statue sur le respect parv les etats menbres des obligations qui decoulent des taités

La Cour de la justice de l'Union Européenne a été crée car :


  • veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union


  • contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités

À noter : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui dépend du Conseil de l’Europe et qui siège à Strasbourg, ni avec la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye qui est un organe de l’Organisation des Nations unies (ONU).

Merci de nous avoir écouté

site de la cour de la justice de l'Union européenne : https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_6999/fr/