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Transcript

L'execution des contrats entre professionnels

BELABBES Faycel;
MURAT Seden;
EL BENNAR Hatim

Sommaire

1

Le contrat

A

B

A

2

L'utilité du contrat

Les types de contrat

Constitution du contrat

Définition

C

Les clauses

B

L'utilité de choisir le bon contrat

C

La résiliation du contrat


En quoi le contrat est-il essentiel entre professionnels et quels sont ses particularités?

Le contrat

01

Définition

Convention juridique entre des parties, engagement mutuel écrit entre deux ou plusieurs personnes.

Le contrat (privé ou publique) est un accord de volonté entre une ou plusieurs parties.
Elle pose les bases de la relation juridique entre ces parties. Il est garant du respect des obligations des signataires
Elle est régi par le droit français (Code Civil, du commerce ou du travail)

Le consentement: doit être libre et non vicié



La capacité des parties: - capacité de jouissance

- capacité d'exercice



Un contenu licite et certain: doit porter sur une chose que l'on peut déterminer, une chose existante ou qui va exister

Selon l'article 1134 du code civil: "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquée que de leur consentement mutuel ou pour des causes que la loi autorise."

Le contrat

Le contrat doit respecté 3 critères:

Constitution du contrat

Selon le type de contrat, la rédaction est soumise à des règles spécifiques (ex: le contrat de travail soumis au code du travail)

Les specificités des contrats sont diverses:

Critères

L'essentiel du contrat résume l'objet de l'engagement et ajoute des clauses afin de faire respecter ou d'encadrer l'engagement signé.

Specificités

Il doit respecté le consentement de chacun des parties

Il doit respecté la capacité de s'engager de chacun (ex: être majeur)

Il doit être soumis aux lois françaises et être licite (selon le Code Civil)

La négociation doit se dérouler de bonne foi; c'est-à-dire que les deux parties ont le droit d'information sur toutes les modalités des contrats.

Les stipulations doivent être négociables et acceptés par les deux parties, une clause abusive peut être signalé chez un juge qui la supprimera.

Enfin, l'objet du contrat une fois signé oblige les deux parties à respecter leur part du contrat et ce, jusque rupture du contrat.

Les clauses

La clause est une stipulation faisant partie intégrante du contrat.

Elle précise certains élements, les obligations et les modalités d'éxécutions.
Une clause peut concerner le mode de paiement ou le temps de travail d'un employé par exemple. Ces clauses ne doivent pas contredire la loi.
Sinon, elle serait considerée comme "abusive"

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Les différents types de contrat

L'utilité de choisir le bon contrat

Toutes les entreprises doivent pour le besoin de leur activité, établir des contrats (fournisseurs, sous traitants, particuliers...)

Cependant, beaucoup d'entreprises établissent un contrat type, n'adaptant que très peu les modalités peu importe la partie.
Cette approche est dangereuse et peut conduire à des erreurs professionnels ou juridiques.

+ info

COMMENT RÉDIGER UN CONTRAT COMMERCIAL

Les clause types de l’acte commercial

Un acte commercial comporte toujours :

· l’objet du contrat, c’est-à-dire la finalité du contrat,

· la date de démarrage du contrat et sa durée. Toutefois, certains actes peuvent être à durée indéterminée et d’autres peuvent imposer une durée spécifique (comme le contrat de bail commercial 3.6.9, par exemple),

· le prix et les modalités de paiement (date d’exigibilité, modalités de révision du prix),

· les modalités de règlement des litiges : clause d’arbitrage, tribunal compétent.

La résiliation

La résiliation d'un contrat est également soumis à certaines règles:

Elle peut être prévu dans des clauses au préalable.
Cependant, il existe d'autres manières de résilier son contrat

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La rupture consensuelle: les deux parties sont d'accord pour arrêter le contrat

La rupture avec préavis: La partie voulant stopper le contrat doit avertir dans "une limite raisonnable" (selon le type de contrat)

La rupture par inexécution contractuelle: L'une des parties n'a pas respecté les termes du contrat, on peut donc demander au juge de résilier le contrat.

Conclusion

2. Le contrat est soumis à plusieurs règles et dépend du type de contrat utilisé (contrat commercial, collaboration...)

1. Les contrats entre professionnels sont essentiels pour tous types d'activités (fournitures, ventes, sous-traitance...)

4. Il est possible de résilier un contrat si les termes ne sont pas respectés d'où l'importance d'y faire figurer les clauses

3. Il est important de bien rédiger son contrat pour éviter toutes sortes d'obstacles et d'équilibrer les rapports de forces via les clauses

MERCI pour votre attention !


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